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DÉCARBONATION ET ÉCONOMIE VERTE GUIDE DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT ET D’APPUI

DÉCARBONATION ET ÉCONOMIE VERTE GUIDE DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT ET D’APPUI POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES Réalisé par : En partenariat avec : Avec le soutien de : C LU S T E R S O L A I R E Édition Novembre 2021 3 3 3 3 DÉCARBONATION ET ÉCONOMIE VERTE GUIDE DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT ET D’APPUI POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES Note : Ce guide a bénéficié de l’appui de la SFI dans le cadre d’un projet mis en œuvre en partenariat avec la KfW, le Royaume de Norvège et le Ministère du Commerce Extérieur et de la Coopération au Développement des Pays-Bas. Les conclusions ou opinions exprimées dans ce document ne reflètent pas nécessairement celles de la SFI ou des partenaires précités. Avec son plan de relance 2021-2023, le Maroc s’oriente résolument vers l’économie verte. En effet, pour faire face aux exigences du marché et aux contraintes de compétitivité liées nota mment à l’instauration imminente d’une taxe carbone aux frontières européennes, le Maroc ambitionne de développer une industrie natio nale innovante, décarbonée, et compétitive. Pour réussir cette relance, les entreprises ma rocaines, toutes tailles et secteurs confon dus, devront revoir leur mode de production et de consommation en investissant dans l’économie verte, synonyme de résilience, mo dernisation et croissance durable. Qu’il s’agisse d’énergies renouvelables, d’effi cacité énergétique ou efficacité des ressou rces, de nombreuses entreprises peuvent témoigner aujourd’hui de l’impact positif de tels investissements sur leur rentabilité, la qualité de leurs produits, leur conformité aux exigences réglementaires, ou encore leur im age de marque. Afin de faciliter l’accès à l’information et stimuler l’écosystème vert, le Cluster Solaire, en partenariat avec l’AMEE, a élaboré ce guide qui permet de consulter les offres de financement et d’appui répondant d’une part, aux besoins des entreprises qui souhaitent améliorer leur compétitivité en investissant dans l’économie verte, et d’autre part, aux entrepreneurs et fournisseurs de technologies et services verts qui visent à accélérer l’industrialisation ou la mise sur le marché de leur offre de solutions. Au fur et à mesure de l’évolution de ces mé canismes ou de l’introduction de nouvelles offres, ce guide sera mis à jour dans le cadre d’une plateforme digitale. Contexte DÉCARBONATION ET ÉCONOMIE VERTE GUIDE DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT ET D’APPUI POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES Sommaire SOMMAIRE Offres de financement et soutien des investissements verts des entreprises Matrice des offres de financement et soutien des investissements verts I. Appui financier des organismes nationaux Tatwir Croissance Verte (Maroc PME) Subventions pour la protection des ressources dans l’agriculture (FDA) II. Offres de cofinancement Green Invest (CCG ; coﬁnancement en partenariat avec les banques marocaines) III. Offres en partenariat avec les institutions financières internationales Cap Bleu (Bank of Africa BMCE/Maghrebail ; en partenariat avec l’AFD et la BEI) Green Economy Financing Facility - GEFF (Bank of Africa BMCE/Maghrebail, CIH ; en partenariat avec la BERD) Green Value Chain - GVC (Bank of Africa BMCE/Maghrebail, Banque Populaire/Maroc Leasing, Crédit du Maroc, Société Générale/Sogelease ; en partenariat avec la BERD) Istidama (Crédit Agricole du Maroc ; en partenariat avec l’AFD) IV. Autres offres des institutions financières marocaines BP Green Invest (Banque Centrale Populaire) Plan Green (Attijariwafa Bank) Saquii (Crédit Agricole du Maroc) Fonds d’investissement et programmes pour le développement de l’entrepreneuriat vert I. Fonds d’investissements AZUR Maroc Numeric Fund II SEAF II. Programmes d’appui à l’innovation et à l’entrepreneuriat vert Innov Idea et Innov Start (CCG) Green Business Incubator (Cluster Solaire) Bidaya Incubateur (Groupe SOS) Innoboost (IRESEN) III. Programmes de formation et accompagnement Accompagnement des ESCOs (SIE) Formations en efcacité énergétique et pompage solaire (AMEE) Formations EnR et EE (Cluster Solaire) Label Taqa Pro (AMEE / Cluster Solaire / AMISOLE) Glossaire 02 01 8 11 13 17 20 24 28 30 32 34 37 38 39 40 42 43 44 45 46 48 49 50 6 4 4 4 4 5 5 5 5 DÉCARBONATION ET ÉCONOMIE VERTE GUIDE DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT ET D’APPUI POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES 01 Offres de financement et soutien des investissements verts des entreprises Matrice des offres de financement et soutien des investissements verts Appui financier des organismes nationaux Offres de