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ENCG KENITRA DEMANDÉ PAR : Mme. LAILA BENNIS REALISE PAR :  AMELLAL Najwa  BA

ENCG KENITRA DEMANDÉ PAR : Mme. LAILA BENNIS REALISE PAR :  AMELLAL Najwa  BAJJA Maryem  BOUKADIRI Achraf  ED-DAHMANY Oualid  SABER Mouna Management des Organisations Financières Islamiques | M2 | S3 La Finance Participative au Maroc : Etats des lieux et perspectives 2 Sommaire : Introduction Générale : Chapitre 1 : L’arrivée de la Finance Participative au Maroc Section 1 : Historique de la finance participative au Maroc Section 2 : Le cadre réglementaire de la finance participative au Maroc Section 3 : Les Produits de la finance participative au Maroc Chapitre 2 : Etat des lieux de la finance participative au Maroc Section 1 : L’état actuel de la finance participative au Maroc Section 2 : Les perspectives de la finance participative au Maroc. Section 3 : Les défis de la finance participative au Maroc Conclusion générale Liste des abréviations - BAM Bank- Al Maghrib - CSO Conseil Supérieur des Oulémas - LF Loi des Finances - SIMT Le Système Interbancaire Marocain de Télé-compensation - BID Banque Islamique de développement - PDG Président Directeur Général - CGI Code Général des Impôts - TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée - CESE Conseil Economique Social et Environnemental - PME Petites et Moyennes Entreprises - CCG La caisse centrale des Garanties - IFDI Isalmic Finance Devlopment Indicator Introduction Générale : La finance islamique connaît aujourd’hui un fort développement dans de nombreux pays à travers le monde. Malgré ceci, le Maroc a pris du retard par rapport au contexte international. En effet, bien que les pouvoirs publics préparent le terrain à l’accueil de la finance islamique au Maroc depuis plus d’une dizaine d’années, et malgré que la Banque Centrale ait accordé son agrément dès Janvier 2017 aux établissements de finance participative, il reste encore des dispositifs à mettre en place pour compléter l’offre de cette nouvelle industrie financière. Notamment en ce qui concerne le cadre réglementaire et opérationnel. L’introduction et le développement de l’industrie financière participative au Maroc revêt une grande importance pour plusieurs facteurs, notamment la position géographique du pays situé au Nord-Ouest de l'Afrique juste en face de l'Europe, ce qui fait du Maroc un cas particulier dans l’adoption et le lancement de la finance participative pouvant apporter des avantages considérables. Ce constat a été affirmé par le rapport de l'agence d'informations financières Thomson Reuters qui avance que la finance islamique se caractérise par un fort potentiel de croissance notamment en Afrique, ceci est dû au lancement croissant des institutions financières islamiques en particulier au Maroc. Aujourd’hui, de nombreuses questions ont été soulevées sur l’état d’avancement des chantiers de l’industrie financière participative après trois ans de son lancement officiel, et sur l’efficacité des efforts déployés sur tous les niveaux pour faire émerger ce nouveau système financier1. L’objectif de notre rapport est d’examiner l’état actuel de la finance participative au Maroc en procédant à une analyse critique des différents dispositifs mis en place pour le lancement et le développement de cette nouvelle industrie financière, ce rapport présentera d’abord l’arrivé de la finance participative au Maroc, le reste du travail examinera les perspectives de développement de la finance islamique au Maroc, à travers cette introduction il fallait nécessaire de poser une problématique afin de cerner ce sujet : Quelles sont les principaux axes de développement de la finance participative au Maroc ? 1 BEDDARI. M, (2018). De la finance islamique à la banque participative au Maroc. Casablanca : La croisée des chemins Chapitre 1 : L’arrivée de la finance participative au Maroc : L'histoire de la finance islamique au Maroc peut être divisée en trois grandes étapes. La première caractéristique est qu'il n'y a aucune trace de finance islamique. La deuxième étape montre certaines parties des produits financiers islamiques et du marketing, sans référence légale. La troisième étape consiste à adopter la nouvelle loi bancaire, donc pour montrer le développement de la finance participative au Maroc, pour cela dans ce premier chapitre on va éclaircir l’histoire de la finance participative au Maroc, le cadre réglementaire qui régit la finance participative au Maroc et l’ensemble de produits participatives offerts par les banques Marocaines. Section 1 : L’histoire de la finance participative au Maroc Depuis l’apparition de la finance islamique, les banques du Golfe n’ont pas désespéré de solliciter la banque centrale marocaine pour une implantation dans le royaume. D’obédience conventionnelle, le lobby des banques marocaines a fait en sorte d’empêcher toute tentative d’intrusion. Mais, l’arrivée sur la scène politique d’un parti islamiste, en 1997, et sa prise du pouvoir, en 2012, ont été deux