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OFM/DC/239/2016/V1/DRJ/DAPS/AP FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION INFORMATIONS CLIENT N

OFM/DC/239/2016/V1/DRJ/DAPS/AP FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION INFORMATIONS CLIENT Nom : ………..……………………………………… Prénoms : …………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………..…………………………..……………… Date de naissance : …………………………………………………… Lieu de naissance ………………………………….……………………………… Profession :…………………………………………………………….. e-mail :…………………….…………………………………………@……………………………………………………………….…… Téléphone bureau:|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone domicile: |__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone mobile: |__|__|__|__|__|__|__|__|__| Pièce d’identité produite (pour les nationaux et résidents CEDEAO) :  Carte nationale d’identité Pièce d’identité produite (pour autres étrangers)  carte de séjour  carte consulaire  Passeport N° de la pièce d’identité : |__| |__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__|__|__| délivrée le : |__|__| |__|__| |__|__|__|__| à :…………………………….………….. En cas de mandat* : Qualité du mandataire ou représentant : ……………………………………………………………. ; Nationalité ……………………………………………… Nom :......................................................................................................... Prénom (s):................................................................................................................................................. Pièce d’identité produite :  Carte nationale d’identité  carte consulaire  Carte de séjour  Passeport N°de pièce d’identité du mandataire : |__| |__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__|__|__| Délivrée le : |__|__| |__|__| |__|__|__|__| à : …....................................................... (*) En cas de mandat, le mandataire doit fournir les copies légalisées de sa pièce d’identité, une procuration et la pièce d’identité du mandant. INFORMATIONS TECHNIQUES ET COMMERCIALES Numéro de téléphone mobile d’ouverture du compte Orange Money |___|___|___|___|___|___|___|___|___| - Souhaitez-vous recevoir des informations/prospections commerciales provenant des sociétés du groupe SONATEL ? …………** - Souhaitez-vous recevoir des informations/prospections commerciales provenant des Partenaires des sociétés du groupe SONATEL ? …………** Par la signature du présent formulaire, je reconnais avoir pris connaissance et accepté le contenu de l’offre Orange Money ainsi que les conditions d’abonnement et d’utilisation. Je m’engage par conséquent à répondre à toute sollicitation de Sonatel Mobiles. Je garantis en outre la sincérité des déclarations faites sur ce formulaire et m’engage à informer Sonatel Mobiles de toute modification ultérieure. Fait à...............................................le………….……………………… Signature du client Cadre réservé au point de distribution Point de distribution : ……………………………………………………………………………………………………………………… Nom prénom (s) chargé de clientèle : _|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__||__|__|__|__|__| Date |__|__| |__|__| |__|__|__|__| signature et cachet Personne à contacter en cas de nécessité (facultatif) Nom : __|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Prénom (s) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Téléphone fixe : |__|__| |__|__|__| |__|__| |__|__| mobile |__|__| |__|__|__| |__|__| |__|__| e-mail : ………………….………………………@................................................................ OFM/DC/239/2016/V1/DRJ/DAPS/AP 1. OBJET Les présentes Conditions Spécifiques Orange Money (les “Conditions Orange Money”) complètent les conditions générales d'abonnement ou de vente de Sonatel Mobiles quand elles n’y dérogent pas et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Service Orange Money. Orange Money est un service fourni par «Orange Finances Mobiles Sénégal » représenté aux fins des présentes par Sonatel Mobiles agissant au nom et pour le compte de l’EME dans l’exécution de certaines prestations, notamment en portant à la connaissance des Utilisateurs, les conditions, frais et le délai de remboursement de la Monnaie Electronique non utilisée. La signature du Formulaire de Souscription par l’Utilisateur constitue un contrat entre l’Utilisateur et Orange Finances Mobiles Sénégal dont l’Utilisateur reconnaît accepter pleinement les termes. 2. DEFINITIONS Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions Orange Money : " Accepteur” désigne tout commerçant ou société répondant au cahier des charges de l’Accepteur, ayant conclu un contrat d’acceptation avec le Distributeur l’autorisant à recevoir des UV en échange de la fourniture de biens et services divers et titulaire d’un Compte Orange Money actif ; "Contrat Orange Money " signifie le contrat conclu entre Orange Finances Mobiles Sénégal et l’Utilisateur relatif à l’ouverture du Compte de Monnaie Electronique et l’utilisation du Service, composé des Conditions spécifiques Orange Money et du Formulaire de Souscription ; "Accès Mobile” signifie la ligne de téléphonie mobile mise à disposition de l’Utilisateur, lui permettant avec la Carte SIM appropriée l’utilisation de son téléphone mobile et l’accès au réseau d’Orange conformément aux conditions générales d'utilisation de l’Accès Mobile de Sonatel Mobiles ; "CAUU" désigne le code d’autorisation à usage unique obtenu à partir du code secret et valable pour une seule Transaction. "Carte SIM” désigne la carte à puce servant à stocker les informations spécifiques à l'abonné du réseau mobile Orange qui, lorsqu’elle est utilisée avec le téléphone mobile approprié, permet à l’Utilisateur d'utiliser le Service ; “Centre d'Assistance Clientèle” signifie le centre d'assistance clientèle de Sonatel Mobiles ; "Chargement" désigne l’opération intervenant sur demande d’un Utilisateur, correspondant à un achat par celui-ci d ’UV auprès du Distributeur ou d'un Sous-Distributeur, avec versement par l’Utilisateur d’un montant en numéraire égal à la valeur en numéraire de ces UV et majoré le cas échéant de frais de transaction ; "Client Final" ou « Utilisateur » désigne tout utilisateur final du service Orange Money titulaire d’un compte Orange Money actif et qui sera considéré comme le propriétaire légitime des UV qui figurent sur ledit compte "Code d’Initialisation” désigne le numéro d'identification personnel à 4 chiffres envoyé par SMS à l’Utilisateur à la signature du Formulaire de Souscription dans le but d'activer son Compte Orange Money ; "Code Orange Money ou code secret orange money désigne le numéro d'identification personnel de l’Utilisateur constituant le code secret nécessaire à l’accès et à la gestion de son Compte MBS ; "Compte Orange Money " pour tout Utilisateur, le compte de monnaie électronique opéré par Sonatel Mobiles sous le contrôle de l’EME et rattaché à un numéro de téléphone mobile Orange, ouvert au nom de l’Utilisateur dans les livres du Distributeur, sur lequel sont inscrits les UV dont il dispose et à partir ou à destination duquel s’effectuent les transferts d’UV de cet Utilisateur ; “Crédit” signifie tout transfert interne (arrivée) d’UV sur le Compte Orange Money ; "Débit” signifie tout transfert externe (sortie) d’UV du Compte Orange Money ; "Décaissement" désigne l’opération intervenant sur demande d’un Utilisateur, correspondant à une vente par celui-ci d’UV au Distributeur ou un Sous-Distributeur, avec versement à l’Utilisateur d’un montant en numéraire égal à la valeur numéraire de ces UV, sous déduction éventuelle de frais de transaction ; "Détaillant" désigne tout commerçant ou société titulaire d’un compte Orange Money actif agréé par le Distributeur, répondant au cahier des charges du Détaillant, ayant conclu un contrat de détaillant avec le Distributeur l’autorisant à effectuer des Chargements ou Décaissements ; D’onneur d’ordre : Client ayant initié la transaction ; « Etablissement de Monnaie Electronique » signifie toute personne morale, autre que les banques, les établissements financiers de paiement et les systèmes financiers décentralisés, habilitée à émettre des moyens de paiement sous forme de monnaie électronique dont les activités se limitent à l’émission de monnaie électronique et la distribution de monnaie électronique « Emetteur de Monnaie Electronique » (« EME) signifie l’établissement de monnaie électronique, « Orange Finances Mobiles Sénégal » "Formulaire de Souscription” signifie le formulaire contenant le détail des données nécessaires à l’enregistrement au Service ainsi que l'acceptation des Conditions Orange Money par l’Utilisateur ; "Frais" signifie tout frais ou charge payable par l’Utilisateur pour l’utilisation du Service ; "FCFA" désigne le Franc de la Communauté Financière Africaine, unité monétaire légale des Etats membres de l’UMOA. « Monnaie Electronique » ou « UV » signifie une valeur monétaire représentant une créance sur l’EME qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, émise sans délai contre la remise de fonds d’un montant qui n’est pas inférieur à la valeur monétaire émise, et acceptée comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales autres que l’EME "Numéro de Mobile ” signifie le numéro d'identification MSISDN du téléphone mobile publié par la Carte SIM et le numéro d'identité PUK correspondant permettant l’activation de l’Accès Mobile ; " Mandataire" désigne Sonatel Mobiles, agissant en qualité de Distributeur et mandataire de l’EME ; « Ordre de Transfert” désigne les ordres donnés par USSD ,par SMS , via internet, ou par le guichet automatique de banque pour le transfert d’UV d’un Participant à un autre Participant dans le cadre d’un Transfert après saisie du Code secret Orange Money par le client.; "Pièce d’Identité” signifie la carte nationale d'identité, le passeport ou tout autre document officiel d’identification en cours de validité, délivré par une autorité publique et portant la photographie de l’Utilisateur. Les références de la Pièce d’Identité sont indiquées dans le Formulaire de Souscription ; "Participant” signifie tout participant au Service, qu’il s’agisse de Sonatel Mobiles, d’un Sous-Distributeur, d’un Accepteur ou d’un Utilisateur ; "Réseau” signifie le réseau au standard GSM ou tout réseau qui viendrait à le remplacer ou compléter tel que 3G, UMTS, etc. exploité par Sonatel Mobiles ; "Service” ou "Service Orange Money ” signifie le service de transfert d’UV opéré dans le cadre de l’utilisation d’un Compte Orange Money selon la Tarification applicable ; "Site Internet” désigne le site www.orange.sn décrivant les fonctionnalités et conditions d’utilisation du Service ; "SMS” désigne tout message textuel envoyé d’un Numéro de Mobile à un autre ; "Solde" signifie, pour un Utilisateur, la valeur des UV inscrites sur son Compte Orange Money à un moment donné ; "Sous-Distributeur" désigne tout commerçant ou société agréé par le Distributeur, répondant au cahier des charges du Sous-Distributeur, ayant conclu un contrat de sous-distribution avec le Distributeur l’autorisant à effectuer des Chargements ou Décaissements et titulaire d’un Compte Orange Money actif ; "Système" signifie l’ensemble des systèmes et processus exploités par Sonatel Mobiles en son nom et pour son compte ou au nom et pour le compte de l’EME pour uploads/Finance/ formulaire-om-souscription-1.pdf