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Organisation des activités comptables  Objectifs Maîtriser les techniques et

Organisation des activités comptables  Objectifs Maîtriser les techniques et méthodes de la comptabilité générale Maîtriser les pratiques de la déclaration fiscale Connaître et maîtriser la documentation sociale professionnelle  Plan Chapitre 1 : Gestion comptable des opérations commerciales Chapitre 2 : Gestion fiscale et relation avec l’administration des impôts Chapitre 3 : Gestion de la paie et des cotisations sociales  La définition de la comptabilité Le rôle de la comptabilité Le droit et la comptabilité Les principes de la comptabilité L’enregistrement des documents commerciaux Gestion comptable  La comptabilité est un système d’information permettant de saisir, classer et traiter des informations, en vue de prendre des décisions par les différents utilisateurs. La comptabilité est une technique destinée à servir de base à l’information et à la gestion de l’entreprise, et à fournir une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. Notion de la comptabilité  La comptabilité n’est pas seulement nécessaire à l’entreprise d’un point de vue interne, elle répond également à des besoins d’information externes : Pour l’Etat Pour les partenaires Pour le personnel Pour les actionnaires Notion de la comptabilité  Rôle de la comptabilité 1- C’est un instrument d’information : La comptabilité est un instrument d’information économique et financière dans la mesure où elle fournit des informations à tous les partenaires de l’entreprise : les banques, l’Etat, les associés, les salariés, les fournisseurs, les clients, …  Rôle de la comptabilité 2- C’est un outil de gestion : La comptabilité est un outil de gestion dans la mesure où elle permet de mettre à la disposition des dirigeants de l’entreprise des instruments de mesure (des résultats, des soldes, des ratios, …) grâce auxquels ils pilotent l’entreprise et mesurent ses performances.  Rôle de la comptabilité 3- C’est un moyen de preuve : La comptabilité est un moyen de preuve dans la mesure où l’enregistrement des opérations comptables est effectué sur la base des documents et pièces comptables. Ces documents justificatifs doivent être classés et conservés pour une durée de 10 ans, ce qui permet à l’entreprise de disposer des instruments de vérification et de preuve.  Le droit et la comptabilité La tenue de la comptabilité par l’entreprise est une obligation légale. Cette obligation résulte des dispositions du droit comptable. La loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants dispose que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité ».  La comptabilité est tenue au Maroc d’après les dispositions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) qui est divisé en deux parties : -La Norme Générale Comptable (NGC) qui définit les principes comptables et les règles de forme applicables à toutes les entreprises. -Le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) qui constitue une application de la NGC. Il propose deux modèles différents : le modèle normal (GE) et le modèle simplifié (PME). Le droit et la comptabilité  Le CGNC vise à instaurer des régimes comptables uniformes afin d’obtenir des informations fiables et pertinentes, et de parvenir à des états de synthèse qui reflètent l’image fidèle de l’entreprise. Les états de synthèse sont : -Le bilan -Le compte de produits et charges (CPC) -L’état des soldes de gestion (ESG) -L’état des informations complémentaires (ETIC) -Le tableau de financement (TF) Le droit et la comptabilité  Présentation de la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Le droit et la comptabilité  1- Principe de continuité d’exploitation : L’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Ce principe est abandonné en cas de cessation de l’activité. 2- Principe de permanence des méthodes : L’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les mêmes règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre. Principes de la comptabilité  3- Principe du coût historique : Les éléments du patrimoine de l’entreprise restent inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée qui doit rester intangible quelle que soit la valeur actuelle de l’élément considéré. 4- Principe de spécialisation des exercices : Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. Principes de la comptabilité  5- Principe de prudence : Les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis, par contre les charges sont comptabilisées dès lors qu’elles sont probables. 