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Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GRH Sigle Signification Comme

Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GRH Sigle Signification Commentaires AAH Allocation Adulte Handicapé ACAATA Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante ACCRE Aide pour les Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d'Entreprises ACI Ateliers et Chantiers d'Insertion ACLD Allocation Chômage de Longue Durée projet de nouvelle allocation ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACS Aide pour l'acquisition d'une assurance Complémentaire Santé Aide versée sous condition de ressources : ressources inférieures à 35% du seuil d'accès à la CMUC AD HOC locution latine qui signifie « qui va vers, ce vers quoi il doit aller », c'est-à-dire « formé dans un but précis ». ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie ADP Administration Du Personnel ADR Aide Différentielle de Reclassement ADV Amorçage des Données Variables Signalement DSN AE Attestation Employeur Pour Pôle Emploi AED Attestation Employeur Dématérialisée établie au départ du salarié pour faire valoir les droits aux allocations de chômage. Établie automatiquement via la DSN AEE Accusé d'Enregistrement Electronique certificat de dépôt d'une déclaration dématérialisée AEEH Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé AEES Association des Employeurs de l'Economie Sociale AEM Attestation Employeur Mensuelle attestation Assedic pour les intermittents du spectacle AER Allocation Equivalent Retraite AER Attestation Employeur Rematérialisée copie de l'AED à remettre au salarié AF Allocations Familiales AFC Action de Formation Continue AFDEF Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation AFDT Association Française de Droit du Travail AFE Aide Forfaitaire à l'Employeur En cas d'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation AFF Allocation de Fin de Formation AFPA Association de Formation Professionnelle des Adultes AFPR Action de Formation Préalable au Recrutement AGA Attribution Gratuite d'Actions AGE Assemblée Générale Extraordinaire AGEFAL Association de Gestion des Formations en Alternance abecedaireCaveLex.xlsx 1 28/05/2020 Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GRH Sigle Signification Commentaires AGEFIPH Association National pour la Gestion des Fonds d’Insertion Professionnelle des Handicapés AGEPI Aide Garde d'Enfant Pour Parent Isolé AGFF Association pour la Gestion du Fonds de Financement Financement du départ à 60 ans dans les régimes de l'AGIRC et de l'ARRCO AGFPN Association de Gestion du Fonds Paritaire National financement du dialogue social AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres AGS Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des salariés garantit le paiement de salaires et indemnités en cas de faillite AI associations intermédiaires pour l'insertion AIPD Analyse d'Impact relative à la Protection des Données Une obligation issue du RGPD AJPP Allocation Journalière de Présence Parentale ALD Affection de Longue Durée longue maladie exonérant du ticket modérateur, sur liste établie par le ministère, ou hors liste - les IJSS en cas d'ALD ne sont pas imposables. Dite aussi "ALD30" : à l'origine 30 maladies sur la liste ALS Allocation Logement à caractère Social AME Accord de Maintien de l'Emploi AMF Autorité des Marchés Financiers AMI Accord de Mobilité Interne AN Avantage en Nature ANACT Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail ANAEM Association Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations remplace l'OMI depuis 2005. remplacé en 2009 par l'OFII ANAH Agence Nationale de l'Habitat ANC Autorité des Normes Comptables ANCV Agence Nationale pour les Chèques Vacances ANDRH Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines ANI Accord National Interprofessionnel Exemples : Accord du 5/12/2003 et du 7/01/2009 sur la formation professionnelle tout au long de la vie ANPE Agence Nationale Pour l'Emploi a fusionné avec ASSEDIC pour devenir Pôle emploi en 2009 ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pilotage de la mise en oeuvre du PNRU ANSP Agence Nationale des Services à la Personne AOM Autorité Organisatrice de Mobilité objectif de transition énergétique : mise en place d'un Plan de Développement Urbain AOT Autorité Organisatrice de Transport habilitée à organiser les transports en commun d'une ville ou agglomération, et à percevoir le versement de transport. APA Allocation Personnalisée d'Autonomie APC Accord de Performance Collective Fusion des APDE, AME, AMI et ARTT APDE Accord de Préservation ou de Développement de l'Emploi abecedaireCaveLex.xlsx 2 28/05/2020 Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GRH Sigle Signification Commentaires APDE Accords de Préservation ou de Développement de l'Emploi remplacé en 2017 par l'accord de compétitivité APE Allocation Parentale d'Education APE Activité Principale Exercée Code APE attribué à une entreprise par l'Insee APEC Association Pour l'Emploi des Cadres APECITA Association Pour l'Emploi des Cadres Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire API Allocation de Parent Isolé