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COURS DE FINANCES PUBLIQUES : Les livres classiques des finances publiques : -

COURS DE FINANCES PUBLIQUES : Les livres classiques des finances publiques : - Stéphanie Damarey « Droit public financier » Dalloz - « Finances publiques » 11ème édition de 2019 de Jean Luc Albert (cours Dalloz) - « Finances publiques » (droit budgétaire et comptabilité publique) Achète supérieur « les fondamentaux) - « Finances publiques » LGDJ de Martin Collet. - Stéphanie Damarey de la collection Qualino « Finances publiques » 9ème édition. - Stéphanie Damarey « l’essentielle des finances publiques Qualino collection carrée rouge. - « Les finances publiques en s’en fiche » Romain Regy de la collection Ellipses Introduction : Les finances publiques se divises en 4 grandes parties. La 1ère : Les finances publiques de l’état. La 2ème : Les finances publiques des collectivités. La 3ème : Les finances publiques sociales. La 4ème : Les finances publiques de l’union européenne. Pour comprendre les finances publiques, il nécessite de maitriser le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financiers et enfin le droit européen. PARTIE 1 : LES FINANCES DE L’ÉTAT. Il est d’usage a divisé les finances publiques en plusieurs périodes. En effet, la première période des finances publiques est dite classique commençant en 1814 1 ère période : La période classique : Cela commence par l’instauration du régime parlementaire de Louis XVIII, il s’agit du frère de Louis XVI qui a immigré en grande Bretagne, il prend exemple sur le système constitutionnel du royaume unie qu’il s’inspire en France à sa venue au pouvoir. Il introduit pour la première fois en France des principes financiers fondamentaux. Il s’entoure donc de ministre des finances important dont le plus important s’agissant du Duc de Villèle. Définition : Le régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoir entre le pouvoir législatif incarné par le parlement et l’exécutif incarné pr le gouvernement. Les 2 pouvoir doivent collaborer et le gouvernement est soumis de manière permanente au contrôle politique du parlement. Chaque année, le parlement vote le projet de loi de finances de l’année élaborer et proposé par le gouvernement. Ce qui permet ainsi dans le cas du régime parlementaire au parlementaires de vérifier en permanence les politiques publiques initialisé par le gouvernement et surtout de contrôlé tout le financement de la vie publique d’un état. Le Duc de Villèle décide d’introduire 4 grand principes qui parcours le temps s’agissant des suivants : - Le principe de l’annualité budgétaire - Le principe de l’unité budgétaire - Le principe de spécialité budgétaire - Le principe de l’universalité budgétaire. Ces 4 principes ont des objectifs suivants : Dans le cadre d’un régime parlementaire, ces 4 principes visent à permettre au parlementaire non seulement de comprendre le projet de loi de finances de l’année présenté par le gouvernement mais aussi de leurs permettre de mieux contrôler ce projet. On constate même de nos jours que les parlementaires ne sont pas des financiers et quand ils deviennent député ou sénateur suite à une election, ils se voient démunie face à un tel texte si complexe. L’objectif de ces principes est d’aider les parlementaires dans leurs missions de contrôle et de compréhension. Ces principes se caractérise en finances publiques par ces principes suivant : 1 er principe : Le budget d’état doit toujours être en équilibre parfait. Cette période proscrit toute idées de déficit publique. Une loi de finance de l’année présenté par un gouvernement doit non seulement être présenté au parlementaire en équilibre mais aussi exécuté en équilibre . Le déficit est donc interdit. 2 ème principe : Les dépenses de l’État doivent être égale aux recettes de l’état. L’emprunt est donc prohibé, seuls les impôts d’états peuvent financer les dépenses de l’état. 3 ème principe : Au niveau des dépenses de l’état, ces dernières sont strictement en cadré, la loi de finances de l’année ne finances que les dépenses régaliennes de l’État, ces à dire les dépenses essentielles de l’état. Est prohibé la possibilité pour le gouvernement d’aider financièrement les secteurs économiques en difficultés. Par cette rigueur, les finances de l’état sont saines, tandis que l’envers du décors est que des secteurs entiers sont livrés à la concurrence et exclu de nombreux citoyens. 2 ème période : La période moderne des finances publiques : Les financiers font partir cette période à partir de la fin du 1er conflit mondiale. En effet durant ce contexte les dépenses ne respectaient plus les règles de la périodes classiques. Le France sort anéanti du conflit mondial notamment sur le plan de la reconstruction. Nous nous trouvons avec des territoires endommager et des populations endommager, et on se voit dans une phase financière de reconstruction du pays. La société française a bien changé. On constate la place indispensable de la femme en société avec notamment leur possibilité de travailler. Sur le plan financier, il s’agit de prendre en compte ces différents paramètre pour adopter des principes financiers différentes et adapté. 