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Laisser votre e-mail dans le site pour recevoir les nouveaux sujets directement www.info-compta.com Info-compta.com site pour les comptables créer par ABDI kamel Fonctionnement du compte 13 : Produits et charges differs -Hors cycles d'exploitation Sont enregistrés distinctement au crédit de ce compte : - Les subventions d’équipement (131) - Les autres subventions d’investissements (132) - Les impôts différés actif (133) - Les impôts différés passif (134) - Les autres produits et charges différés (138). La comptabilisation d’une opération en produits ou en charges ne peut être différée qu’en application du principe de attachement des charges aux produits. Ainsi une charge non liée de façon certaine à un produit futur identifiable doit être comptabilisée en tant que charge dès sa survenance et un produit non lié de façon certaine à une charge future identifiable doit être enregistré en produit dès sa survenance. Subventions d’équipement – autres subventions d’investissement : Les subventions d’équipement sont des subventions dont bénéficie l’entité en vue d’acquérir ou de créer des biens déterminés. Ces comptes sont crédités du montant de la subvention acquise par le débit d’un compte, - classe 2, lorsque la subvention correspond à un transfert gratuit d’immobilisations à l’entité, - classe 4, compte de tiers (financement en attente), lorsque la subvention donne lieu à un mouvement financier. Les autres subventions d’investissement correspondent à des subventions dont bénéficie l’entité pour financer ses activités à long terme : implantation à l’étranger, prospection d’un nouveau marché… Les subventions d’investissement font l’objet d'une reprise annuelle selon les modalités prévues par le présent système comptable. Les subventions d’investissement sont comptabilisées en produits (sous compte 75, autres produits opérationnels) au même rythme que les coûts auxquels elles sont rattachées et qu’elles sont censées compenser. Ces coûts correspondent pour les immobilisations amortissables au montant de l’amortissement. La comptabilisation en produits d’une subvention d’investissement finançant une immobilisation non amortissable est étalée sur la durée pendant laquelle l’immobilisation est inaliénable. Seul figure au passif du bilan le montant net de la subvention non encore inscrit au compte de résultat. Impôts différés actif - impôts différés passif : Les comptes « Impôts différés » sont destinés à recevoir le montant calculé d’impôt différé. Ils enregistrent les impositions différées actives et passives déterminées à chaque clôture d'exercice sur la base de la réglementation fiscale en vigueur à la date de clôture, sans calcul d'actualisation, et résultant : - d'un décalage temporaire entre la constatation d'un produit ou d'une charge en comptabilité et sa prise en compte dans la base fiscale, - de déficits fiscaux ou de crédits d'impôts reportables dans la mesure où leur imputations sur des bénéfices fiscaux ou des impôts futurs est probable, - des éliminations et retraitements effectués dans le cadre de l'élaboration d'états financiers consolidés. Les impôts différés correspondant à chaque catégorie de différence temporelle ou à chaque catégorie de pertes fiscales ou de crédits d'impôt non utilisés sont enregistrés distinctement. Une compensation est possible au niveau de la présentation du bilan et du compte de résultat uniquement lorsque : - les débits et les crédits relèvent de la même administration fiscale pour la même entité imposable - il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser compte tenu de la nature et de l'origine de l'impôt concerné. Le compte 133 « Impôts différés actif » est débité par le crédit du compte 692 « Impositions différées actif » pour les montants d’impôts sur les résultats recouvrables au cours d’exercices futurs (cas d’une charge comptabilisée dans l’exercice et dont la déductibilité sur le plan fiscal se fera au cours d’exercices futurs). Le compte 134 « Impôts différés passif » est crédité par le débit du compte 693 « Impositions différées passif » ou d’un compte de capitaux propres, selon le cas, pour les montants d’impôts payables au cours d’exercices futurs (cas d’un produit comptabilisé mais imposable sur les exercices futurs). A chaque fin d’exercice, les impôts différés actifs et passifs sont réajustés en contrepartie des mêmes comptes. uploads/Finance/ fonctionnement-du-compte-13-produits-et-charges-differs-hors-cycles-d-exploitation.pdf