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FISCALITÉ ET L'INVESTISSEMENT : RELATION ET IMPACT PRÉPARÉ PAR : ENCADRÉ PAR: F

FISCALITÉ ET L'INVESTISSEMENT : RELATION ET IMPACT PRÉPARÉ PAR : ENCADRÉ PAR: FISCALITÉ ET L'INVESTISSEMENT SOMMAIRE introduction : une fiscalité orientée vers l’investissement et le développement.................................. : investissement et croissance économique au Maroc..................................................... Partie 1 :La charte d'investissement Vue ensemble.............................................................................................................................................. Partie 2 : Avantages Fiscaux 2-1- Avantages liés à la phase de création............................................................................................... 2-1-1- Droit d'enregistrement...................................................................................................................... 2-1-2- Droit de douane :.............................................................................................................................. 2-1-3- Taxe sur la valeur ajoutée :............................................................................................................... 2-1-4- Impôt des patentes:........................................................................................................................... 2-1-5- Taxe urbaine:.................................................................................................................................... 2-1-4- Impôt des patentes:........................................................................................................................... 2-2- Avantages liés à la phase d'exploitation.......................................................................................... 2-2-1- Participation à la solidarité nationale PSN....................................................................................... 2-2-2- Impôt sur les sociétés IS et impôt sur les revenus IR....................................................................... 2-2-3- Provision pour investissement.......................................................................................................... 2-2-4- Amortissement dégressif.................................................................................................................. 2-2-5- Taxe sur les profits immobiliers TPI................................................................................................ 2-3- Avantages additionnels...................................................................................................................... 2-3-1- Prise en charge par l'Etat de certaines dépenses :............................................................................. 2-3-2- Mesures d'ordre administratif et foncier :........................................................................................ 2-4 Les mesures d’encouragement aux investissements........................................................................ 2-4-1 L'IS et l’investissement immatériel................................................................................................... Conclusion Bibliographie A propos de la fiscalité la fiscalité et ses Rôles: 1.La fiscalité fait partie intégrante des politiques de développement des différents pays, et elle est imbriquée avec de nombreux autres domaines, qui vont de la bonne gouvernance et de formalisation des activités économiques à la stimulation de la croissance, via la promotion des petites et moyennes entreprises et des activités d’exportation. La fiscalité: Fournit aux gouvernements les fonds nécessaires au financement des infrastructures sur lesquelles sont fondés le développement et la croissance économiques; Crée l’environnement dans lequel sont menées les activités des entreprises et la création de richesses; Détermine la manière dont les services publics sont mis en œuvre Joue un rôle central dans la mobilisation des ressources nationales. 2.La fiscalité assure un flux prévisible et stable de recettes pour financer les objectifs de développement. 3.La fiscalité détermine le contexte dans lequel interviennent les échanges et les investissements internationaux. problèmes actuels de la politique fiscale au Maroc Un défi majeur pour la politique fiscale du gouvernement marocain est de trouver l’équilibre optimal entre un régime fiscal favorable à l’entreprise et à l’investissement, et un niveau d’imposition dégageant suffisamment de recettes pour financer les investissements publics. Introduction : Ces dernières années, le gouvernement marocain applique une série de lois et de règlements modernes, s'engage à simplifier le processus d'investissement pour les étrangers et les marocains, encourage activement la libéralisation économique et améliore le climat des affaires. Grâce à ces multiples efforts, Le Maroc est considéré comme étant un pays d´avenir dans le Maroc : Entreprendre dans un monde plus transparent, la Banque mondiale a classé le Maroc parmi les pays qui ont le plus facilité le négoce. Le Maroc figure parmi les pays qui ont un taux d’investissement parmi les plus élevés dans la région MENA. Le taux d’investissement total (public et privé) durant la dernière décennie dépasse les 30% du PIB. S’agissant de l’investissement public, il a connu une augmentation de 44% en passant de 135 MMDH en 2009 à 195 MMDH en 2019. De nombreux efforts ont été déployés pour faire du Maroc une destination attractive pour les investissements et ce, en mettant en place un certain nombre de stratégies et de réformes notamment :  Des stratégies sectorielles ambitieuses ,les efforts massifs dans les infrastructures et Les accords de libre- échange …  Une amélioration continue du climat des affaires en mettant en place des dispositifs visant à renforcer la transparence.  