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6 Cas audit et gestion fiscale : Cas n°1 : Vous avez été engagés par le cabinet

6 Cas audit et gestion fiscale : Cas n°1 : Vous avez été engagés par le cabinet « CFC Auditing » qui vous demande de procéder à une révision des comptes de la SA FABIA en vous fournissant les renseignements suivants : Balance FABIA établie au 31-12-2011 S .Débiteurs S. créditeurs 1111 Capital social 1000 000 1140 Réserve légale 152400 1152 Réserves facultatives 148180 1481 Emprunts auprès des établissements de crédit 561400 2121 Frais d'acquisition d'immobilisations 34800 2812 Amorts des frais d'acquisition d'immobilisations 3480 2230 2321 28321 Fonds commercial Bâtiment Amortis des bâtiments 800000 200 000 30 000 2340 Matériel de transport 1894000 2834 Amorts du matériel de transport 1551300 2351 Mobilier de bureau 125600 2835 1 Amorts du mobilier du bureau 110700 2355 Matériel informatique 28500 2835 5 Amorts du matériel informatique 27216 3111 Marchandises 653400 3421 Clients 148800 3424 Clients douteux ou litigieux 24600 3425 Clients effets à recevoir 54240 3429 Provisions pour dépréciation des clients et Cptes R. 9840 3455 Etat TVA récupérable 64530 4411 Fournisseurs 294240 4415 Fournisseurs effets à payer 74400 4441 Caisse de sécurité sociale 8450 4443 Autres caisses de retraite 4570 4452 Etat impôts et taxes 8540 4455 Etat TV A facturée 37940 4488 Divers créanciers 12300 4501 Provisions pour litiges 8400 5141 Banques 124580 5161 Caisse 43670 6 6 . . i N° des Comptes Soldes .Débiteurs Soldes compte s Créditeurs -" 5541 Banques à soldes créditeurs 12460 6111 Achats de marchandises 1234600 6119 R.R.R obtenus sur achats de marchandises 9840 6125 Achats non stockés de matières et fournitures 124670 6134 Primes d’assurances 64600 6136 Rémunérations d’interm et honoraires 124600 6142 Transports 234500 6143 Déplacements missions et réceptions 312400 6145 Frais postaux et frais de télécommunication 23660 6147 Services bancaires 9840 6161 Impôts et taxes directs 12450 6171 Rémunérations du personnel 234600 6174 Charges sociales 51340 6311 Intérêts des emprunts et dettes 132480 6386 Escomptes accordés 6540 6583 6586 Pénalités amendes fiscales ou pénales Dons 3000 450 7111 Ventes de marchandises 2584600 7127 Ventes et produits accessoires 45680 7381 Intérêts et produits assimilés 4360 7386 Escomptes obtenus 8730 7513 PC des immobilisations corporelles 65000 7581 Pénalités et dédits reçus 1424 Total 6775450 6775450 6 Informations complémentaires : Suite à vos investigations, vous avez relevé les informations suivantes : 1) Le compte 2121 correspond à des frais de transport et de dédouanement de quelques immobilisations importées par la société au début de l’exercice 2011 2) Le compte 2230 correspond à une estimation de la valeur de l’achalandage de la société faite par le directeur financier en perspective d’une éventuelle demande d’emprunt bancaire. 3) Le compte 2340 comprend des camions, autocars, mais aussi 5 voitures de tourisme (pour les directeurs) acquises au début du mois de juillet 2011 pour une valeur unitaire de 800 000 DH. 4) Le compte 2834 correspond aux amortissements pratiqués sur le matériel de transport dont un montant de 800 000 DH relatif aux 5 voitures acquises au mois de juillet. 5) Le compte 2321 correspond à un magasin acquis par la société au début de l’exercice 2011 et amorti sur 20 ans selon le système dégressif. 6) Le compte 3424 correspond à une créance commerciale sur un client en difficulté depuis le mois de mars 2011 et d’après le dernier entretien téléphonique avec lui, il a été convenu à l’amiable qu’il paye 60% du montant de la créance au début de l’exercice 2012 pour solde du compte. 7) Le compte 3455 comprend un montant de 62480 DH correspondant à une TVA sur les frais d’une réception organisée par la société en fin d’année. 8) Le compte 6111 correspond aux achats facturés durant l’exercice. Il y a lieu de noter que 15% du montant comptabilisé ne sont pas encore réglés aux fournisseurs au 31/12/2011. Par ailleurs, des marchandises commandées d’un montant de 1200 000 DH ont été réceptionnées le 30/12/2011 mais les factures correspondants ne sont pas encore parvenues à la comptabilité et par conséquent n’ont pas été comptabilisées. 9) Le compte 6119 correspond aux remises obtenues de la part des fournisseurs sur les factures « doit » de l’exercice. 