facteurs décisifs dans la perméabilité des autorités à l’idée de l’introduction de la finance islamique au Maroc. Une première expérience a vu le jour en 2007 avec la mise en place de trois contrats islamiques : Murabaha, Ijara et Musharaka. Mais, telle qu’elle a été conçue, cette expérience ne va pas rencontrer le succès espéré par les défenseurs de la finance islamique. A la tête du Gouvernement à partir de novembre 2011, les islamistes font le forcing pour l’institutionnalisation de la finance islamique au Maroc. Début septembre 2012, un projet d’amendement de la loi bancaire, consacrant le statut de banque islamique, est soumis par la banque centrale aux professionnels pour consultation. A plus forte raison, ce revirement de la banque centrale est dû à une situation de sous-liquidité caractérisant l’économie marocaine depuis 2008 et qui s’est accentuée, considérablement, depuis 2012 ; la finance islamique pouvant, à juste titre, constituer une soupape de financement. L’avant lancement effectif des banques participatives peut être résumé dans un certain nombre d’actions ayant marqué la période entre 2007 et 2017 à savoir : Figure 1: Chronologie de l’avant lancement effectif des banques participatives au Maroc2 Nov. 2014 La loi Act 2007 Lancement des produits 103.12 Autorisant la création d'établissements bancaires participatifs Juin 2016 Premières circulaires de Bank Al- Maghrib Janv. 2017 les premiers agréments octroyés (Voir L’annexe) Août 2014 avis du CESE sur le projet de loi. Juin 2016 Demandes d’agréments pour créer des banques participatives Août 2016 La loi N° 59.13 de l’assurance Takaful Section 2 : Le cadre réglementaire de la finance participative au Maroc : - Cadre légal : textes amendés La Finance participative au Maroc : le CESE3 adopte son avis sur le projet de loi Sept ans après l’autorisation de la commercialisation des produits alternatifs, Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté en 2014 son avis relatif au projet de loi n°103.12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés. L’avis contenait plusieurs recommandations émises par le CESE, afin d’assurer aux banques et autres institutions financières participatives un cadre réglementaire plus cohérent et stable. Ces recommandations concernent notamment l’assurance participative (Takaful), le Conseil Supérieur des Oulémas, les mécanismes de garantie et les textes législatifs et réglementaires des organismes de régulation et de supervision. 2 Par Fatima ait malhou, ahmed maimoun : L’expérience marocaine en finance participative : bilan et défis à relever disponible sur internet sur adresse : https://revues.imist.ma/index.php/RAFI/article/view/20091 3 Avis Du CESE - Projet de Loi N°103-12 Relative Aux Établissements de Crédit et Organismes Assimilés, 2014 La loi 103.123 4ouvre la porte à la banque islamique L’année 2014 a connu également l’adoption de la Loi n° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, Cette loi a consacré une partie aux banques participatives. Elle est entrée en vigueur après sa publication dans le Journal officiel. Cette loi a permis la création d'établissements bancaires participatifs et a donné aux sociétés marocaines le droit d'émettre des obligations Shariah Compliant. Banques participatives : Bank Al-Maghrib émet les premières circulaires dédiées Considérée comme étant une étape nécessaire avant d’octroyer les premiers agréments, Bank Al-Maghrib a validé quatre circulaires dédiés aux banques participatives et ayant pour objectif l’encadrement de cette industrie financière. - La première circulaire5 : présente les caractéristiques techniques et les modalités de présentation des produits participatifs. - La deuxième circulaire6 : présente les modalités de collecte et de placement des dépôts d’investissement. - La troisième circulaire7 : concerne les conditions et modalités d'exercice des activités participatives. - La quatrième circulaire8 : se rattache à la fonction de conformité aux avis du Conseil Supérieur des Oulémas (CSO). 1.1.5. La loi 59.13 crée le cadre juridique de l’assurance Takaful au Maroc La loi N° 59.13 a été publiée au Bulletin Officiel après à son adoption par le parlement. Cette loi comprend les dispositions réglementaires relatives à l’assurance Takaful ainsi que les principes régissant cette assurance. Une étape tant attendue par les professionnels de la finance participative. 4 3 La Loi N° 103.12 Relative Aux Établissements de Crédit et Organismes Assimilés, 2014 5 Circulaire Du Wali de Bank Al-Maghrib N°1/W/17, 2017 6 Circulaire Du Wali de Bank Al-Maghrib N°2/W/17, 2017 7 Circulaire Du Wali de Bank Al-Maghrib N°3/W/17, 2017 8 Circulaire Du Wali de Bank Al-Maghrib C-16W16, 2016 La loi bancaire 103-12 titreIII banque participative Dahir 1.15.02 pourant organisation CSO La loi des finances 2010- 2011-2016- 2017 -la titrisation n 119-12 - certificats de sukuk la finance participative au maroc code des assurances 59.13 Takaful -Le cadre uploads/Finance/ finance-participative-au-maroc-final.pdf