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GENERALITES SUR L’ASSURANCE I – Qu’est ce que l’assurance ? C’est un contrat. L

GENERALITES SUR L’ASSURANCE I – Qu’est ce que l’assurance ? C’est un contrat. L’assureur garantit, en contre partit du versement d’une cotisation ou prime, des prestations précises en cas de réalisation d’un risque clairement identifié dans le contrat. C’est un mécanisme de partage des risques. Le risque : L’évènement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se prémunir (incendie, accident, dégât des eaux…) - Le bien sur lequel porte l’assurance (maison, voiture…) - La catégorie d’assuré considéré (particulier, entreprise…) Tous les risques ne sont pas assurables : - Il faut qu’ils soient aléatoire (l'évènement doit être incertain soit dans sa réalisation soit dans sa date de réalisation) - Il faut qu’ils soient futurs (au moment de la souscription, l’évènement ne doit pas s’être réalisé). - La réalisation du dommage ne doit pas dépendre de la volonté de l’assuré [Il incombe à l’assureur de prouver la fraude] - Le risque doit être licite (ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs) II – Comment fonctionne l’assurance ? A – L’utilisation des statistiques Ca va nous permettre de connaître de façon assez précise la probabilité de survenance d’un évènement aléatoire. Plus la nature du risque est méconnue, moins la base statistique est importante, et plus la tarification est difficile. La probabilité de survenance du risque s’appelle la fréquence et on déterminera aussi le coût moyen d’un sinistre. Coût moyen d’un sinistre = Coût de l’ensemble des sinistres / nombre de sinistres Des organismes professionnels fournissent ces statistiques : APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage - GTA : Groupement Technique Accident - APSAIRD : Assemblée Plénière des Société d’Assurance Incendie et de Risques Divers GAP : Groupement des Assurances de Personnes INSEE : Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques B – Nécessité de risques homogènes La composition des risques entre eux s’effectue dans de meilleures conditions lorsque sont réunis un grand nombre de risques comparables ayant des probabilités voisines de se réaliser et générant des dépenses de même grandeurs → Les risques sont alors homogènes. III – Le calcul de la cotisation (compagnie mutuelle) ou prime (compagnie assurance) Cotisation : contribution que verse l’assuré à l’assureur en contre partie de la garantie. → Elle est payable d’avance et généralement fixe (forfaitaire) mais les mutuelles peuvent faire selon les résultats, des rappels de cotisations ou des remboursements (cotisation variable) A – La prime d’équilibre Prime strictement nécessaire à la compensation des risques au sein de la mutualité. C’est le coût probable pour l’assureur de la garantie accordée à l’assuré. Prime d’équilibre = fréquence du risque x coût moyen d’un sinistre Exemple : 1000 véhicules → 100 sinistres - Montant des sinistres 500 000 € 100 x 500 000 = 500 € 1000 100 B – La prime nette Elle sera égale à la prime d’équilibre plus le chargement. Chargement : - Frais d’acquisition : commissions, agents, experts…) - Frais de gestion : frais de fonctionnement, locaux, salariés…) Cette prime nette figure sur les tarifs. C – La cotisation totale (payée par le souscripteur) Elle est égale à la prime nette + frais accessoires + taxes. - Frais accessoires : - frais de police (contrat) - complément de prime - frais d’établissement - Taxes : Impôts indirects - Le calcul de ces primes va intégrer d’autres paramètres tel que les objectifs de l’assureur, la sélection des risques, la concurrence, l’évolution prévisible de la sinistralité (catastrophes naturelles…) - La réglementation impose aux sociétés d’assurance des règles de gestion très strictes garantissant aux assurés que l’assureur sera toujours en mesure de tenir ses engagements contractuels. IV – Les prestations versées par l’assureur - Il s’agit la plus souvent d’une somme d’argent qui sera versée : - soit au souscripteur, et l’assuré → assurance de biens - soit à un tiers victime de notre assuré → assurance de responsabilité - soit au bénéficiaire → ass. vie / ass. décès Il existe deux catégories de prestations : - Les indemnités sont versées après la survenance du sinistre et selon son importance. → Principe