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Fiche 1 L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internat

Fiche 1 L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux Les points clés du commerce mondial et les grandes mutations écono- miques forgent l’environnement externe des entreprises et permettent de comprendre comment sont façonnées les structures géopolitiques de chaque pays et les relations internationales. Les points clés du commerce mondial Le principe du libre-échange défendu par le GATT puis l’OMC et relayés par un grand nombre d’accords internationaux a permis le développement contemporain du commerce mondial. ❏ L’apparition de puissances émergentes Le commerce international s’est largement développé après la Seconde Guerre mon- diale dans le cadre des Trente Glorieuses. Depuis 1960, il s’est structuré autour de la Triade qui représente encore 75 % du commerce mondial en 2006 : Europe, États- Unis, Japon. Depuis le début du XXIe siècle, des puissances émergentes remettent en cause la nature et le volume des ﬂux mondiaux. Les nouveaux acteurs sont la Chine, l’Inde et le Brésil et dans une moindre mesure l’Argentine, le Mexique. La Chine, l’Inde et le Brésil, de par le gigantisme de leur marché intérieur, leur volonté d’ouverture et leur dynamisme économique menacent les premières puissances mondiales dans leur posi- tion de leader. ❏ L’institutionnalisation du commerce mondial De nombreuses institutions ont une activité directement en rapport avec le com- merce international. Organismes Rôle OMC ou WTO Organisation mondiale du commerce ou World Trade Organisation Né en 1995 à la suite du GATT (General agreement on tariffs an trade) l’OMC a pour objectif de libéraliser le commerce en constituant un cadre pour la négociation des grands accords commerciaux, le règlement des différends, aide les états en développement et assure un lien avec tous les autres organismes internationaux. ➭ Retrouver ce titre sur Numilog.com Fiche 1 3 Partie 1 : Mercatique internationale et négociation OMD Organisation mondiale des douanes WCO World Customs Organisation Organisation intergouvernementale en matière de douane qui a pour objet d’améliorer l’efﬁcacité des administrations douanières : harmonisation des procédures et des régimes, facilitation de la supply-chain. FMI Fonds monétaire international (apparenté à l’ONU) Créé en 1944 à Brettonwoods il assure la coopération monétaire internationale, la stabilité des taux de change et apporte aide et conseil aux pays pauvres. Groupe banque mondiale Le but de la banque mondiale est de lutter contre la pauvreté. Elle apporte un appui ﬁnancier par l’intermédiaire de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’IDA ou AID (Association internationale de développement). Autres membres du groupe : SFI (Société ﬁnancière internationale), MIGA ou MIGA (Agence multilatérale de garantie des investissements). OMPI (apparenté à l’ONU) L’organisation mondiale de la propriété industrielle garantit par son action la promotion du respect de la propriété intellectuelle, permet l’enregistrement des marques, des dessins et modèles. Elle gère des accords relatifs à ce sujet tels que l’Union de Madrid (marques), l’Union de Paris (propriété industrielle), l’Union de La Haye (dessins et modèles). CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Organe dépendant des Nations Unies, créé en 1964 et contrepoids du FMI. Il œuvre dans le sens d’un rééquilibrage des échanges mondiaux permettant d’intégrer les pays en développement. Organisation des Nations Unies L’ONU s’attache à défendre les droits de l’homme, à réduire la pauvreté, œuvre pour la paix et mène par l’intermédiaire de ses principaux organes (assemblée générale, conseil de sécurité, conseil économique et social, et Cour Internationale, notamment) et plus de 30 organisations apparentées, une action large et continue. Organismes apparentés à l’ONU • FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) • AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique*) • OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) • FIDA (Fonds international de développement agricole*) • OIT (Organisation internationale du Travail) • OMI (Organisation maritime internationale) • UIT (Union internationale des télécommunications) • UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) • ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel) • UPU (Union postale universelle) • OMS (Organisation mondiale de la santé) • OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) • Groupe de la Banque mondiale • OMM (Organisation météorologique mondiale) • OMT (Organisation mondiale du tourisme) Organismes Rôle ➭ Retrouver ce titre sur Numilog.com Fiche 1 Partie 1 : Mercatique internationale et négociation 4 ❏ La montée des accords régionaux Le Traité de Rome fête ses cinquante ans en 2007. L’union européenne compte main- tenant 27 membres et d’autres pays candidats. Cette construction sans équivalent ne doit pas faire oublier l’existence de nombreux autres accords régionaux qui contri- buent au développement du commerce intrazones. Institut français des relations internationales : www.ifri.org OMC : www.wto.org