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Fac • UNIVERSITÉS À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudenti

Fac • UNIVERSITÉS À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles 8e édition MÉMENTOs lmd Michel MENJUCQ Droit commercial et des Affaires • Le commerçant • Les actes de commerce • Le fonds de commerce • Le bail commercial • Les contrats commerciaux est Professeur à l’Université Paris I–Panthéon-Sorbonne. © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2013 33, rue du Mail 75081 Paris cedex 02 ISBN 978 - 2 - 297 - 03235 - 3 ISSN 1288-9199 Michel MENJUCQ Fac • UNIVERSITÉS 8e édition MÉMENTOs lmd Michel MENJUCQ Droit commercial et des Affaires • Le commerçant • Les actes de commerce • Le fonds de commerce • Le bail commercial • Les contrats commerciaux Fac • UNIVERSITÉS MÉMENTOs lmd La collection pour les étudiants en licence (L1, L2 et L3) Droit, économie et Gestion. Chaque livre rend accessibles les connaissances à acquérir pour réussir les examens. Chez le même éditeur pour tous les étudiants des universités : e-mail : gualino@lextenso-editions.fr • Mémentos LMD • Exos LMD • Méthodo LMD • AnnaDroit LMD • Master • Carrés Rouge • En Poche Retrouvez l’actualité Gualino éditeur sur Facebook Présentation L’impératif de rapidité et de sécurité des transactions qui irrigue le monde des affaires justifie l’existence de règles originales, propres aux opérations commerciales. L’étude de ces règles fait l’objet du présent ouvrage : celles-ci concernent essentiellement les commerçants et se rapportent aux actes de commerce qu’ils peuvent accomplir. Elles intéressent aussi les autres professionnels qui, en différentes qualités, concourent à l’activité du commerçant. Enfin ces règles se rapportent au fonds de commerce et aux opérations dont il peut être l’objet. Elles concernent les modalités d’exploitation, soit par son propriétaire, titulaire du bail commercial, soit par une autre personne à qui l’exploitation du fonds est confiée, généralement par un contrat de location-gérance. C’est la spécificité des règles commerciales que cet ouvrage doit permettre de faire comprendre aux étudiants de droit (premier et deuxième cycles) en leur donnant de manière claire les éléments essentiels de cette matière. L’ouvrage a pour but de présenter de manière synthétique et accessible les règles de droit des affaires, mais aussi la jurisprudence et les textes légis- latifs et réglementaires afférents. De l’étude du droit des affaires, se dégagent trois idées force : le droit des affaires concerne certaines personnes ou institutions qui en sont les acteurs (partie 1). Il concerne ensuite des biens (partie 2) dont l’exploitation est soumise à des modes juridiques particuliers (partie 3). Sommaire Présentation 5 Introduction 15 PARTIE 1 Les acteurs du droit des affaires Chapitre 1 Le commerçant 23 1 Les actes de commerce 23 A - L’énumération du Code de commerce 23 1) Activités du commerce 23 2) Activités industrielles 24 3) Activités financières et prestations de services 24 B - Les systématisations doctrinales 25 1) La recherche d’un critère général de commercialité 25 a) Le critère de la spéculation 26 b) Le critère de l’entremise 26 c) Le critère de l’entreprise 26 2) La classification des actes de commerce 26 a) Commercialité par la forme 26 b) Commercialité par l’objet 27 c) Commercialité par l’intérêt (ou par la cause) 27 3) Les actes de commerce par accessoire 28 C - Le régime des actes de commerce 28 1) Les règles propres aux actes de commerce 28 2) Les actes mixtes 29 2 La notion de commerçant 30 A - Définition 30 1) L’exercice d’actes de commerce 30 2) La profession habituelle 31 B - Distinction avec les professions non commerciales 32 1) Les activités artisanales 32 2) Les autres activités de nature civile 32 3 La condition juridique du commerçant 33 A - Accès à l’exercice de la profession 33 1) Le commerçant-personne physique : l’exercice en entreprise individuelle 34 a) Restrictions de l’exercice par certaines personnes 34 b) Conditions spécifiques à certaines professions 35 c) Conditions propres aux étrangers 35 2) Le commerçant-personne morale : l’exercice en entreprise sociétaire 37 3) Le patrimoine affecté à l’activité commerciale : l’EIRL 38 B - Régime juridique des commerçants 39 1) Les obligations du commerçant 39 2) Protection de la situation patrimoniale du commerçant 41 3) Conséquences de la situation matrimoniale du commerçant 42 a) Situation de l’époux ayant la qualité de commerçant 42 b) Situation du conjoint du commerçant participant à l’exploitation du fonds 44 Chapitre 2 Les professionnels auxiliaires du