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La Restructuration du passif de l’entreprise L’ingénierie financière Page 1 Som

La Restructuration du passif de l’entreprise L’ingénierie financière Page 1 Sommaire : Introduction : I-La restructuration financière : 1. Définition : 2. Objectifs : 3. Les volets de la restructuration financière : II- La restructuration du passif de l’entreprise : Section 1 : La restructuration des capitaux de l’entreprise : 1. Apports partiels d’actifs, scissions, spin off, split off : 2. L’introduction en Bourse : 3. Le capital investissement : 4. La politique de dividendes et la gestion de la valeur de l’action : Section 2 : Consolidation des dettes : 1. Le reconditionnement des titres : 2. La défaisance : Conclusion La Restructuration du passif de l’entreprise L’ingénierie financière Page 2 Introduction La restructuration d’une entreprise est l’opération économique et financière qui vise à remanier la structure de l’entreprise. Les causes poussant à la restructuration d’une entreprise peuvent être diverses, allant de la détresse financière, à la volonté de s’adapter aux évolutions du marché. La restructuration est généralement organisée en deux temps : La première phase touche au système organisationnel de l’entreprise, c’est l’activité de l’entreprise qui est revue. La restructuration pourra ainsi consister en une délocalisation d’activités, en l’abandon de certaines branches d’activités, en l’externalisation de certaines fonctions ou encore la cession de l’activité de l’entreprise. Cette restructuration est dite économique Dans un second temps, la restructuration est financière. C’est le passif qui est ici en cause. Le capital pourra ainsi être augmenté afin d’améliorer la structure financière de l’entreprise. Les créances pourront également être renégociées. Des mesures seront proposées aux créanciers allant du rééchelonnement des dettes jusqu’à l’abandon partiel ou total de certaines créances. Il existe différents Moyens visant à la restructuration des entreprises en difficultés, Ces moyens permettent généralement à l’entreprise de générer la valeur temps nécessaire au rétablissement d'une situation financière provisoirement compromise et ils facilitent également un retour à la normale. Toutefois La restructuration financière n’est utile que si l’entreprise a un bon potentiel opérationnel (d’exploitation), qu’elle tire des bénéfices de ses ventes. Et que Les effets d’une opération de restructuration ne se font pas nécessairement ressentir en un an. C’est pourquoi qu’On doit laisser la chance à l’entreprise de se reprendre en main. (D’où l’échéance de 4 à 8 ans du capital de risque) La Restructuration du passif de l’entreprise L’ingénierie financière Page 3 I-La restructuration financière : 1. Définition : La restructuration financière est une procédure économique qui concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Elle consiste à renforcer les emprunts et les dettes contractées auprès de tous les créanciers. Les dirigeants d’entreprise ont recours à la restructuration financière dans le but de réviser la gestion des créances et d’optimiser les règlements. Ce processus financier a pour but principal d’éviter les situations handicapantes de surendettement. Dans ce cadre, il serait judicieux de connaître le mode de financement de ces restructurations et les conditions requises pour y avoir accès. La restructuration financière peut être provoquée par une décision managériale ou par la pire des situations ou une entreprise se trouve en détresse financière (Incapacité de faire face à ses obligations financières ….). Elle se base sur une analyse des cycles d’exploitation, d’investissement et de financement et un diagnostic approfondi pour proposer une stratégie de dénouement de la situation. Sur la base des informations de documentation propre à l’entreprise dont le plus important est le bilan fonctionnel. Elle implique avant tout : 1. Un diagnostic et une optimisation de la structure financière, 2. Une définition des sources de financements alternatifs, 3. Une parfaite maîtrise de la dette et de ses leviers, 2. Objectifs : Les objectifs de la Restructuration financière sont : L’assainissement des entreprises financièrement déséquilibrées par la résorption des déficits cumulés au cours de la période précédente ; Le traitement de l’endettement bancaire, ainsi que des créances et des engagements entre les entreprises issues de la réforme organique ; La réduction du degré de dépendance financière de l’entreprise vis à vis des acteurs externes (les banques , les fournisseurs ..) Par la concrétisation de son autonomie financière ; Identifier les problèmes au niveau des opérations non rentable et les résoudre (Exemple: Abandon d’un produit, campagne publicitaire, diminuer les frais fixes, etc.) Restructurer la structure de capital et des sources de financement si le Problème relié au financement: étouffée par le fardeau de la dette ou par un financement non adapté (long terme et court terme). La Restructuration du passif de l’entreprise L’ingénierie financière Page 4 3. Les volets de la restructuration financière : a) L’optimisation de la gestion