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BANQUE DE L ’ENTEPRISE : RAPPORT DE STAGE : DU 28/12/2009 AU 08/01/2010 Directe

BANQUE DE L ’ENTEPRISE : RAPPORT DE STAGE : DU 28/12/2009 AU 08/01/2010 Directeur du centre : Mr Khalil AFKIR SERVICE : GESTION ADMINISTRATIVE DES ENGAGEMENTS Réalisé par : Encadré par : - Saloua ADDIF -Mme Mariam ELABYAD -Mr Mustapha ABDRRAHMANE Suivi : - Mr Hicham ELGHARBAOUI Responsable Service Clientèle LES CAUTIONS : DÉLIVRANCE D’UNE CAUTION PROROGATION D’UNE CAUTION MAINLEVÉE LES CREDIT SPECIAUX : ASMN MOBILISATION DES CREDITS TENUE DE L’ECHENACIER DES BILLETS DE MOBILISATION OPPOSITION SUR VALEURS (CHEQUES / LCN) OPERATIONS DAT : OPERATIONS ATD : OUVERTURE DES COMPTES : SAISIE ARRETS : GESTION DES DOSSIERS ADMINISTRATIVES / GARANTIES : CONSTITUTION DES PROVISIONS SUR COMPTE GOD : CONCERVATION DES BONS DE CAISSE ET SUIVI DES ECHEANCIERS INTRODUCTION : Si le plus souvent la banque aide l'entreprise en mettant à sa disposition des fonds sous forme de crédits de trésorerie, elle peut aussi lui apporter son concours sous forme d'engagements que l'on appelle des crédits par signature. La banque prête alors simplement sa signature sans supporter de charge de trésorerie. L'étude faite par la banque doit être aussi minutieuse que pour n'importe quel autre concours bancaire, car cet engagement peut entraîner des décaissements importants. En bref, Il s'agit des crédits qui n'occasionnent pas au moment de leur octroi un décaissement effectif en trésorerie par la banque. Cela concerne les cautions et les avals donnés par la banque à l'entreprise pour la garantir aux yeux des tiers bénéficiaires. I .Le cautionnement : présentation théorique . Le cautionnement est défini par le dahir des obligations et contrats comme étant un engagement par signature (contrat) par lequel la banque s’oblige envers le créancier à satisfaire l’obligation du débiteur, en cas de défaillance de celui-ci. Et se transformera ainsi en crédit par décaissement. Les cautions bancaires sont nombreuses et variées, leurs but consiste de soulager la trésorerie du client soit en différant les paiements qu’il doit effectuer en faveur de ces créanciers, soit en anticipant des rentrées de fonds, ainsi elles permettent d’éviter les décaissements. Elles sont regroupées en trois grandes catégories : Les cautions administratives : délivrées dans le cadre des marchés publics. Les cautions douanières : délivrées en faveur de l’administration douanière. Les cautions diverses : ne font pas parties des deux première catégories. I-1 les cautions administratives : 1. la caution provisoire : Comme précité, la caution provisoire est exigée par l’administration pour la constitution du dossier administratif à fin de la garantir contre les risques suivants :  aptitude de mener à bien le marché au cas ou l’entrepreneur serait nomé adjudicataire  certitude d’obtention d’un cautionnement définitif en remplacement de la caution provisoire.  S’assurance contre l’abandon du marché par l’adjudicataire. Le banquier s’engage donc virtuellement, par la remise de sa caution provisoire, à remettre par la suite sa caution définitive si son client est nommé adjudicataire. 2. la caution définitive : Appelée aussi caution de bonne fin , elle est considéré comme assurance contre le risque d’abondan du marché encours d’execution. Le montant de la caution varie entre 3% et 5% du montant du marché. 3. la retenue de garantie : le maître d’œuvre conserve un pourcentage variant entre 7% et 10% des sommes dues versés tout au long de l’exécution du marché à titre de retenue de garantie , pour se prémunir contre les mauvaises exécutions des obligations du titulaire du marché. A pour éviter ces prélèvement,le détendeur du marché peut remettre à l’administration une caution retenue de garantie par laquelle la banque s’engage à mettre à l’administration les sommes non prélevées au cas ou elle découvre défaut dans la prestation. 4. Restitution d’acompte : Le titulaire d’un marché peut demander à titre de lancement des travaux le versement d’un acompte qui peut atteindre 5% du montant du marché par l’administration ayant passé ce marché. L’administration demande une caution restitution d’acompte pour être protégée au cas ou le marché n’est pas exécuté ou en cas de défaillance de l’adjudicataire . I-2 les cautions douanières : Tout importateur marocain est tenu d’acquitter les droits de douane relatifs à la mise à la consommation des marchandises importées. Les cautions bancaires sont délivrées dans ce cadre pour :  différer le paiement des droits et taxes : Le crédit d’enlèvement L’obligation cautionnée La caution transit (acquit à caution) L’entrepôt de stockage à l’importation L’entrepôt de stockage à l’exportation  éviter leur paiement : L’admission temporaire L’importation temporaire