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CONSEIL NATIONAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2019 CHAMBRE NATIONALE DES COMMIS

CONSEIL NATIONAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2019 CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT MORAL ET FINANCIER PERIODE DU 01/10/2018 AU 30 /09/ 2019 BUDGET PREVISIONNEL PERIODE DU 01/10/2019 AU 30/09/2020 Décembre 2019 Décembre 2019 الجمـــــهوريـــــة الجــــــزائـــريـــة الدميقراطـــــــية الشعــــــبيــة Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes Rapport moral et financier 2018-2019 3 Mesdames et Messieurs les membres de l’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions du décret exécutif n°11-26 du 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes et de son règlement intérieur et en vue de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, le conseil national a l’honneur et le plaisir de vous présenter son rapport moral et financier relatif à la période allant du 01/10/2018 au 30/09/2019 ainsi que le budget prévisionnel (octobre 2019 -septembre 2020). Le présent document est structuré autour de trois parties : ● La première : Rapport moral ● La deuxième : Rapport financier ● La troisième : Budget prévisionnel Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes Rapport moral et financier 2018-2019 5 SOMMAIRE Première partie : Rapport moral 1. Présentations du conseil national………………………………..................…………...…... 2. Etat de mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26/06/2019……………..……………………..........................…………….……….. 3. Synthèse des réunions du conseil….………………………………...................………….…. 4. Synthèse des activités des membres du conseil national de la CNCC au sein des commissions paritaires du Conseil National de la Comptabilité :............................. 4.1 Commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles…………………………………..…....……………………….....................…..... 4.2 Commission de formation…………………………………………….…….................……. 4.3 Commission d’agrément ………………………………................…………..…………..… 4.4 Commission de discipline et d’arbitrage……………………………..............………… 4.5 Commission de contrôle qualité……………………………………………...............…… 5. Activités du Conseil National .............................................................................. 5.1 Formation et séminaires……………………........................………………….…………. 5.1.1 Journée de formation sur la fiscalité................................................ 5.1.2 Journée de formation sur LF 2019.................................................... 5.1.3 Journée de formation sur les marchés publics................................. 5.1.4 Journée de formation sur les contrats avec les entreprises étrangères................................................................................................ 5.2 Lutte contre l’exercice illégal de la profession......……………………….……...……. 5.3 Organe National de Prévention et de Lutte Contre la Corruption…….………. 5.4 Revue Algérienne d’audit et de comptabilité............................................... 5.5. Application informatique de gestion des cotisations.................................. 5.6. Siège de Bordj El-Kiffan............................................................................... 5.7. Préparation des 8èmes Assises du commissariat aux comptes.................. 5.8. Représentation à l’international................................................................. 5.9. Evènements postérieurs à la clôture.......................................................... 6. La profession en chiffres….....................................................................……….….. Deuxième partie : Rapport Financier 1. Variation de la trésorerie au cours de la période ………...……............................... 2. Recettes…………………………………………….…………..................................................... 3. Dépenses…………………………………………………….….................................................. 4. Inventaires des biens………………………………….….................................................. Page 09 10 10 12 12 12 12 13 13 14 14 14 14 15 16 16 16 16 17 17 17 17 18 18 23 23 25 26 SOMMAIRE (suite) Troisième partie : Budget prévisionnel 2019 1. Dépenses prévisionnelles………………………………................................................... 2. Recettes prévisionnelles…………………………..……................................................... Page 31 32 1ère PARTIE RAPPORT MORAL Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes Rapport moral et financier 2018-2019 1ère partie : Rapport moral 9 1. Composition du Conseil National Les membres du Conseil National REDJIMI Larbi Président OULD TALEB Séghir Secrétaire général AIAD Amel Trésorière BOULAHDOUR Yacine Membre BENDAOUD Abderrazak Membre BEDALLA Said Membre MOUZAI Wassila Membre ABDESSALEM Souheyla Membre BENNACER Abderrahmane Membre Représentant de Monsieur le Ministre des Finances au sein du conseil : M. BERKACHE Mohamed Censeur élu par l’Assemblée Générale du 09 mars 2019 : Mme BOUAFIA Nora Observation : Messieurs BOUBIR Djelloul et HARBADI Madjid ont démissionné du conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes le 26 juin 2019. Leurs démissions ont été acceptées par l’assemblée générale et confirmées par résolution n° 05 de l’AG du 26 juin 2019. En application des textes du décret exécutif n°11-26 du 27 janvier 2011 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil national de la Chambre Nationale des Commissaires aux Comptes et de son règlement intérieur, le conseil national a procédé à leur remplacement par Mme ABDESSALEM Souheyla et M. BENNACEUR Abderrahmane (et cela conformément aux résultats des élections du 09/07/2017). Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes Rapport moral et financier 2018-2019 1ère partie : Rapport moral 10 2. Etat de mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée Générale ordinaire du 26/06/2019 Résolutions N° OBJET EXTRAIT ETAT D’APPLICATION 01 Résolution n° 01 Rapport moral et financier L’assemblée générale a adopté après examen le rapport moral et financier (période du 1er Octobre 2017 au 30 Septembre 2018). - 02 Résolution n° 02 Cotisation annuelle L’assemblée générale a fixé la cotisation annuelle de 2019 (du 01/10/2018 au 30/09/2019) à un montant de 10 000,00 DA par professionnel. Exécutée 03 Résolution n° 03 Budget L’assemblée générale a approuvé après examen le budget prévisionnel pour la période du 1er Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 après sa révision, sur la base d’un montant de cotisation de 10 000 DA au lieu de 19 000 DA. Exécutée 04 Résolution n° 04 Siège LIDO L’assemblée générale a rejeté la proposition de l’ONEC pour la rétrocession de sa part dans le siège du LIDO et mandate le CN à prendre les mesures nécessaires pour rétrocéder sa part dans ce siège. En cours 05 Résolution n° 05 Démission de deux membres du conseil L’assemblée générale a pris acte de la démission de 02 membres du conseil National et mande le conseil pour la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires pour leur remplacement. Exécutée 06 Résolution n° 06 Publicité légale L’assemblée générale mande le Conseil National à l’effet de procéder à la publication légale des résolutions. Exécutée 3. Synthèse des réunions du conseil Date Synthèse des travaux Réunion du 15 Novembre 2018 √ Présence de trois membres seulement ainsi que le représentant du ministre. Ordre du jour : 1- Préparation de la journée avec la justice ; 2- Préparation de l’AGO 2018. 3- Préparation des assises ; Application de l’article 14 du décret 11-26 du 27/01/2011 et l’article 25 du règlement intérieur de la CNCC. (report de la réunion) Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes Rapport moral et financier 2018-2019 1ère partie : Rapport moral 11 Réunion du 26 novembre 2018 √ Préparation de la journée avec la justice. √ Préparation de l’AGO 2018. √ Préparation des assises du CAC à EL OUED. √ Adoption du rapport moral et financier et fixation du montant de la cotisation à 19 000,00 DA. Réunion du 03 février 2019 √ Préparation et lancement d’un programme de formation. √ Préparation des 8emes assises du CAC. (report des dates et choix des thèmes). √ Situation du Censeur M BARKI Mohamed √ Présentation de la situation financière (du 01/10/2018 au 31/12/2018). Réunion du 17 février 2019 √ Convocation pour la reprise des travaux de l’AGO 2018. √ Situation du siège LIDO. √ Préparation de la journée de formation avec la DGI. Réunion du 17 juin 2019 √ Présence de quatre membres seulement, ainsi que le représentant du ministre et Madame le censeur. Ordre du jour : 1- Examen de la situation financière du 01/01/2019 au 31/03/2019 2- Préparation des actions de formation 3- Fixation d’une nouvelle date pour l’organisation des assises de commissariat aux comptes. Application de l’article 14 du décret 11-26 du 27/01/2011 et l’article 25 du règlement intérieur de la CNCC. (report de la réunion). Réunion du 06 juillet 2019 √ Décision de Remplacement des deux membres du conseil National démissionnaires lors de l’AGO du 26/06/2019. (M.BOUBIR Djelloul et M.HARBADI Madjid). √ Convocation d’une réunion extraordinaire pour le 13/07/2019. √ Siège du Lido : courrier adressé aux deux autres institutions professionnelles (ONEC et ONCA) pour les informer de la résolution prise par l’assemblée générale des CAC tenue le 26/06/2019). Réunion du 13 juillet 2019 √ Mise en œuvre des articles 13 du décret 11-26 et l’article 17 du règlement intérieur de la CNCC. Le conseil a procédé au remplacement des deux membres démissionnaires lors de l’AGO du 26/06/2019 par Mme ABDESSALEM Souheyla et M. BENNACER Abderrahmane et cela conformément aux résultats des élections du 09/07/2017. √ Elaboration d’un programme de formation. √ Présentation de la situation financière √ Réflexion sur un nouveau thème pour les 8èmes assises. √ Journée d’étude avec la DGI Conseil national de la chambre nationale des commissaires aux comptes Rapport moral et financier 2018-2019 1ère partie : Rapport moral 12 4. Synthèse des activités des membres du conseil national de la CNCC au sein des commissions paritaires du Conseil National de la Comptabilité 4.1 Commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles Membres représentants la Chambre Nationale des Commissaire aux Comptes au sein de cette commission : o M.REDJIMI LARBI o M.BOULAHDOUR YACINE Au cours de cet exercice, la commission a traité les demandes d’avis introduites par des entreprises et des professionnels. Les avis publiés sur le site web du CNC au cours de cet exercice sont les suivants : √ Avis 01/2019 : Le traitement comptable des écarts de change lié à la libération en devises du capital. √ Avis 02/2019 : Comptabilisation des créances et des dettes réciproques √ Avis 03/2019 : Comptabilisation des coûts d’emprunts. √ Avis 04/2019 : Evaluation des titres de participation et traitement comptable de uploads/Finance/ rapport-moral-et-financier-2018-2019.pdf