Fiche TD 4 REDACTION DU PEOJET Rédaction des fonctions juridiques ci-dessous su
Fiche TD 4 REDACTION DU PEOJET Rédaction des fonctions juridiques ci-dessous suivant les indications du tableau-guide et ce en précisant le but et la procédure de chaque étape. L’analyse et l’apport personnel de l’étudiant sont très importants dans l’élaboration de ce projet. 1. Les statuts : 2. Déclaration aux fins d’immatriculation : 3. Formalisation des contras 4. Enregistrement fiscal : 5. Enregistrement social : 6. Domiciliation bancaire professionnelle 7. Enregistrement des inventions (Brevets) et protection contre la concurrence déloyale. uploads/Finance/ fiche-td-4.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 28, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
- Taille du fichier 0.0293MB