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Document de La Banque mondiale . POUR USAGE OFFICIEL UNIQUEMENT Rapport n 87591

Document de La Banque mondiale . POUR USAGE OFFICIEL UNIQUEMENT Rapport n 87591-TN Traduction non officielle du texte anglais qui seul fait foi BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT DOCUMENT DE PROJET RELATIF A UNE PROPOSITION DE FINANCEMENT ADDITIONNEL D’UN MONTANT DE 19 MILLIONS D’EUROS (CONTRE-VALEUR DE 26,2 MILLIONS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS) A LA . LA SOCIETE NATIONALE D’EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX AVEC LA GARANTIE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE POUR . UN PROJET D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS 13 MAI 2014 Division Eau et Agriculture Département Développement durable Région Moyen-Orient et Afrique du Nord Le présent document fait l’objet d’une diffusion restreinte et ne peut être utilisé par ses destinataires que dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Son contenu ne saurait par ailleurs être divulgué sans l’autorisation de la Banque mondiale. TAUX DE CHANGE (Taux de change en vigueur au 31 avril 2014) Unité monétaire = Dinar Tunisien (TND) 1 $ = 1,60709999 TND 1 $ = 0,72311809 EUR EXERCICE FISCAL 1er janvier – 31 décembre ABBREVIATIONS ET SIGLES AFD Agence française de développement ANPE Agence nationale de protection de l’environnement AOI Appels d’offres internationaux AON Appels d’offres nationaux AOT Avis d’occupation temporaire BCT Banque centrale de Tunisie BEI Banque européenne d’investissement BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement CD Compte désigné CMI Centre pour l’intégration en méditerranée CPS Stratégie de partenariat-pays CPSP Cadre de partenariat stratégique (pays) CSE Conseil supérieur de l’enseignement CSM Commission supérieure des marchés E &M Exploitation et maintenance EGR Eau non génératrice de revenus FA Financement additionnel FADES Fonds arabe pour le développement économique et social FSD Fonds saoudien pour le développement GdT Gouvernement de Tunisie (Gouvernement Tunisien) GF Gestion financière IDA Association internationale de développement INT Vice-présidence, déontologie institutionnelle de la Banque mondiale BID Banque islamique de développement JICA Agence japonaise de coopération internationale KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau MENA Région Moyen-Orient et Afrique du Nord OFID Fonds de l’OPEP pour le développement international ONAS Office national d’assainissement ONEE Office national de l’eau et de l’électricité (Maroc) OP/BP Operational Policy/Bank Procedures (OP/BP) ORAF Cadre d’évaluation des risques opérationnels PAD Document d’évaluation de projet PAF Plan d’acquisition foncière PEA Programme eau et assainissement PGES Plan de gestion environnementale et sociale PND Plan national de développement PNSAEP Programme national de sécurisation de l’alimentation en eau potable PPE Programme de partenariat sur l’eau PPIAF Fonds de conseil en infrastructure publique-privée P-RAMS Système informatisé de gestion des risques RED Relevé état des dépenses RFI Rapports financiers intérimaires RFIs Rapports financiers intérimaires non audités S & E Suivi et évaluation SGF Système de gestion financière. SIC Système d’information commerciale SONEDE Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux ST4 Station de traitement No.4 (usine du Grand Tunis) TI Technologies de l’information TND Dinar tunisien TRE Taux de retour sur investissement TRI Taux de rendement interne UE Union européenne UGP Unité de gestion du projet STE Station de traitement des eaux VAN Valeur actuelle nette WSC Water Services Corporation (Malte) WSP Programme eau et assainissement - Water and Sanitation Program 24/7 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 Vice-Président pour la région : I n g e r A n d e r s e n Directeur des opérations : Directeur sectoriel Neil Simon Gray Junaid Kamal Ahmad Responsable du secteur Eau Steven N. Schonberger Chargé de projet : Philippe Marin Co-Chargée de projet : Esther Loening TUNISIE FINANCEMENT ADDITIONNEL POUR LE PROJET D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES CENTRES URBAINS TABLE DES MATIÈRES FICHE RECAPITULATIVE DU DOCUMENT DE PROJET................................................................i I. Introduction..........................................................................................................................................1 II. Contexte et justification du financement additionnel d'un montant de 19 millions d'euros (équivalent à 26,2 millions de dollars EU).............................................................................................2 III. Modifications proposées....................................................................................................................8 IV. Résumé de l’évaluation...................................................................................................................13 Annexe 1 : Coûts détaillés du financement additionnel (FA)................................................................20 Annexe 2 : Gestion financière, modalités de décaissements et de passation des marchés....................21 Annexe 3 : analyse économique............................................................................................................31 Annexe 4 : Calendrier de mise en œuvre...............................................................................................34 