Trafic de perfectionnement à l’export L’exportation temporaire  garantir la présentation de documents nécessaires au retrait des marchandises : La caution M-23-D I-2 les cautions diverses : Elles sont multiples, parmi les plus fréquentes on cite les cautions destinées pour:  différer le paiement  éviter des décaissements  garantir la présentation de documents nécessaires au retrait des marchandises II .Délivrance d’une caution : Le système de gestion destinée à cette opération est appelé ACOR, c’est une application en temps réel qui prend en charge intégralement la filière de production CAUTIONS et AVALS. Après avoir reçu la demande de caution du client, on procède à l’enregistrement de l’opération de délivrance de caution en passant par les étapes suivantes :  Consultation du numéro de compte par le biais de l’application AIDA, services puis rechercher client.  Vérification et contrôle de la signature figurante sur la demande.  Consulter la sélection CAU , ACC (autorisation caution / client) ou CPC (cautions portées par un compte) afin d’afficher toutes les autorisations de cautions se rapportant à ce numéro de compte et qui sont justifiés soit par une autorisation formelle (AF) soit par une autorisation temporaire (AT).  Introduire les données de la caution au moyen de la sélection DEL.  Transmettre la délivrance pour validation, introduire le numéro et lettre de délivrance à transmettre et cocher un destinataire.  Etablir une lettre de caution LET introduire le numéro et lettre de délivrance, cocher les signataires, F10 pour afficher le texte, puis F6 pour éditer.  Pour consulter la liste des délivrances du jour on utilise LDJ ou DVA pour celle qui n’est pas encore validées.  Si le client ne procède pas de ligne pour bénéficier de la caution demandée on procède à la constitution d’une provision au compte GOD « garantie opérations diverses » série (825) qui est considéré comme étant une garantie en numéraire. III .Prorogation d’dune délivrance: La prorogation d’une délivrance consiste à échelonner la date d’échéance d’une caution active à échéance obligatoire comme l’obligation cautionnée ou l’aval . La sélection PRG nous permet de consulter ou modifier une date d’échéance et cela en saisissant le numéro de délivrance puis mention la lettre P (prorogation) comme code d’opération par contre lors dune délivrance on tape C (Création). On modifie puis on confirme. VI .Saisie d’une mainlevée:  Consulter CPC pour lister les délivrances actives  Saisir MLV devant la délivrance concernée  Définir le montant à lever  Transmettre la délivrance pour validation TMV : introduire le numéro de la mainlevée à transmettre et cocher un destinataire.  Pour consulter la liste des mainlevées du jour on utilise LMJ V . la mise en jeu : Au cas ou le cautionné n’a pas honoré ses obligations vis-à-vis l’administration concernée , cette dernière procède à la mise en jeu de la caution et cela en avisant la banque en premier lieu, celle-ci réclame son client et lui accorde un certain délai pour ramener la mainlevée . I- L’avance sur marché nantis « ASMN » : L’avance sur marché est un crédit qui permet aux entreprises adjudicataires de marchés publics de faire face aux décalages de trésorerie engendrés par l’importance à la fois des dépenses qu’elles effectuent (travaux, fournitures…) et des délais de règlement qui sont généralement, très longs. L’ASMN est octroyé par la banque à une entreprise adjudicataire, sur la base d’une attestation de droits constatés délivré par l’administration, après réception provisoire des travaux objets du marché, et selon les termes et conditions du cahier des charges. La valeur de l’avance est de 80% maximum du montant de l’attestation des droits constatés. Back office comptabilité Débit avec contre partie « 80% de l’ADC » AVANCE REPRISE 1/ 2/ CPTE AVANCE SERIE 160 CPTE COURANT CPTE AVANCE SERIE 160 CPTE COURANT DEBIT 80% ATD 80% ATD CREDIT DEBIT 100% ATD 100% ATD CREDIT ASMN N°……… CHEQUE N°……/ VIREMENT 3/ CPTE COURANT CPTE AVANCE SERIE 160 DEBIT 80% ATD 80% ATD CREDIT REPRISE ASMN Les travaux sont en général exécutés par tranches. Quand ils ont été contrôlés par l’administration, celle-ci remet à l’adjudicataire une attestation de droits constatés ADC, (sorte de reconnaissance de dettes) en attendant de procéder au règlement. Le remboursement de l’avance se fait par virements reçus de l’administration en règlement des décomptes des droits constatés. Procédure de l’ASMN : Reception des ADC « originale cachetée et signée par l’administration » Vérification du marché relatif à l’ADC Avance « opération comptable » : Quand on parle d’avance sur marché nantis on parle de « nantissement » Le nantissement: Marchés publics : 1c’est l’acte par lequel le titulaire d’un marché l’affecte à la garantie uploads/Finance/ g-a-e.pdf