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CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES 25 39 80 58 ceforeouaga@yahoo.fr HORAIRES

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES 25 39 80 58 ceforeouaga@yahoo.fr HORAIRES : Dépôt de 8H00-12H00 Retrait de15H-17H00 www.me.bf www.me.bf FORMALITES DE CREATION D’ENTREPRISES Pour tout renseignement appeler au 61 41 94 74 POUR LES PERSONNES PHYSIQUES Formalités à accomplir : 1- REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM) ; 2- DECLARATION D’EXISTENCE FISCALE ET NUMERO DE L’IDENTIFIANT FINANCIER UNIQUE (IFU) ; 3- CARTE PROFESSIONNELLE DE COMMERCANT (CPC) ; 4- NOTIFICATION EMPLOYEUR (CNSS). LISTE UNIQUE DES PIECES REQUISES A FOURNIR AU CEFORE POUR L’ENSEMBLE DES FORMALITES  1 photocopie légalisée de la pièce d’identité ou du passeport du promoteur ;  1 fiche de déclaration sur l’honneur dûment signée par le promoteur (formulaire disponible au CEFORE et sur le site de la MEBF : www.me.bf) ;  1 extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du promoteur. Les personnes ne pouvant pas établir leurs casiers judiciaires à Ouagadougou disposent de 75 jours pour l’apporter au CEFORE afin de compléter leur dossier;  1 copie de l’acte de mariage (s’il y a lieu) ;  1 certificat de résidence de l’année en cours (payement de la taxe de résidence au domaine, et établissement du certificat de résidence à la mairie ou au commissariat de police) ;  L’un des documents suivants au nom du créateur d’entreprise : 1 Contrat de bail à usage commercial enregistré, un titre foncier, un Permis Urbain d’Habiter, une attestation d’attribution de parcelle, une facture d’eau ou d’électricité;  2 photos d’identité du promoteur ;  1 formulaire de demande de la carte professionnelle de commerçant à payer sur place à la MEBF au cout de 500 F CFA ;  1 fiche de localisation visée par le service des impôts dont relève l’entreprise Frais d’accomplissement des formalités de création d’entreprise: 40 000 F CFA Seuls les dossiers complets seront réceptionnés Date de mise en circulation : 01/10/2014 DOC/CEFORE /1_Rev8 FS 567021 1. Lors de l’accomplissement de vos formalités, il vous sera demandé des Informations relatives au chiffre d’affaires prévisionnel annuel, au nom commercial, à l’activité commerciale, à l’adresse complète (téléphone, boîte postale), à la date de début d’activité le nombre d’employés prévu afin de faciliter l’enregistrement et le traitement de votre dossier 2. Pour les étrangers, il convient d’adresser une demande d’autorisation d’exercer le commerce au Ministre en charge du commerce : Cette demande comporte les éléments suivants : Une demande timbrée à 1 000 F, un casier judiciaire de moins de trois mois, le passeport légalisé ou un document d’identité, une fiche de renseignement coûtant 1210 F CFA et timbrée à 10 000 F CFA. Le dépôt se fait au niveau de la Direction du Centre de Guichets Uniques. 3. La Maison de l’Entreprise vous offre gratuitement deux formations : une formation sur la création d’entreprise et une formation sur le management de la nouvelle entreprise. Par ailleurs elle vous donne des facilités d’ouverture de comptes bancaires dans ces locaux. uploads/Finance/ formalites-de-creation-d-x27-entreprises-www-me-bf.pdf