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BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptable

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2016 CORRIGÉ ÉPREUVE E4 – AUBENAS MEDICAL DOSSIER 1 : OPERATIONS COURANTES A) Enregistrements de factures Comptabiliser les factures de l’annexe 1 sur l’annexe A Journal Date Numéro de compte Libellé de l’écriture Débit Crédit Général Tiers VE 01/12 411000 SARTI Facture n° 405600 SARTI 2 307.28 419100 200.00 707300 (1 001.49 + 457.31) 1 458.80 707200 133.86 707100 543.57 706060 30.00 445713 297.76 445712 13.39 445711 29.90 VE 01/12 411000 EHPADVAL Facture n° 405601 EHPAD 1 824.96 419100 VALGORGE 600.00 706020 921.20 706010 999.60 706060 100.00 445713 404.16 – (600 / 1.2) x 0.2 304.16 445800 (600 / 1.2) x 0.2 100.00 OD / AC 01/12 215100 Facture n° 758003 CAPVITAL 29 736.00 445620 5 947.20 404000 CAPVITAL 30 683.20 238000 5 000.00 VE 05/12 707200 Avoir n° A405600 SARTI 66.93 445712 6.69 411000 SARTI 73.62 B) Gestion des véhicules Comptabilisation des écritures ➢ Relevé mensuel de la station SHELL Journal Date Numéro de compte Libellé de l’écriture Débit Crédit Général Tiers ACHAT ou OD 07/12 606500 Facture n° 940456 Shell 1 226.60 + 1 121.60 + 395.61 2 743.81 445660 245.32 + 224.32 469.64 401000 SHELL 3 213.45 ➢ Echéance de crédit bail de décembre Journal Dat e Numéro de compte Libellé de l’écriture Débit Crédit Général Tiers Achat ou OD 15/ 12 612220 Régularisation des loyers de 364.00 612230 crédit-bail 325.00 612240 526 x 1.20 631.20 445660 (364 + 325) x 0.2 137.80 471000 1 458,00 C) Opérations d’affacturage  Justifier le montant des commissions de financement, d’affacturage et la TVA du bordereau n° 043800 Commission de financement = 10 459.66 x 0.0353 x (31 - 9 + 31) / 360 = 54.36 € Commission d’affacturage = 10 459.66 x 0.0075 = 78.45 € TVA sur commission d’affacturage = 78.45 x 0.20 = 15.69 €  Comptabiliser ce bordereau d’affacturage Si une seule écriture : accepter le journal de BANQUE Journal Date Numéro de compte Libellé de l’écriture Débit Crédit Général Tiers OD ou Achat 15/12 622500 Bordereau n° 043800 78.45 445660 CM-CIC FACTOR 15.69 661600 54.36 467100 148.50 BQ 15/12 512200 Bordereau n° 043800 10 311.16 467100 CM-CIC FACTOR 10 311.16  En prenant une année de 365 jours, vous calculerez le taux réel annuel de cet affacturage L’entreprise touche finalement : 10 311.16 € Soit t le taux réel annuel : 10 311.16 x t x 53 / 365 = 78.45 + 54,36  1 497,24 t = 132,81  t = 132.81 / 1 497.24 = 0.0887 soit 8.87 % Accepter un calcul avec 54 jours (c'est-à-dire en comprenant le 9/12) : t = 8,70 %.  Note de synthèse adressée à M. FONT NOTE DE SYNTHESE De : Comptable A : M. FONT Date : 15/12/15 Objet : Avantages et limites de l’affacturage. Autres moyens de financement. En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver les éléments d’informations suivants : • Actuellement, l’entreprise utilise l’affacturage de ces créances en cas de problèmes de trésorerie. Cette méthode de mobilisation des créances permet d’obtenir de manière sûre des liquidités. En effet, la créance devient la propriété du factor et l’entreprise n’a plus à se soucier du recouvrement de la créance. Toutefois, il s’agit d’un mode de financement coûteux. • Pour éviter des problèmes de trésorerie, il faut surveiller de prés le poste client, afin de réduire le délai de paiement de ceux-ci. • Toutefois pour obtenir un coût moins important que l’affacturage, je pourrai vous conseiller l’escompte, le crédit de mobilisation des créances commerciales et la cession des créances par bordereau Dailly. Ces deux dernières méthodes nous permettent d’obtenir un prêt du montant des créances cédées diminué d’intérêts et de commissions, comme pour l’affacturage. Par contre, l’entreprise reste propriétaire de la créance et doit s’occuper du recouvrement de la créance. • Enfin, l’entreprise pourrait demander une autorisation de découvert à sa banque jusqu’à un certain plafond. DOSSIER 2 : TRAVAUX D’INVENTAIRE A) Travaux d’inventaire relatifs aux lits électriques et médicalisés 1. Ecritures d’inventaire relatives : - A la mise au rebut des 5 lits médicalisés DREAM 02. Journal Date Numéro de compte Libellé de l’écriture Débit Crédit Général Tiers OD 31/12 281510 Mise au rebut des 5 lits DREAM 02 2 780.00 215100 2 780.00 2. Calcul de la