10) Une analyse du compte 6171 a permis de déduire qu’un montant de 33 000 DH correspond à la rémunération annuelle des agents de sécurité rattachés à l’entreprise sécurix et un montant de 31 846 DH correspond à des commissions sur les ventes de marchandises accordées aux agents commerciaux selon un taux convenu de 1% du chiffre d’affaires HT. 11) Le compte 6586 correspond à des montres « Rolex » accordés aux 100 meilleurs clients de l’année. Ces montres ne portent que le nom de la marque de fabrication. 12) Le compte 7381 correspond au montant net des intérêts afférents à un dépôt à terme détenu par la société auprès de la BMCE. 6 TAF : vous êtes chargés d’établir une analyse de la régularité de sa situation comptable et fiscale et de proposer les recommandations qui vous semblent pertinentes pour plus de sincérité des comptes et en vue de préparer le passage du résultat comptable au résultat fiscal. Cas n°2 : Dans le cadre d’une mission d’audit fiscal assurée par le cabinet BAHIA Conseil pour le compte de la S.A « INATEX » créée à Ain Sbaâ en janvier 2001 par Mr CHRAIBI , votre chef de mission vous confie le dossier paie de la société et vous recommande de procéder à une vérification du traitement fiscal des éléments de la paie de la société et de vous formuler une appréciation quant à la régularité fiscale des opérations. Pour cela, vous disposez de quelques éléments de la paie du mois de septembre 2015 des 3 collaborateurs principaux de Mr Chraibi qui est le directeur général : 1) Madame FELLAH diplômée de l’ISTA et secrétaire de direction dans la société depuis sa création. Elle s’occupe aussi depuis décembre 2014 (licenciement du comptable) de la comptabilité, la gestion de trésorerie et des différentes déclarations fiscales. Au titre du mois de janvier 2015 son bulletin de paie affichait les informations suivantes : Société : INATEX salarié: FELLAH Période : Septembre 2015 Libéllés Base Taux gains retenues salaire de base 6000 Prime d'ancienneté 600 Indemnité de transport Indemnité de logement 800 1200 salaire brut 8600 Retenues: CNSS AMO 6000 6000 4,29% 2% 257,4 120 CIMR 6600 3% 198 IR 1295,03 Total 8600 1870,43 Salaire net 6729,56 Acompte 600 Net à payer 6129,56 6 2) Mr ADIB Bac+3 en Marketing et agent commercial au sein de la société depuis janvier 2010. Son employeur lui prélève un montant mensuel de 1800 DH dont 800 DH d’intérêt pour le remboursement d’un crédit logement. Son bulletin de paie de janvier 2015 affiche les éléments suivants : Société : INATEX salarié: ADIB Période : Septembre 2015 Libéllés Base Taux gains retenues salaire de base 5000 Prime d'ancienneté 250 Indemnité de déplacement forfaitaire Prime de rendement 1500 2200 salaire brut 8950 Retenues: CNSS AMO 6000 6000 4,29% 2% 257,4 120 CIMR 8950 3% 268,5 IR 1390,06 Total 8950 2035,96 Salaire net 6914,36 Traite logement 1800 Net à payer 5114,36 3) Mr Jamal le styliste qui collabore avec la société en « free lance » en tant que styliste modéliste. Au titre du mois de janvier 2015 Mr Jamal a fait des interventions au profit de la société INATEX pour une rémunération brute de 9500 DH. A la fin du mois le comptable de la société lui a remis un chèque du montant brut en lui faisant signer la copie du chèque pour lui laisser le soin de déclarer et de payer lui-même l’IR sur son revenu. Sa 6 rémunération brute a été entièrement comptabilisé au débit du compte 6171 Rémunération du personnel. TAF : Analyser le traitement fiscal de ces éléments de paie en émettant les recommandations qui s’imposent pour une maitrise du risque fiscal et éventuellement pour une optimisation des charges fiscales. 6 Cas 3 : Mr CHAKIR a l’intention de créer une entreprise dans le domaine du conseil en management des entreprises. Pour ce faire, il se pose un certain nombre de questions en matière fiscale. Travail à faire Monsieur CHAKIR prend contact avec vous et vous informe qu’il a préparé un certain nombre de questions qui se présentent comme suit : 1. Est-ce que je peux opter pour une entreprise individuelle et quel est l’intérêt fiscal de cette forme juridique ? 2. Si je démarre mon activité en entreprise individuelle, quels sont les choix fiscaux offerts dans ce contexte ? 3. Si j’opte pour la SARL à associé unique, est ce qu’il y aurait une incidence fiscale par rapport à la SARL à plusieurs associés ? 4. Le choix de la SA changerait t il quelque chose sur le plan fiscal ? Cas 4 sur le choix entre l’IS et l’IR La « SNC » « Mahjoub et compagnie » est soumise à l’IR ( catégorie revenu professionnel) au nom du principal associé Mahjoub . Cette société dispose d’un capital social de 600 000 DH divisé en 6000 parts de 100 DH chacune et attribuées aux uploads/Finance/ cas-corriges-de-l-x27-audit-et-la-gestion-fiscale.pdf