1er classique : Tous les projets de loi financiers présenté par les gouvernements jusque dans les années 60 vont être présenté au parlementaire et exécuté en déficit. Le déficit public n’est plus considéré comme un tabou, mais plutôt comme une chance liée à la reconstruction. La France va s’inspirer des idées économiques de Keynes pour qui l’état au travers de la dépense et du déficit publiques et l’emprunt publique va permettre la réalisation de grands travaux publics de transformation de l’économie et de reconstruction générale. 2ème classique : L’emprunt devient une recette à part entière de l’état. Bien que cet emprunt soit mis sur le dos des générations futur, c’était la seule solution pour la reconstruction. Il nécessite que l’emprunt soit maitrisé correctement. Cela va s’accentuer avec la crise de 1929 et la venue de la dépenses sociales. 3 ème période : la période contemporaine des finances publiques : Cela commence au milieu des années 70. Les finances publiques de l’époques voient venir en puissance 2 grands acteurs. Il y’a les collectivités locales qui voit des finances publiques qui leurs sont adapté. 1 ère acteur : L’État Français. Rappel : 1981, la France voit l’avènement de la décentralisation qui bouleverse l’organisation administrative. Définition : La déconcentration, C’est une délégation de pouvoir de l’état centrale vers un fonctionnaire représentant cet état central sur un territoire. Cela commence sous napoléon avec le préfet. La décentralisation est un transfert de compétence de l’état centrale vers des collectivité locales disposant d’un budget propre et qui s’administre librement. Cela va permettre à 3 grandes collectivité locales (communes, départements et région) d’accroitre missions, compétences et surtout sur le plan financier de financer de nouvelle compétence dans leur propre budget. L’état va transférer aux collectivités des mission importantes et il faut que l’état confie au collectivité les moyens financiers pour y faire face. Exemple : Les régions se voient confier de nouvelles compétences sur lequel on y trouve la formation professionnelle, l’aide à l’entreprise en difficulté économiques, les transports… Toutes ces nouvelles compétences figurent dans les budgets des régions et doivent être financées par ces dernières. Le département se voit confier en 1980 principalement le domaine social et les aides sociales attribué au particulier. On y trouve le versement du RSA, allocation des adulte handicapés… Ces prestations sociales sont financées par le gouvernement et doit figurer obligatoirement dans les budgets des départements. Les communes, n’ont pas reçu en 1981 des compétences aussi générales qu’en département et régions. Pour comprendre leurs compétences, il faut regarder un secteur particulier. En effet, les communes au niveau de la décentralisation vont jouer un rôle important. Cela implique la constructions et rénovation des établissements scolaires. La loi de centralisation dans ce domaine a partagé entre les 3 collectivités le financement des rénovation et construction des établissements scolaires, la commune est compétente en matière de rénovation et de construction des écoles maternelles et élémentaires. Cela exclu donc les collèges qui sont de la compétence du département depuis 1981. Les régions sont compétentes pour les rénovation et construction des lycées. L’état conserve une compétence générale pour la construction et rénovation des université. Attention : L’état a aussi la charge du financement des professeurs et enseignants. Le personnel technique qui s’occupe de la maintenance de ces établissements sont financés par la collectivité. Grâce à la décentralisation, on y voit l’avènement d’un véritable droit financier locales. Le droit financier locales s’inspire largement des principes et locales du droit financier de l’état mais doivent tenir compte des spécificités locale. Ce droit financier locale est intéressant puisqu’elle va poser certains problèmes ignorés. Par exemple l’existence des territoires en grandes difficulté et d’autres grands développements économiques et a grande richesse. La finance publique vise a réduire les inégalité. 2 ème acteur : La montée en puissance de l’union européenne (depuis 1980) : C’est un acteur majeur dans le droit des finances publiques des états membres. Depuis 1992 depuis le traité de Maastricht qui instaure la monnaie unique et pas que. L’union européenne n’a cessé de vouloir harmoniser les finances publiques des états membres par l’intermédiaire des différents traités européen signé par les états membres avec des règles uploads/Finance/ finances-publiques-cours.pdf