indemnitaire : (on ne paie pas plus que la valeur des biens) L’indemnisation ne peut jamais excéder la valeur des biens endommagés (l’assuré ne peut s’enrichir). - Les prestations forfaitaires sont déterminées à l’avance dans le contrat avant le sinistre et sont versées si le sinistre se réalise. V – Moyens pour les assureurs d’éviter les déséquilibres : les lois fondamentales de l’assurance - La loi de production : L’assureur doit engranger en permanence de nouveaux contrats, pour compenser les résiliations, les disparitions de risques et pour améliorer le système. - La loi de sélection des risques : Pour qu’ils soient homogènes, on va les trier, et éliminer les risques qui feraient supporter à l’ensemble, une charge trop lourde. - La dispersion des risques : Ca peut être une dispersion géographique (activité étendue dans l’espace) afin qu’un même fait générateur comme par exemple la grêle n’entraîne pas la réalisation de tous les risques en même temps Dispersion suivant les différentes catégories de risques (auto, habitation///) pour pouvoir compenser les mauvais résultats d’un secteur par les excédants d’un autres. - La division des risques Il ne faut pas qu’un seul sinistre puisse menacer la mutualité (ensemble des assurés) On va recourir pour cela à deux techniques de division des risques : - La co-assurance - La réassurance [Le but commun de ces deux techniques et d’alléger et de répartir les engagements de l’assureur.] A – La coassurance Ca va nous permettre d’homogénéiser les risques sur le plan de la valeur. Chaque assureur va déterminer un plein de souscription (plein d’acceptation) = somme maximum qu’un assureur peut accepter sur un risque déterminé, et ensuite on fera appel à d’autres compagnies pour garantir. La coassurance est toujours connue de l’assuré. On va établir un seul contrat dans lequel sera mentionné la répartition entre chaque coassureur. On désigne, un coassureur qui est chargé de représenter tout les autres et en relation avec le client (c’est l’apériteur) Chaque coassureur n’est tenu qu’a concurrence du pourcentage qu’il a accepté et reçoit en même temps ce même pourcentage de prime. Exemple : Montant garanti % Cotisation Sinistre payé Compagnie A 200 000 € 25 1 000 € 75 000 € Compagnie B 450 000 € 56 2 250 € 168 000 € Compagnie C 150 000 € 19 750 € 57 000 € Total 800 000 € 100 4 000 € 300 000 € B – La réassurance Le but de la réassurance est de diminuer les risques dans l’espace. C’est l’opération par laquelle un assureur appelé le cédant s’assure auprès d’une autre compagnie d’assurance, appelé le réassureur ou cessionnaire, pour toute partie des risques qu’il a pris en charge (assureur de l’assureur). L’assureur et le réassureur sont liés par un contrat de réassurance appelé traité de réassurance ? Contrat qui va indiquer : - le domaine sur lequel porte cette réassurance - la prime due - la date d’effet et la durée des engagements [L’assuré n’a pas connaissance de cette réassurance] La réassurance peut porter sur les montants garantis ou sur le montant des dommages, des sinistres. VI – Les différentes catégories d’assurance Les risques classés en branches (26) A – Les assurances gérées en répartition et en capitalisation 1 - Gérées en répartition L’assureur va répartir entre les assurés sinistrés la totalité des primes payées par la mutualité. C’est une répartition par année. La fréquence du risque est presque toujours constante. → Assurance IARD. 2 – Gérées en capitalisation L’assureur met de côté tout ou partie des primes pour faire face à ses engagements dans l’avenir et ces primes sont capitalisées. → Assurances de personnes essentiellement. B – Les assurances de dommages et les assurances de personnes 1 – Les assurances de dommages Le but est de réparer les conséquences d’un sinistre affectant le patrimoine de l’assuré Deux catégories : - assurances de biens - assurances de responsabilité 2 – Les assurances de personnes Leur objet c’est le versement de prestations forfaitaires ou indemnitaires en cas d’évènements affectant la personne même de l’assuré. Conclusion : Le rôle social et économique de l’assurance - Investisseur immobilier important, constructions - Prévention des risques (obligation d’avoir certains systèmes) - Investisseurs en bourse et marchés financiers uploads/Finance/ generalite-sur-l-x27-assurance.pdf