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SERVICE DES MARCHES PUBLICS DEMANDE DE PASSATION D’UN MARCHE Cette fiche est ob

SERVICE DES MARCHES PUBLICS DEMANDE DE PASSATION D’UN MARCHE Cette fiche est obligatoire pour tout achat au-delà de 25 000 € HT (10 000 € HT pour les études ). Aucune publicité ne peut être envoyée avant signature / validation de cette fiche. IDENTIFICATION Service Demandeur Technicien en charge du dossier Nature marché (travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles, maitrise d’oeuvre) Intitulé du marché Estimation globale HT pour la durée totale du marché (reconduction incluse) préciser montant et quantités mini et maxi pour les accords cadre Estimation période initiale : Taux de TVA applicable Dépenses prévues au budget (indiquez budget de l’année concernée ou date DM) Précisez  fonctionnement ou  investissement Date souhaitée démarrage marché  Démarrage à notification précisez la date --/--/----  Démarrage à réception OS Date limite remise des offres souhaitée (DLRO) – Indiquer un numéro de semaine Durée du contrat ou délai d’exécution - Indiquer la durée pour chaque tranche si marché à tranches Durée globale : Durée période initiale si marché reconductible : Reconduction (48 mois maxi durée totale pour les accords cadres) Nbre de reconduction : Visite sur site  Pas de visite  Visite du site requise  Visite optionnelle Auprés De : …………………………………………………………… Tél : _ / _ / _ / _ Mgo Fiche passation marché - Version février 2021 1 PROCEDURE - Appel d’offres ouvert (CAO + Conseil Communautaire – publication mini 30 jours)  - Appel d’offres restreint L’appel d’offres est dit restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner. Cette procédure se décompose en deux temps : • le premier temps est consacré à la sélection des candidatures sur des critères objectifs prédéfinis, suite à la publication d’un avis de marché ; • le second temps ne concerne que les entreprises présélectionnées, invitées à présenter une offre.  - Dialogue compétitif Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre.  - Procédure concurrentielle avec négociation Il existe 6 cas de recours à la PCN : 1. Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ; 2. Lorsque le besoin consiste en une solution innovante. 3. Lorsque le marché public comporte des prestations de conception ; 4. Lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; 5. Lorsque le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique ; 6. Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. »  - Procédure adaptée avec négociation : préciser forme de la négociation (audition, courrier, nombre de candidats autorisés à négocier…). Par principe la négociation est interdite en appel d’offres ouvert  - Procédure adaptée sans négociation  - Consultation / demande devis (publication gratuite sur profil acheteur  permet une traçabilité fiable des échanges) Entreprises à consulter : nom, adresse, mail, téléphone (3 maxi) ____________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________  Procédure sans publicité ni mise en concurrence Motif :  TECHNIQUE D’ACHAT - Marché unique  - Marché à lots.  - Marché à tranches (tranche ferme, tranche(s) optionnelle(s) Précisez délai affermissement tranche :  - Accord-cadre à bons de commande avec mini  maxi   - Accord cadre avec marchés subséquents (Les marchés subséquents sont les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations qui n’ont pas été contractualisées dans l’accord cadre. La conclusion de ces marchés intervient soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité fixée par l’accord cadre, après remise en concurrence des titulaires ou précision de l'offre du cocontractant).  - Concours : Le concours est un mode de sélection par lequel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données. Le concours est obligatoire pour tous les marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs aux seuils des procédures formalisées sauf certaines exceptions.  CLAUSES SOCIALES/ENVIRONNEMENTALES Mgo Fiche passation marché - Version février 2021 2 Obligatoires selon certains financements – se rapprocher du service des marchés  FINANCEMENT PROJET Subvention en % et organisme (s) financeur (s) :  VARIANTES  Autorisation de variantes : OUI  NON  Si oui, préciser si elles sont exigées ou autorisées et les exigences minimales à respecter DELAI VALIDITE OFFRES  90 jours  120 jours  180 jours OPTIONS Les options sont des prestations supplémentaires éventuelles que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de commander ou non. Les options (PSE) sont obligatoirement commandées à la notification du marché (à ne pas confondre avec les tranches optionnelles) FORME PRIX : - global et forfaitaire.....................................................................  - unitaire.......................................................................................  - ferme..........................................................................................  - ferme actualisable......................................................................  - révisable :  mensuellement  annuel  semestriel  trimestriel  Mgo Fiche passation marché - Version février 2021 3 CCAG Journalières en € net Forfaitaires en € net  Pénalités de retard pour infraction aux prescriptions de chantier  délais et retenus pour non remise des documents d’exécution  pour imperfection technique  pour travail dissimulé  pour indisponibilité  pour défaut de signalisation et sécurité pour absence aux réunions  pour infraction aux prescriptions de chantier  autres : …………………………………………   JUGEMENT OFFRES  Valeur technique (fournir un cadre du mémoire technique): Sous-critères suivants : Pondération  en ………..% ou Hiérarchisation   Matériaux, équipements (fiches techniques)  Organisation (présentation et composition de l’équipe, CV, compétences)  Méthodologie des prestations  Personnalisation de l’offre  Hygiène et sécurité  Autres  Prix des prestations Pondération en ………..% ou  Hiérarchisation  Ses performances en matière de protection de l’environnement  Ses performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté  Autres critères (agréments spécifiques, labellisation…) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. MARCHES CONNEXES Maîtrise d’œuvre Nom et adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….  SPS (niveau à préciser) ............................................................... Nom et adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….  Contrôle technique (missions à préciser)........................................ Nom et adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….  Groupement de commandes : OBSERVATIONS EVENTUELLES Mgo Fiche passation marché - Version février 2021 4 : Signature de l’Agent demandant la passation du marché Visa du Chef de Pôle Mgo Fiche passation marché - Version février 2021 5 uploads/Finance/ fiche-de-passation-mp-actualisee-fev-2021.pdf