dotation aux amortissements des lits électriques et médicalisés. Euro 1400 CVS : Coût d’acquisition = 639 x 4 = 2 556 € Années Base de calcul Annuité d’amortissement ou dotation Valeur nette comptable en fin d’exercice Calcul Montant 2015 2 556.00 2 556 / 5 x 1 / 12 42.60 2 513.40 (2 556.00 – 42.60) Euro 3000 LM HARMONIE : Coût d’acquisition = 1 359 x 20 = 27 180 € Années Base de calcul Annuité d’amortissement ou dotation Valeur nette comptable en fin d’exercice Calcul Montant 2015 27 180.00 27 180 / 5 x 1 / 12 453.00 26 727.00 (27 180.00 – 453.00) 3. Ecritures d’inventaire relatives : - A la dotation aux amortissements des lits électriques et médicalisés. Journal Date Numéro de compte Libellé de l’écriture Débit Crédit Général Tiers OD 31/12 681100 Dotation relative aux lits (42.60 + 453) 495.60 281510 495.60 B) Régularisation des redevances de crédit-bail ➢ Enregistrer l’écriture de régularisation nécessaire à l’inventaire au 31/12/2015. Charges constatées d’avance pour la période des loyers de 2016 : BOXER : 364 x 1/2 = 182.00 TRAFFIC : 325 x 1/2 = 162.50 Peugeot 3008 : 631.20 x 1/2 = 315.60 Soit un total de = 660.10 € Accepter 16/30 ou 16/31 Journal Date Numéro de compte Libellé de l’écriture Débit Crédit Général Tiers OD 31/12 486000 Régularisation du loyer de CB 660.10 612220 182.00 612230 162.50 612240 315.60 DOSSIER 3 : GESTION FISCALE 1- Justifier le montant des retraitements fiscaux dans le tableau de l’annexe D. Annexe D : TABLEAU DE VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION 2058-A 2- Enregistrer l’impôt sur les sociétés sur le bordereau de l’annexe C au 31 décembre 2015. Journal Date Compte Libellé Débit Crédit Général Tiers OD 31/12/2015 695000 IS 2015 32 122,00 444000 32 122,00 Ligne Intitulé de la ligne Montant Calcul et justification des montants retraités WA Bénéfice comptable de l’exercice 80 796 Bénéfice comptable – I/S = Bénéfice comptable après impôt. Bénéfice comptable après impôt : 112 918 – 32 122 = 80 796 WF Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du CGI 3 708 La déduction des loyers des véhicules loués en crédit-bail suit la même règle de plafonnement que l’amortissement déductible des véhicules de tourisme. Ce plafond est de 18 300 € TTC pour les véhicules émettant un taux de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 200g/km. Loyers non déductibles = ((30 700 x 1,20) – 18 300) x 20 % = 3 708 €. … … … …. I7 Impôt sur les sociétés 32 122 Résultat fiscal = 118 141 € et Aubenas bénéficie du régime applicable aux PME. IS brut = (38 120 x 15 %) + (118 141 – 38 120) x 33 1/3 % = 32 392 Réduction d’impôt Mécénat : 450,00 x 60 % - 270 IS net 32 122 Réduction d’impôt possible car dons < plafond autorisé = à 8 065,58 € (1 613 115,00 x 0,005) L’IS est une charge non déductible qui doit être réintégrée sur la 2058-A. WQ Réintégrations diverses 450 Versements au titre des dons non déductibles du résultat imposable. Art 238 bis du CGI. DOSSIER 4 : GESTION SOCIALE A) L’étude du bulletin de paye de M. NOIBAL Répondre à la demande d’explications de M. NOIBAL en complétant le tableau de l’annexe E (à rendre avec la copie). Annexe E : Tableau de justification d’élément du bulletin de salaire de M. NOIBAL RUBRIQUES CALCULS et/ou COMMENTAIRES Taux horaire des heures supplémentaires à 25 % Le taux horaire calculé à partir du salaire de base est majoré de 25 % Le taux horaire de base est de 18,51 € 18,51 x 125 % = 23,14 € Taux horaire des heures supplémentaires à 50 % Le taux horaire calculé à partir du salaire de base est majoré de 50 % Le taux horaire de base est de 18,51 € 18,51 x 150 % = 27,77 € SALAIRE NET Le salaire net correspond à la différence entre le salaire total brut et le total des cotisations sociales salariales 3 283,69 – 769,71 = 2 513,98 € SALAIRE NET IMPOSABLE Le salaire net imposable peut être calculé à partir du salaire net auquel il convient d’ajouter la CSG non déductible, la CRDS et le montant employeur de la cotisation à la mutuelle EOVI 2 513,98 + 78,75 + 16,41 + 43,27 = 2 652,41 € RET Non Cadre OBLIG TR 1 Cette cotisation s’applique sur le salaire total brut s’il est inférieur au plafond et sur ce plafond de la Sécurité Sociale dans le cas contraire. Le salaire brut étant supérieur au plafond, la base de calcul est le plafond mensuel soit uploads/Finance/ 2016e4-cgoaubenasmedical-cor.pdf