Organisation mondiale des douanes : www.wcoomd.org Groupe banque mondiale : www.banquemondiale.org OMPI : www.wipo.int Accords en vigueur Objectifs Pays participants Europe AELE (Association européenne de libre-échange) Créer une zone de libre- échange Islande, Norvège, Suisse et Lichtenstein Continent americain NAFTA (North american free trade agreement) ou Alena Créer une zone de libre- échange États-Unis, Canada, Mexique Mercosur (Mercado Comun del Sur) Union douanière Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay CBI (Caribbean Basin Initiative) Créer une zone de libre- échange Amérique centrale et Caraïbes sauf : Cuba, Anguilla, Iles Caïman, turfs et Caïcos) et Etats-Unis depuis 2000 FTTA (Free Trade Area of the Americas) ZLEA (zone de libre- échange des Amériques) Créer une zone de libre- échange ﬁn XXIe siècle Tout le continent américain APTA (Andean Trade Preference Act) revu en 2002 : Andean Trade Promotion and Drug Eradication Act Créer une zone de libre- échange et favoriser la lutte contre le traﬁc de drogue. États-Unis, Bolivie, Colombie, Équateur, Venezuela Asie APEC (Asia Paciﬁc Economic Cooperation) institution intergouvernementale Zone de coopération économique 21 pays membres dont le Japon, les États-Unis, l’Australie. ASEAN (Association of Southeast Asian Nations) Zone de coopération économique 11 membres d’Asie du Sud Est Retrouver ce titre sur Numilog.com Fiche 1 5 Partie 1 : Mercatique internationale et négociation CNUCED : www.unctad.org FTTA : www.ftaa-alca.org NAFTA : www.nafta-sec-alena.org APEC : www.apecsec.org Le cadre européen La politique commerciale, monétaire, la création d’un grand marché unique et les principes de libre circulation des hommes, des capitaux, des marchandises et des ser- vices n’a pas d’équivalent ailleurs dans le monde. L’Union européenne dans son état actuel est la première zone d’échanges mondiale et la construction la plus achevée. Les échanges internationaux Ils sont mesurés grâce aux statistiques du commerce extérieur établies par la douane. De nombreux sites institutionnels fournissent toutes les évolutions par zone, secteur et période (voir. site de l’OMC et de l’OCDE en particulier). Les institutions européennes Institutions Missions Localisation La commission européenne Renouvelée tous les cinq ans après l’élection des députés européens, elle remplit quatre missions essentielles : Propositions au parlement et au conseil. Gestion de la politique budgétaire de l’UE. Application du droit européen avec la Cour de Justice. Représentation de l’UE vis-à-vis des autres pays. Bruxelles Le parlement européen Les parlementaires européens (736 membres en 2009) sont élus par les citoyens européens tous les cinq ans. Il adopte des actes législatifs souvent en codécision avec le Conseil européen. Strasbourg Bruxelles Luxembourg La Cour de justice Elle veille au respect du droit communautaire et des institutions. Elle compte un juge par état membre mais siège rarement en chambre plénière. Un tribunal de 1re instance a été créé en 1989 pour traiter en particulier des recours introduits par les personnes physiques. Luxembourg Le Conseil de l’union européenne Il revêt une importance de tout premier plan. Chaque pays délègue un ministre selon la question discutée (transport, travail, environnement, santé etc. ). Le conseil représente les états membres de l’UE. Les décisions prises lors des différentes réunions engagent les gouvernements. 4 fois par an, un sommet réunit les chefs d’état et de gouvernement qui déﬁnissent l’orientation générale de la politique européenne. La présidence du Conseil change tous les 6 mois Retrouver ce titre sur Numilog.com Fiche 1 Partie 1 : Mercatique internationale et négociation 6 Incidence de la géopolitique La géopolitique met en relation des éléments de géographie physique, les états, les organisations non étatiques et l’homme. Elle permet d’analyser la continuité de cer- tains phénomènes ou processus (lutte pour les ressources énergétiques par exemple ou l’accès à l’eau potable, lutte pour les espaces territoriaux) et d’analyser les rela- tions interétatiques ainsi que les problématiques internes à chaque état (minorités, nationalismes, conﬂits ethniques ou religieux…). Sur le plan des échanges internationaux, l’analyse géopolitique fait partie de l’évalua- tion du « risque pays ». La notation du risque politique intéresse au premier chef, les entreprises qui souhaitent exporter durablement ou s’implanter dans un pays ou dans une zone. La réalisation du risque politique entraîne souvent pour les exporta- teurs ou les investisseurs étrangers des conséquences négatives : spoliation, conﬁsca- tion des actifs, interruption des échanges, interdiction de transfert de fonds, restrictions aux échanges etc. Les sources d’information sur le risque politique sont les suivantes : notation Coface ou notation Durcroire, Nord Sud export, agences de notation américaine : Moody’s, Standard and Poor’s, BERI (Business Environnement Risk Index) par exemple. Les principaux indicateurs économiques et commerciaux du commerce international Indicateurs Signiﬁcation Solde de la balance des transactions courantes uploads/Finance/ fiche-chapitre-1.pdf