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Ecole Nationale d’Ingénieurs de Sfax (E.N.I.S) Module : « Plan d’Affaires » Ann

Ecole Nationale d’Ingénieurs de Sfax (E.N.I.S) Module : « Plan d’Affaires » Année universitaire : 2014-2015 Fiche n°3 : La BTS / La BFPME La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) et la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) sont deux banques d’investissement publiques qui se démarquent par leurs objectifs.  La BTS finance les petits investissements allant jusqu’à 100.000 DT,  La BFPME finance les investissements allant de 100.000 DT à 10 millions de DT. La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) La BTS a été crée en 1997 afin de faciliter davantage l'accès aux crédits bancaires pour les micro-entrepreneurs. Ces petits porteurs de projets sont pour l’essentiel des jeunes disposant d’une qualification professionnelle ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur, mais qui sont dépourvus de moyens financiers et de garanties exigées généralement par le secteur bancaire classique. Le domaine d’intervention : Bénéficiaires : - L’activité de financement de la BTS est limitée aux Personnes Physiques (Entreprise Individuelle). - Les petits promoteurs ne disposent pas des moyens et des garanties suffisantes pour accéder au crédit bancaire classique. - Etre âgé entre 18 et 59 ans. - Posséder des capacités professionnelles vérifiables dans le domaine du projet présenté (diplôme universitaire, diplôme de formation professionnelle ou tout autre certificat d’aptitude professionnelle). - Se consacrer exclusivement à la gestion du projet. Les secteurs : Tous les secteurs économiques notamment les petits métiers, l’artisanat, agriculture et les services. Objet du crédit : Les crédits de la BTS sont consacrés essentiellement pour l’acquisition des équipements et matériaux. Le déblocage du crédit s’effectue généralement auprès du fournisseur à l’exception des montants de fonds de roulement qui sont servis directement au promoteur. 1 Ecole Nationale d’Ingénieurs de Sfax (E.N.I.S) Module : « Plan d’Affaires » Année universitaire : 2014-2015 Taux d’intérêt : 5% l’an. Délai de remboursement : 2 à 7 ans et dans le cas de l’intervention du FONAPRAM la dotation allouée par ce fonds sera remboursé ultérieurement avec un délai de grâce égale au remboursement du crédit de la BTS, pour ainsi atteindre 11 ans. (Pour nos plans d’affaires on applique un délai de remboursement de l’emprunt de la BTS = 7 ans) Délai de grâce : De 3 à 12 mois. Les conditions du crédit : Pour la tranche inférieure à 10 000 DT du coût du projet : - Apport personnel : 4% du montant de l’investissement. - Dotations FONAPRAM : 36% du montant de l’investissement. - Crédit BTS : 60% du montant de l’investissement. Pour la tranche additionnelle entre 10 000 et jusqu’à 50 000 DT du coût du projet : - Apport personnel : 8% du montant de l’investissement. - Dotations FONAPRAM : 32% du montant de l’investissement. - Crédit BTS : 60% du montant de l’investissement. Pour la tranche additionnelle entre 50 000 DT et 100 000DT du coût du projet : - Apport personnel : 16% du montant de l’investissement. - Dotations FONAPRAM : 24% du montant de l’investissement. - Crédit BTS : 60% du montant de l’investissement. La Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (BFPME) La Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises, créée en mars 2005, vient compléter et renforcer le dispositif de financement en place. Le domaine d’intervention : Bénéficiaires : l’activité de financement de la BFPME est limitée aux personnes morales (sont exclus les projets promus par des personnes physiques). Coût d’investissement : L’intervention de la BFPME porte :  soit sur le financement de la création des PME dont le coût d’investissement est compris entre 100.000 DT et 10 millions DT, 2 Ecole Nationale d’Ingénieurs de Sfax (E.N.I.S) Module : « Plan d’Affaires » Année universitaire : 2014-2015  soit sur le financement de l’extension des PME existantes, à condition qu’elles soient financièrement saines, et que leurs immobilisations nettes, augmentées des investissements projetés, se situent entre 100.000 DT et 10 millions DT. La BFPME intervient exclusivement en co-financement avec au moins une banque de la place. Elle se réserve, cependant, la possibilité de financer la totalité du crédit demandé lorsque le coût global de l’investissement des activités éligibles ne dépasse pas 300.000 DT. Les montants maximums : Jusqu’à 100% du coût de l’investissement, avec un plafond de 2,5 MDT par projet. Les secteurs : Tous les secteurs hors secteur touristique (dont la composante principale est l’hébergement) et la promotion immobilière (destinée à l’habitation). Objet de crédit : Les crédits de la BFPME sont consacrés essentiellement pour l’acquisition des équipements, des bâtiments et des investissements matériels et immatériels (terrain exclu). Taux d’intérêt : (Pour nos plans d’affaires on applique un taux d’intérêt = 8%) - Taux fixes: de 6.625% à 7.125% l’an. - Taux variables: TMM + Marge (en fonction du risque de la contrepartie). - Sur les ressources extérieures : selon les conditions des lignes de crédit (italienne, espagnole, française, …) Délai de remboursement : 7 à 10 ans (Pour nos plans d’affaires on applique un délai de remboursement = 10 ans) La garantie : la BFPME n’exige pas de garanties réelles externes au projet, mais se contente uniquement des composantes intrinsèques du projet et de la garantie de la Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR). Les conditions du crédit : Le schéma de financement est réparti entre - Crédit bancaire : 60% du coût d’investissement. - Fonds propres : 40% du coût d’investissement, réparti comme suit : 1ère tranche : jusqu’à 2MD 2ère tranche : de 2 MD jusqu’à 10MD - Apport personnel = Min 10% - FOPRODI = Max 60% - SICAR = Min 10% - Associés = le reliquat - Apport personnel = Min 20% - FOPRODI = Max 30% - SICAR = Min 20% - Associés = le reliquat RQ : lorsque le coût d’investissement est ≤ à 1MD, la présence d’une SICAR dans la détention des fonds propres d’un projet ne demeure pas une obligation. 3 uploads/Finance/ fiche-de-revision-3 1 .pdf