financière intra-groupe : Pendant de la réorganisation stratégique, on vise l’optimisation des flux financiers intragroupe (gestion de trésorerie et de financement). Au-delà des procédures classiques plusieurs possibilités d’ingénierie existent. La gestion de trésorerie de groupe peut être réalisée par des conventions de cash pooling ou de cash netting. Elle peut être facilitée par le recours à des véhicules financiers captifs, en particulier spécialisés et fiscalement avantagés. Les échanges financiers internationaux supposent une ingénierie financière pour organiser et financer les flux réels, couvrir les risques de change et de contrepartie associés. L’optimisation peut être trouvée par les mécaniques de prix de transfert et des véhicules internationaux dédiés. Globalement, l’ingénierie financière vise aussi la couverture des risques financiers, se rapprochant de l’ingénierie financière de marché, pour protéger un actif des différents risques auxquels il est exposé. b) La restructuration du financement : Cette ingénierie financière cherche à changer le financement d’un groupe, c’est-à-dire à modifier son Gering. Si l’objectif sous –jacent est de réduire le cout des capitaux, il peut aussi s’agir de rechercher un financement plus flexible et/ou de réduire des contraintes trop pesantes. Il s’agit d’opérations de Financial clearing. L’action sur le Gering peut s’inscrire dans différents contextes : Volonté de revenir au Gering cible, modification des conditions économiques appelant à un changement du niveau de dette, modification des conditions de crédit (financières et covenant). Cette restructuration peut se faire par : Renfort d’Enquit par apport de capital avec utilisation d’actions de préférence ou l’ouverture du capital. Allégement d’Enquit par rachat d’actions, dividendes exceptionnels, réduction du capital Réduction de la dette : remboursement anticipé des crédits les plus contraignants, renégociation des conditions ou rééchelonnement, Endettement par recours à la dette classique ou hybride pour en réduire les inconvénients Solution mixte :La réduction du risque de la firme s’inscrit dans les missions de l’ingénierie du financement. Afin de réduire le risque total ou d’affecter une baisse du risque à une prise de risque nouvelle, une opération peut viser la réduction du risque : La Restructuration du passif de l’entreprise L’ingénierie financière Page 5 Economique : ensemble de moyens permettant de baisser le niveau de point mort, Financier : en réduisant la probabilité de défaut associée la dette permettant d’obtenir de meilleurs speeds et un volume de crédit plus important, c) Ingénierie de redressement : Ces montages visent la restructuration financière des entreprises en difficultés pour maximiser leurs chances de redressement. L’objectif est la réduction des difficultés et de la détresse financière (traitement des causes) et le maintien du financement pour éviter la rupture de trésorerie fatale( traitement des conséquences) Un plan de restructuration opérationnel comprenant un ensemble de mesures cherche à endiguer les difficultés et à réduire la tension de trésorerie. Son but est de mettre un terme à la crise et de maintenir la valeur de continuation supérieure à celle de liquidation. Ces mesures sont difficiles à engager et supposent la confidentialité pour éviter des réactions négatives. Il s’agit de redresser le cash-flow opérationnel et de limiter les sorties de trésorerie. Il peut conduire à céder des actifs afin de disposer du cash permettant d’éviter la cession des paiements. Un plan d’apurement des dettes peut être convenu dans un montage sujet à l’adhésion des créanciers. Il peut être totalement privé ou être mené dans le cadre des procédures de conciliation ou de sauvegarde. Selon l’issue de la crise, le recours aux procédures judiciaires peut s’imposer. L’ingénierie a alors deux buts : « Choisir et bénéficier » de procédures de faillite la plus adaptée aux objectifs des bénéficiaires parmi toutes les procédures existant, Réussir à défendre les intérêts des bénéficiaires dans le cadre de la procédure qui voit le juge et des mandataires judiciaires prendre le contrôle et la conduite des actifs. d) Les opérations de restructuration de bilan : Titrisation : Technique financière courante avant la crise financière, la titrisation (asset based securitization) permet d’alléger et liquéfier le portefeuille d’actifs. Un cèdent (corporate ou institution financière) vend des créances à un véhicules ad hoc (de titrisation) qui paye un prix convenu, c’est une cession réelle (true sale). De nombreuses actifs peuvent faire l’objet de titrisation : créances hypothécaire, prêts, créances commerciales, mais aussi des actifs réels (immobiliers, flottes d’avions ou de navires, risques d’assurance ou cash-flow futurs d’un portefeuille d’actifs-whole business securitization). La Restructuration du passif de l’entreprise L’ingénierie financière Page 6 Défaisance : Les opérations de défaisance correspondent à l’origine à une restructuration du passif. Une structure endettée transféré à un tiers une dette et des éléments d’actifs afin d’en assurer le uploads/Finance/ final-restructuration.pdf