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EXCO Client : CONTROLES DES COMPTES - CAPITAUX PROPRES FH Date : Date de clôtur

EXCO Client : CONTROLES DES COMPTES - CAPITAUX PROPRES FH Date : Date de clôture: Intervenant : FH1.1 / Travaux réalisés Liste des questions Ass. Niv. Ref. Croisée Etat FH.1.1 / Examen de la correcte libération du capital social dans le délai légal. DO Fixe - - FH.1.2 / Vérification de l'affectation du résultat de l'exercice précédent. EX Fixe - - FH.1.3 / Vérification de la correcte traduction comptable des opérations portant sur les capitaux propres (capital, primes et réserves). M Fixe - - FH.1.4 / Identification de tout changement de méthode susceptible d'affecter les capitaux propres. PI Fixe - - FH.2.2 / Dans l'hypothèse où l'AGO statuant sur l'affectation des résultats prévoyait une distribution de dividendes, s'assurer que le paiement de ceux-ci a été effectué dans le délai stipulé ou, à défaut, dans le délai légal. DO Fixe - - FH.2.3 / Vérification des subventions d'investissement, en liaison avec le cycle FE "immobilisations". EX Moyen - - FH.2.7 / S'assurer du correct traitement des actions propres détenues. PI Elevé - - FH.2.8 / Examen du correct traitement comptable des avances conditionnées et emprunts participatifs (examen des conditions et modalités de remboursement, cohérence avec les informations données dans l'annexe,…). PI Moyen - - FH.3.3 / Vérification des subventions d'investissement, en liaison avec le cycle FE "immobilisations". EX Moyen - - Page 1 sur 1 uploads/Finance/ fh-programme-de-controles-capitaux-propres.pdf