6- Principe de clarté : L’entreprise doit tenir sa comptabilité conformément aux dispositions du CGNC. Les opérations doivent être enregistrées dans les comptes sans compensation entre elles. Principes de la comptabilité  7- Principe d’importance significative : Les états de synthèse doivent faire apparaître toutes les informations susceptibles d’influencer l’opinion que les lecteurs peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. C’est-à-dire les informations dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Principes de la comptabilité  Facture Doit Facture Avoir Emballages Moyens de règlement Enregistrement des documents commerciaux  Exercice 1 : L’entreprise SAFAE et l’entreprise FAHIM sont en relation d’affaires. Pendant le mois de mars 2014, l’entreprise SAFAE adresse à son client FAHIM les deux factures suivantes. Travail à faire : Compléter et enregistrer ces factures chez SAFAE et chez FAHIM. Evaluation des prérequis  Evaluation des prérequis SAFAE 13/03/2018 Facture n°65 DOIT : FAHIM Montant brut Remise 4% 30.000 Net commercial 1 Remise 1% Net commercial 2 TVA 20% Montant TTC Port (HT) TVA sur port 14% 800 Net à payer TTC 35.126,40 SAFAE 21/03/2018 Facture n°AV-65 AVOIR : FAHIM Retour sur facture n°65 Remise 4% 5.000 Net commercial 1 Remise 1% Net commercial 2 TVA 20% Net à déduire TTC 5.702,40  Evaluation des prérequis SAFAE 13/03/2018 Facture n°65 DOIT : FAHIM Montant brut Remise 4% 30.000,00 1.200,00 Net commercial 1 Remise 1% 28.800,00 288,00 Net commercial 2 TVA 20% 28.512,00 5.702,40 Montant TTC Port (HT) TVA sur port 14% 34.214,40 800,00 112,00 Net à payer TTC 35.126,40  Evaluation des prérequis Chez SAFAE : 3421 7111 4455 61426 34552 Clients Ventes de marchandises Etat, TVA facturée Transports sur ventes Etat, TVA récupérable sur charges Facture n°65 35.126,40 28.512,00 5.702,40 800,00 112,00 Chez FAHIM : 6111 61425 34552 4411 Achats de marchandises Transports sur achats Etat, TVA récupérable sur charges Fournisseurs Facture n°65 28.512,00 800,00 5.814,40 35.126,40 13/03 13/03  Evaluation des prérequis SAFAE 21/03/2018 Facture n°AV-65 AVOIR : FAHIM Retour sur facture n°65 Remise 4% 5.000,00 200,00 Net commercial 1 Remise 1% 4.800,00 48,00 Net commercial 2 TVA 20% 4.752,00 950,40 Net à déduire TTC 5.702,40  Evaluation des prérequis Chez SAFAE : 7111 4455 3421 Ventes de marchandises Etat, TVA facturée Clients Facture n°AV-65 4.752,00 950,40 5.702,40 Chez FAHIM : 4411 6111 34552 Fournisseurs Achats de marchandises Etat, TVA récupérable sur charges Facture n°AV-65 5.702,40 4.752,00 950,40 21/03 21/03  Exercice 2 : L’entreprise DAHI adresse les deux factures suivantes à son client TIJANI. Travail à faire : Compléter et enregistrer ces factures chez DAHI et chez TIJANI. Evaluation des prérequis  Evaluation des prérequis DAHI 08/04/2018 Facture n°49 DOIT : TIJANI Montant brut Remise 10% Net commercial Escompte 1% Net financier Port forfaitaire (HT) 1.500 Montant (HT) TVA 20% Net à payer TTC 17.838,00 DAHI 16/04/2018 Facture n°AV-49 AVOIR : TIJANI Escompte supplémentaire (13.500 * 1%) TVA 20% 135 27 Net à déduire TTC 162  Evaluation des prérequis DAHI 08/04/2018 Facture n°49 DOIT : TIJANI Montant brut Remise 10% 15.000,00 1.500,00 Net commercial Escompte 1% 13.500,00 135,00 Net financier Port forfaitaire (HT) 13.365,00 1.500,00 Montant (HT) TVA 20% 14.865,00 2.973,00 Net à payer TTC 17.838,00  Evaluation des prérequis Chez DAHI : 3421 6386 7111 7127 4455 Clients Escomptes accordés Ventes de marchandises Ventes de produits accessoires Etat, TVA facturée Facture n°49 17.838,00 135,00 13.500,00 1.500,00 2.973,00 Chez TIJANI : 6111 61425 34552 4411 7386 Achats de marchandises Transports sur achats Etat, TVA récupérable sur charges Fournisseurs Escomptes obtenus Facture n°49 13.500,00 1.500,00 2.973,00 17.838,00 135,00 08/04 08/04  Evaluation des prérequis DAHI 16/04/2018 Facture n°AV-49 AVOIR : TIJANI Escompte supplémentaire (13.500 * 1%) TVA 20% 135,00 27,00 Net à déduire TTC 162,00  Evaluation des prérequis Chez DAHI : 6386 4455 3421 Escomptes accordés Etat, TVA facturée Clients Facture n°AV-49 135,00 27,00 162,00 Chez TIJANI : 4411 7386 34552 Fournisseurs Escomptes obtenus Etat, TVA récupérable sur charges Facture n°AV-49 162,00 135,00 27,00 16/04 16/04  Exercice 3 : Le 25/04/2018, la société SONAM envoie à son client DAHOUZ la facture suivante : Travail à faire : Compléter et enregistrer cette facture chez SONAM et chez DAHOUZ. Evaluation des prérequis  Evaluation des prérequis SONAM 25/04/2018 Facture n°328 DOIT : DAHOUZ Montant brut Remise 10% 32.000,00 Net commercial Escompte 1% Net financier Port forfaitaire (HT) 500 Montant (HT) TVA 20% Emballages consignés (30 caisses) 450 Net à payer TTC 35.264,40 Facture réglée comme suit : 20 .000 dh par chèque n°540897 8.264,40 dh en espèces Le reste à crédit.  Evaluation des prérequis SONAM 25/04/2018 Facture n°328 DOIT : DAHOUZ Montant brut Remise 10% uploads/Finance/ gestion-comptable.pdf