API Application Programming Interface interface pour l’accès programmé à des applications : l'API DSN regroupe tous les modes d'accès aux points de dépôt des opérations et déclarations liées à la DSN APL Aide Personnalisée au Logement APLD Activité Partielle de Longue Durée Dispositif mis en place suite à la crise 2008-2009 visant à mieux indemniser les personnes dont l'activité est réduite APS Autorisation Provisoire de Séjour Délivrée par le Préfet en attente de la remise du titre de séjour ARCE Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise ARE Allocation d'Aide au Retour de l'Emploi AREF Allocation d'aide au Retour à l'Emploi Formation Arep Allocation d'aide au Retour à l'Emploi Projet projet d'allocation pour les démissionnaires ARRCO Association du Régime de Retraite Complémentaire Retraite complémentaire des salariés non Cadres les cadres y cotisent aussi sur la tranche A ARS Allocation de Rentrée Scolaire Versée au titre des enfants scolarisés de six à dix-huit ans ARTT Accord de Réduction du Temps de Travail AS Allocation Supplémentaire Ex allocation du FNS ASC Activités Sociales et Culturelles ASF Allocation de Soutien Familial Allocation versée par la CAF si le débiteur de pensions alimentaires impayées n'est pas saisissable ASF Association pour la Structure Financière Structure mise en place en 1981 pour financer la retraite à 60 ans. Remplacée en 2001 par l'AGFF AS-FNE Allocation Spéciale du Fonds National de l'Emploi ancien dispositif de départ anticipé des plus de 57 ans pour éviter licenciements économiques ASI Allocation Supplémentaire d’Invalidité versée sous conditions de ressources aux personnes invalides titulaires d'une pension de retraite ou invalidité qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite (droit à ASPA) ASP Agence de Service et de Paiement remplace le CNASEA ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes Agées Remplace le minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2007 ASR Allocation Spécifique de Reclassement ASS Allocation Spécifique de Solidarité allocation attribuée aux chômeurs en fin de droit abecedaireCaveLex.xlsx 3 28/05/2020 Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GRH Sigle Signification Commentaires ASSEDIC Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce a fusionné avec l'ANPE pour devenir Pôle emploi en 2009 AT Accident du Travail AT/MP Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ATA Allocation des Travailleurs de l'Amiante allocation de préretraite (depuis 1999), permet, sous certaines conditions, de cesser l'activité,(dès 50 ans) tout en percevant un revenu jusqu’à la date de votre droit à une retraite au taux plein du régime général. ATA Allocation Temporaire d'Attente allocation pour les personne en transition : réinsertion, demandeurs d'asile, expatriés ... ATS Allocation Transitoire de Solidarité versée aux chômeurs en fin de droit dans l'attente de percevoir leur retraite AU Autorisation Unique (Norme élaborée par la CNIL) AV Allocation de Veuvage Allocation temporaire (max. 2 ans) versée au conjoint survivant (moins de 55 ans) d'un assuré, décédé en activité, en retraite, en arrêt de travail indemnisé, au chômage ou bénéficiaire de l'AAH. (Concubins et Pacs exclus). AVNC Avantages Vieillesse Non Contributifs Avantages non soumis à une condition de cotisations antérieures AVPF Assurance Vieillesse des Parents au Foyer AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés remplacée en 2006 par ASPA maintenue pour ceux qui en bénéficiaient. BCO Bureau de Conciliation et d'Orientation au Conseil de Prud'hommes BDES Base de Données Économiques et Sociales (ou BDU) destinée aux IRP (loi du 14/6/13) BDU Base de Données Unique (ou BDES) destinée aux IRP (loi du 14/6/13) BER Bassins d'Emploi à Redynamiser BIAF Bordereau Individuel d'Accés à la Formation à remettre obligatoirement à toute personne recrutée en CDD BIS Bilan d'Identification Salarié établi en retour de dépôt d'une DSN ou DADS-U si un salarié est mal identifié BIT Bureau International du Travail BOETH Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés BOPE Bulletin officiel de Pôle emploi BPI Banque Publique d'Investissement pour soutenir le développement des entreprises. BPIJ Bordereaux de Paiement des Indemnités Journalières émis par la CPAM BRC Bordereau Récapitulatif des Cotisations pour les déclarations mensuelles (ou trimestrielles TPE) BSA Bons de Souscription d'Actions BSPCE Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise Bons attribués au manager qui permettent de souscrire à des actions au prix fixé lors de l'attribution BTP Batiment Travaux Publics C2P Compte Professionnel de Prévention remplace le C3P (pénibilité) au 1/10/2017 C3S Contribution Spéciale de Solidarité sur les Sociétés abecedaireCaveLex.xlsx 4 28/05/2020 Cave Lex Glossaire des sigles utilisés en paie et GRH Sigle Signification Commentaires CA Contrat d’Avenir CA Chiffre d'Affaires CA Cour d'Appel CAATA Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante CADES Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale chargée de rembourser les déficits cumulés de la Sécurité Sociale. Alimentée uploads/Finance/ glossaire-paie 1 .pdf