commerçant 49 1 Les professionnels subordonnés 49 A - Les représentants de commerce (VRP) 49 1) Définition 49 2) Conditions d’application du statut 50 a) Caractères habituel et exclusif de l’activité 50 b) Contenu obligatoire du statut 51 B - Le gérant de succursale 52 1) Le gérant salarié 52 2) Le gérant succursaliste 53 2 Les intermédiaires indépendants 54 A - L’agent commercial 54 1) Définition 54 2) Conditions requises 56 a) Indépendance de l’agent commercial 56 b) Absence de condition de forme 57 3) Contenu du statut d’agent commercial 58 a) Rémunération 58 b) Indemnité compensatrice à la cessation du contrat 59 B - Le commissionnaire 60 1) Définition 60 2) Obligations des parties au contrat de commission 61 a) Obligations du commissionnaire 61 b) Obligations du commettant 63 8 MÉMENTOS LMD – DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES C - Le courtier 64 1) Les conditions du courtage de marchandises 65 2) Le contrat de courtage de marchandises 66 a) Les obligations contractuelles du courtier 66 b) Les obligations du donneur d’ordre 66 Chapitre 3 Les institutions encadrant l’activité commerciale 69 1 Les structures administratives 69 2 Les structures professionnelles 70 3 Les structures judiciaires 70 A - L’organisation des tribunaux de commerce 71 B - La compétence des tribunaux de commerce 72 1) Compétence matérielle 72 2) Compétence territoriale 74 PARTIE 2 Les biens du commerçant : Le fonds de commerce Chapitre 4 La notion de fonds de commerce 77 1 Les éléments du fonds de commerce 77 A - L’élément essentiel : la clientèle 77 1) La clientèle, élément nécessaire 78 a) Disparition du fonds 78 b) Fonds enclavés 78 c) Immeubles spécialisés 79 d) Fonds de commerce et distribution intégrée 79 2) La clientèle, élément suffisant 80 B - Les autres éléments inclus dans le fonds de commerce 81 1) Les autres éléments incorporels 81 a) Le nom commercial 81 b) L’enseigne 82 c) Les droits intellectuels 82 d) Le droit au bail 82 e) Les autorisations administratives 83 2) Les éléments corporels 83 C - Les éléments exclus du fonds de commerce 83 1) Les éléments incorporels exclus 84 2) Les éléments corporels exclus 85 a) Les immeubles 85 b) Les livres de commerce 85 SOMMAIRE 9 2 La nature juridique du fonds de commerce 85 A - Distinction avec les notions voisines 85 1) Fonds de commerce et entreprise 85 2) Fonds de commerce et société 86 3) Fonds de commerce, succursale et branche d’activité 86 B - La solution retenue pour déterminer la nature juridique du fonds de commerce 87 Chapitre 5 Les opérations sur le fonds de commerce 89 1 Le nantissement du fonds de commerce 89 A - Le nantissement conventionnel 90 1) Les conditions du nantissement 90 a) Les conditions de fond 90 2) Les conditions de publicité 91 3) Les effets du nantissement 92 a) Les effets à l’égard des tiers 92 b) Effets du nantissement entre les parties 93 B - Le nantissement judiciaire 94 C - Le gage des stocks 95 2 L’aliénation du fonds de commerce 96 A - La vente du fonds de commerce 98 1) Protection de l’acquéreur du fonds de commerce 98 a) Protection de son consentement par l’obligation de mentions dans l’acte de cession 98 b) Protection de la jouissance du fonds par l’acquéreur 101 2) Protection du vendeur et de ses créanciers 102 a) Protection du vendeur à crédit 102 b) Protection des créanciers du vendeur 103 B - L’apport en société 106 C - Fiscalité de la vente et de l’apport 106 PARTIE 3 L’exploitation du fonds de commerce Chapitre 6 L’exploitation du fonds par son propriétaire 111 1 Les conditions d’application du statut des baux commerciaux 113 A - Conditions relatives aux lieux loués 113 B - Conditions relatives au bail 115 C - Conditions relatives à l’exploitation du fonds de commerce 118 10 MÉMENTOS LMD – DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES D - Conditions relatives aux parties contractantes 120 1) L’immatriculation du preneur au registre du commerce et des sociétés 120 2) Les conditions propres aux parties 121 2 Les modalités d’exécution de contrat de bail commercial 122 A - L’encadrement du loyer commercial 122 1) Le loyer initial 122 2) La révision du loyer 123 B - Jouissance des lieux loués 126 1) La destination des lieux loués 127 a) Déspécialisation partielle 127 b) Déspécialisation plénière 127 2) La cession du bail 128 a) Principe de la libre cession du bail 128 b) Effets de la cession de bail 130 3) La sous-location 130 C - Le renouvellement du bail 132 1) Le congé 132 2) Conditions d’existence du droit au renouvellement 134 a) Condition de propriété du fonds 134 uploads/Finance/ droit-commercial-et-des-affaires-2013-2014-8e-edition-pdf.pdf