Annexe 5 : Cadre révisé des résultats et indicateurs de suivi................................................................35 Annexe 6 : Cadre d’évaluation des risques opérationnels (ORAF).......................................................43 FICHE RECAPITULATIVE DU DOCUMENT DE PROJET Tunisie Financement additionnel pour le Projet d’approvisionnement en eau potable des centres urbains (P150033) Informations de base - Financement additionnel (FA) Numéro d’identification du Projet : P150033 Date prévue d’entrée en vigueur : 15 septembre 2014 Instrument de prêt : Financement de projets d’investissement Type de Financement additionnel : Déficit de financement/Restructuration Secteurs : Approvisionnement en eau (100 %) Thématiques : Développement urbain, autres (100 %) Catégorie environnementale : B (évaluation partielle) Date prévue de clôture : 30 juin 2018 Projet conjoint avec SFI : Non Niveau conjoint : Non Informations relatives au projet initial Numéro d’identification du Projet : P064836 Catégorie environnementale : B (évaluation partielle) Nom du Projet : Projet d’approvisionnement en eau potable des centres urbains Date prévue de clôture : 30 juin 2015 Instrument de Prêt : Financement de projets d’Investissement Projet conjoint avec SFI : Non Niveau conjoint : Non Données relatives au FA du projet [X] Prêt [ ] Crédit [ ] Don [ ] Garantie [ ] Autre : Conditions proposées : prêt à marge variable, échéance de l’emprunt 18 ans, différé de 6 ans. Plan de financement du FA (en millions de dollars E.U.) Source Montant total (en millions de dollars E.U.) Coût total du projet : Total du cofinancement : Emprunteur : Financement total de la Banque : BIRD 26,2 0,0 0,0 26,2 26,2 Informations sur le client Emprunteur : Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) Avenue Slimane Ben Slimane Manar II 2092 Tunis Tunisie Tel : (216) 71-887-000 Fax : (216) 71-871-000 sonede@sonede.com.tn www.sonede.com.tn Garant : Gouvernement Tunisien Organisme responsable : SONEDE Estimation des décaissements pour le FA (EF de la Banque/M de $E.U.) EF 2015 2016 2017 2018 Annuel 1,5 10,5 8,5 5,7 Cumulés 1,5 12,0 20,5 26,2 Description de l’objectif de développement du projet Objectif de développement du projet initial (i) Maintenir la fiabilité et la qualité du service de l’eau dans le Grand Tunis et les centres urbains sélectionnés, à travers l’augmentation, l’amélioration et le renouvellement des infrastructures d’approvisionnement en eau. (ii) Renforcer la compétitivité et la pérennité des opérations de la SONEDE en modernisant les pratiques de gestion et les systèmes informatiques, afin d’assurer une meilleure maîtrise des coûts, augmenter les recettes et proposer un service à la clientèle plus efficace. Objectif de développement du projet révisé : (i) Assurer la continuité de la desserte en eau (24heures sur 24, sept jours sur sept) de la population du Grand Tunis et d’autres centres urbains ciblés ; et (ii) améliorer la viabilité financière de la SONEDE. Description du projet : Le nouveau prêt proposé permettra de financer les activités suivantes: (i) le renforcement de l’unité actuelle de traitement de l’eau potable du Grand Tunis en augmentant de 1 m3/seconde la capacité de la station de traitement No 4 (ST4) construite dans le cadre du projet initial, la réhabilitation et la modernisation de deux anciennes usines de traitement d’eau potable (ST1 et ST2) (Composante 1) ; (ii) la réhabilitation et la modernisation de la station de traitement d’eau potable de Belli située à proximité de Tunis et qui dessert les zones du Centre-Est du pays (Composante 2) ; (iii) le remplacement de 70 000 compteurs (Composante 3). Ces activités, pour la plupart, comblent une insuffisance de financement permettant d’augmenter de toute urgence la capacité de production de la ST4, afin de garantir un service d’eau sans interruption (24/7) à Tunis et dans les autres centres urbains ciblés. L’insuffisance de financement résulte des prévisions trop prudentes de la croissance de la demande en eau dans le Grand Tunis, réalisées au moment de l’évaluation du projet initial en 2006. Le nombre total de bénéficiaires du Financement additionnel (FA) est estimé à environ 5 millions de ménages (1,6 million de ménages raccordés), soit environ 50 pour cent de la population tunisienne. 1 Politiques de sauvegardes et dérogation ii Politiques de sauvegardes déclenchées : Évaluation environnementale (OP/BP 4.01) Habitats naturels (OP/BP 4.04) Forêts (OP/BP 4.36) Lutte antiparasitaire (OP 4.09) Ressources culturelles physiques (OP/BP 4.11) Peuples autochtones (OP/BP 4.10) Réinstallation involontaire (OP/BP 4.12) Sécurité des barrages (OP/BP 4.37) Projets sur des eaux navigables internationales (OP/BP 7.50) Projets dans les zones en litige (OP/BP 7.60) [X]Oui [ ] Non [ ]Oui [X] Non [ ]Oui [X] Non [ ]Oui [X] Non [ ]Oui [X] Non [ ]Oui [X] Non [ ]Oui [X] Non [ ]Oui [X] Non [ ]Oui [X] Non [ ]Oui [X] Non Le projet requiert-il des dérogations aux politiques de la Banque ? Ces dérogations ont-elles été approuvées par la Direction de la Banque ? [ ]Oui [X] Non [ ]Oui [ ] Non Dispositions et clauses juridiques : Référence dans l’Accord de financement Description des Dispositions/Clauses de l’Accord Échéance » ARTICLE IV - Clauses financières, Section 4.03 Générer un minimum de fonds d’origine interne de 30% de la moyenne des dépenses d’investissement, afin d’obtenir une plus grande autonomie d’auto-financement. Supprimé uploads/Finance/ french-pad-p150033-public-box393216b.pdf