L’engagement du Maroc pour l’encouragement et la promotion des investissements étrangers, à travers notamment le lancement de plans sectoriels ambitieux et des facilités fiscales  Des réformes nombreuses notamment sur les plans législatifs, réglementaire et institutionnel pour accroître la compétitivité du pays et attirer les IDE. Focalisant sur les facilités fiscales : les entreprises marocaines et étrangères bénéficient de plusieurs avantages fiscaux en matière d'investissement afin d'encourager la création et la promotion des entreprises. Ces entreprises sont assujetties pour les bénéfices qu'elles génèrent, soit à l'impôt sur les sociétés, soit à l'impôt sur le revenu . Le cadre réglementaire et fiscal marocain consacre des mesures majeures encourageant les IDE. La simplification du système fiscal à travers la réforme fiscale, acte pour des fins d’incitation à l’investissement, à promouvoir l’entreprise, améliorer sa compétitivité et à soutenir le pouvoir d’achat du marché marocain. Au Maroc les incitations fiscales sont contenues dans la charte de l'investissement qui se caractérise par sa globalité dans la mesure où elle couvre presque tous les secteurs hormis le secteur agricole et bancaire et son harmonisation du cadre incitatif dans la mesure où tous les avantages sont regroupés dans un seul document. Mais en plus de la charte il existe d'autres mesures incitatives à l'investissement telles les codes d'investissement et les mesures relatives aux impôts directs et indirects . Dans ce cadre, on va commencer par une présentation de ce qu'est la charte d'investissement (Partie I), les codes d'investissement (Partie II) ainsi que les autres mesures incitatives . Partie I : La charte d'investissement - Vue d'ensemble Confronté à des équilibres financiers et économiques à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt, le Maroc a mis en œuvre et réussi un vaste programme d'ajustement structurel (PAS). Ce dernier devait aboutir à un solide ancrage de l'économie marocaine à l'économie internationale en favorisant l'éclosion et la promotion de nouvelles structures économiques, réglementaires et institutionnelles dont la plus retentissante est la charte d'investissement Elle a été évoquée par la loi cadre n°18-95 dont le premier article stipule que "Sont fixés, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, les objectifs fondamentaux de l'action de l'Etat pour les dix années à venir en vue du développement et de la promotion des investissements par l'amélioration du climat et des conditions d'investissement, la révision du champ des encouragements fiscaux et la prise de mesures d'incitation à l'investissement". Alors que le deuxième article de la même loi nous renseigne sur les mesures prévues par la charte dont l'objectif est l'incitation à l'investissement par : La réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d'acquisition des matériels, outillages, bien d'équipement et terrains nécessaires à la réalisation de l'investissement. : Dahir n°1-95-213 du 14 Joumada II 1416 (8 Novembre 1995) portant promulgation de la loi -cadre n° 18 -95 formant charte de l'investissement. La réduction des taux d'impositions sur les revenus et les bénéfices. L'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional. Le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale. La promotion des places financières off-shore, des zones franches d'exportation et du régime de l'entrepôt industriel franc. Une meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne application des règles de libre concurrence, notamment par la révision du champ d'application des exonérations fiscales accordées. L'institution des mesures attractives d'ordre financier, foncier, administratif et autres. L'institution des mesures relatives à la réglementation des charges. La prise en charge par l'Etat de certaines dépenses. La création d'un fond de promotion des investissements. L'allégement des procédures administratives. Ces mesures tendent également à : encourager les exportations; promouvoir l'emploi; réduire le coût de l'investissement; rationaliser la consommation de l'énergie et de l'eau; protéger l'environnement. Partie 2 : Avantages et inconvénients L'adoption récemment d'une charte d'investissement est de nature à généraliser les mesures d'encouragement à l'investissement en introduisant une certaine neutralité fiscale intersectorielle. Consacrant la liberté d'investir, cette charte vise à promouvoir les opportunités d'investissement au Maroc et à développer la dynamique de l'entreprise ; elle accorde, de façon unanime, une kyrielle d'avantage fiscaux et douaniers qu'on peut présenter brièvement comme suit : 2-1- Avantages liés à la phase de création 2-1-1- Droit d'enregistrement Exonération des droits d'enregistrement pour les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet d'investissement ; Application d'un taux de 2,5% pour les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'opération de lotissement et construction ; application d'un taux réduit de 0,5 % pour les droits d'apport en sociétés à l'occasion de la constitution ou de l'augmentation du capital. 2-1-2- Droit de douane : Les droits d'importation : - TAUX MINIMUM : 2,5 % - TAUX MAXIMUM : 10% Le prélèvement fiscal à l'importation des biens d'équipement " PFI " : exonération 2-1-3- Taxe sur la valeur ajoutée Exonération ou remboursement pour les biens d'équipement, matériels et outillages acquis localement ou importés. 2-1-4- Impôt des patentes Suppression de la taxe variable ;Exonération pendant les 5 premières années d'exploitation pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale. 2-1-5- Taxe urbaine Exonération pendant 5 ans à compter de leur achèvement ou de leur installation, pour les constructions nouvelles, les additions de construction ainsi que les machines et appareils faisant partie intégrante des établissements de production de biens ou de services 2-2- Avantages liés à la phase d'exploitation 2-2-1- Participation à la solidarité nationale PSN - Suppression de la participation à la solidarité nationale sur les bénéfices et revenus passibles de l'impôt sur les sociétés. - Les bénéfices et revenus totalement exonérés de l'IS sont passibles d'une contribution au taux de 25% du montant uploads/Finance/ fiscalite-et-l-x27-investissement-relation-et-impact.pdf