cofinancement Offres en partenariat avec les institutions financières internationales Autres offres des institutions financières marocaines » » » » » 6 Matrice des offres de financement et soutien des investissements verts Disponibilité des ofres Maroc PME Fonds de Développement Agricole Arab Bank Attijariwafa Bank Bank of Africa BMCE Group Banque Centrale Populaire BMCI CFG Bank CIH Bank Crédit Agricole du Maroc Crédit du Maroc Société Générale Maroc Secteurs ciblés Agriculture Industrie Logistique Tertiairet Entreprises éligibles TPME (CA < 200 MDHS) ETI (CA >200 et < 500 MDHS) GE (CA > 500 MDHS) Moins de 250 salariés (1) Agriculteur individuel ESCO Fournisseurs d'équipements verts Investissements éligibles Bâtiments durables Energies renouvelables Efcacité énergétique Dépollution industrielle (STEP) Efcacité hydrique Efcacité des matières / déchets Gestion durable des terres Financement/Coﬁnancement Subvention /Prime d'investissement Expertise/Assistance technique Aide remboursable (amorçage de ﬁlières vertes) Appui à l'innovation & écoconception Tatwir Croissance Verte (Maroc PME) Subventions Protection Ressources dans l'Agriculture (FDA) Cap Bleu (Bank of Africa/AFD/BEI) P.8 P.11 P.17                    Green Invest (CCG) P.13                                            Nouvelles unités de valorisation Ofre Ofre 5% du projet d'investissement en supplément de la prime d'investissement 50% des dépenses d’innovation Plafond 3 MDHS (PME), 2 MDHS (TPE) Fonds propres (min 20%) ; CCG @2,5% (max 40%) ; Banque (reliquat >= à part CCG) Prêt ou leasing jusqu'à 100% ; Prêt combinable avec Green Invest Optionnel (pas d'obligation de recourir à ﬁnancement) Optionnel (pas d'obligation de recourir à ﬁnancement) Subvention provenant d'un autre produit vertpossible et assimilable à fonds propres Boniﬁcation du taux 0,90% Combinable avec Tatwir Croissance Verte 30% du montant investi Plafond 5 MDHS (PME), 1,5 MDHS (TPE) Variable selon l'investissement ciblé 80%-90% du coût de l'expertise Plafond 1 MDHS Gratuite évaluation par expert "eau" Diférentes options possibles (1) GVC est éligible aux PMEs selon la définition de l’Union européenne (i.e, CA <50 MEUR ou total bilan <43 MEUR et < 250 salariés); les mêmes critères s’appliquent au groupe consolidé (le cas échéant). (2) Financée via des dons de l’Union européenne. Pour les projets de co-génération ou tri-génération, la subvention est de 15% 7 Green Economy Financing Facility-GEFF (BERD/Banques Partenaires) Istidama (Crédit Agricole du Maroc/AFD) BP Green Invest (Banque Centrale Populaire) Plan Green (Attijariwafa Bank) Saquii (Crédit Agricole du Maroc) P.20 P.24 P.28 P.30 P.32 P.34                                                                       Agro-industrie CA < 175 MDHS Green Value Chain-GVC (BERD/Banques Partenaires) Prêt ou leasing jusqu'à 100% ; Prêt combinable avec Green Invest (part non soumise à subvention) Prêt ou leasing jusqu'à 100% ; Prêt combinable avec Green Invest (part non soumise à subvention) Prêt à taux avantageux avec diféré, combinable avec Green Invest (part non soumise à subvention) Prêt avec diféré jusqu'à 90%, combinable avec Green Invest Prêt avec diféré jusqu'à 80% ou leasing ; Prêt combinable avec Green Invest Prêt avec diféré, combinable avec Green Invest 10% du crédit plafond 5 MDHS/crédit 5 MDHS/client Pas de cumul de subvention / même équipement (2) 10% du crédit plafond 1 MDHS/crédit 5 MDHS/client Pas de cumul de subvention / même équipement (2) 10% du crédit ; cumulable avec toute autre subvention (investissement ou exploitation) Combinable avec prime Tatwir Croissance Verte Combinable avec prime Tatwir Croissance Verte Pré-ﬁnancement des subventions FDA possible Gratuite évaluation par équipe dédiée Gratuite évaluation par équipe dédiée Gratuite évaluation par équipe dédiée Via le Cluster Solaire et l'AMEE Assistance de la banque dans le montage du projet vert 8 DÉCARBONATION ET ÉCONOMIE VERTE GUIDE DES PROGRAMMES DE FINANCEMENT ET D’APPUI POUR LES ENTREPRISES MAROCAINES L’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise, Maroc PME, a pour principale mission la promotion de la compétitivité et la croissance des TPME moyennant des actions d’accompagnement et de soutien à l’investissement, le renforcement de l’écosystème entrepreneurial et la mise en oeuvre de partenariats avec le secteur public et/ou privé. « TATWIR - CROISSANCE VERTE » s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance Industrielle 2021-2023 qui vise le positionnement du Royaume comme base industrielle décarbonée et circulaire. INFORMATIONS GÉNÉRALES ENTREPRISES ÉLIGIBLES » Offre intégrée pour l’appui à la décarbonation des TPME industrielles » Accompagnement dans le développement de process/produits décarbonés » Appui à l’émergence de nouvelles filières uploads/Finance/ guide-de-carbonation-et-e-conomie-verte.pdf