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5 mot du président Madame, Monsieur, La Fédération Nationale des Promoteurs Imm

5 mot du président Madame, Monsieur, La Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) a le plaisir de vous offrir cette nouvelle édition du «Guide de l’Acquéreur». L’immobilier est un secteur phare de l’économie nationale et offre toujours un potentiel important d’opportunités d’affaires. L’objectif de ce Guide est de vous accompagner dans les démarches nécessaires à la concrétisation de vos projets. Véritable document d’informations pratiques, il regroupe toutes les adresses utiles des administrations, entreprises publiques ou privées ayant un lien direct avec la profession. La normalisation du secteur nous a naturellement conduit à instaurer un label de qualité, «ILTIZAM », que nous vous présentons ici. Fidèle à notre démarche d’accompagnement de l’acquéreur et toujours soucieux de garantir le bon déroulement des opérations immobilières, nous avons aussi introduit un large chapitre sur la fiscalité du secteur. Que vous soyez , professionnels, particuliers, en activité ou retraités, étrangers de tous les continents ou Marocains Résidant à l’Étranger et désireux d’acheter un bien immobilier au Maroc, ce guide a été conçu pour vous. Youssef IBEN MANSOUR Président de la FNPI SOMMAIRE Mot du Président 5 CHAPITRE 1 - Présentation & Charte de la FNPI 11 CHAPITRE 2 - Le label ILTIZAM 21 CHAPITRE 3 - L’achat d’un bien immobilier au Maroc 25 Les atouts du Maroc 26 Processus d’acquisition en 3 étapes 28 Étape 1 : Avant l’achat • Introduction 29 • La recherche d’un bien 30 • L’emplacement 31 • La visite 32 • Le promoteur 34 • La qualité 35 • Les précautions 36 • Les garanties 37 • La copropriété 38 Étape 2 : Durant l’achat • Le compromis de vente 40 • Le dossier de crédit 41 • La visite de livraison 44 Étape 3 : Après l’achat • Le contrat de vente définitif 46 • La réception du bien 49 • L’assurance 50 CHAPITRE 4 - Fiscalité : les obligations 53 CHAPITRE 5 - Dispositif législatif 59 CHAPITRE 6 - Fiches métiers 63 CHAPITRE 8 - Adresses utiles 69 CHAPITRE 7- Liste des promoteurs immobiliers 97 membres de la FNPI CHAPITRE 9 - Lexique immobilier 105 • La fnpi, une Fédération qui a du poids 12 • Nos membres, un atout et une force 13 • Nos commissions, le moteur de la Fédération 14 • Nos services aux membres 14 • Charte de la FNPI 16 Présentation & Charte de la FNPI CHAPITRE 1 12 présentation de la fnpi La fnpi, une Fédération qui a du poids La promotion immobilière, activité clé de l’économie du Royaume de par son effet d’entraînement sur d’autres secteurs et la place de choix qu’elle occupe dans la politique gouvernementale, ne pouvait que continuer dans sa dynamique d’organisation amorcée à la fin des années quatre vingt dix. C’est donc dans cette optique que la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers a été créée le 18 Novembre 2006, fruit de la réunification des principaux promoteurs immobiliers du Royaume. Ainsi, depuis sa création, la FNPI ne cesse de constituer une force de proposition incontournable vis-à-vis des pouvoirs publics. Ses réalisations durant cette courte période témoignent de la force de ses structures et de l’esprit de partenariat qui lie le secteur public au privé, lequel partenariat est devenu incontournable pour tracer une vision stratégique claire pour le développement du secteur. L’activité de la FNPI s’articule donc autour de deux principaux axes : • Représenter et défendre, au sein de toute association nationale ou internationale et auprès de tout organisme privé ou public, les intérêts de ses membres ; • Promouvoir et organiser, toute activité qui tend à professionnaliser le secteur et faire acquérir à ses membres la maîtrise de techniques mises en œuvre dans les domaines de leurs activités respectives. Pour ce faire, la Fédération est organisée en instances qui tiennent régulièrement les séances de travail nécessaires à l’avancement des chantiers entrepris : • Assemblée Générale : se réunit tous les ans ; • Conseil d’Administration : se réunit tous les trois mois minimum ; • Bureau : se réunit tous les mois minimum ; • Commissions : se réunissent aussi souvent que nécessaire : - Commission Financière et Fiscale, - Commission Cadre Réglementaire, - Commission Normalisation et Développement Durable, - Commission Communication et Relations Internationales, - Commission Villes Nouvelles, - Commission Environnement des Affaires. 13 présentation de la fnpi Nos membres, un atout et une force La FNPI regroupe les professionnels de la promotion immobilière quelque soit leur typologie. Petites ou grandes entreprises, publiques ou privées, du logement social au haut standing, nos membres représentent les différentes disciplines de la promotion immobilière et nous permettent ainsi de revendiquer une fidèle représentativité du secteur. En plus des entreprises directement membres de la Fédération, nous comptons également 16 associations régionales, qui permettent à la FNPI d’avoir une plus grande représentativité nationale, et des relais locaux pour une meilleure proximité : • APRIM : Association des Promoteurs Immobiliers du Grand Casablanca • ALPIC : Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Casablanca • ALPI BENI MELLAL : Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Béni Mellal • APPIE ESSAOUIRA : Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers et des Entrepreneurs d’Essaouira • ALPI MARRAKECH : Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Marrakech • ALPI OUJDA : Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers d’Oujda • APIR : Association des Promoteurs Immobiliers de Rabat • ALPI FES : Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Fès • APILK : Association des Promoteurs Immobiliers et Lotisseurs de Kénitra • ALPI MEKNES : Association des Lotisseurs et Promoteurs Immobiliers de Méknès • APISM AGADIR : Association des Promoteurs Immobiliers du Souss Massa Drâa • CASA PROLISUD : Association des Promoteurs Immobiliers du Littoral Sud de Casablanca • UPIT : Unionassociation des Promoteurs Immobiliers de Tanger • APIT TETOUAN : Association des Promoteurs Immobiliers de Tétouan • ASSOCIATION MAZAGAN D’ELJADIDA : Association Mazagan des Promoteurs Immobiliers d’El Jadida • ASSOCIATION NOUACER : Association des Promoteurs Immobiliers de Nouaceur 14 présentation de la fnpi Nos commissions, le moteur de la Fédération Les commissions de travail de la FNPI s’articulent autour de quatre axes fondamentaux pour l’activité des promoteurs immobiliers. - Commission Financière et Fiscale : • Analyse l’impact de la fiscalité immobilière ; • Élabore des propositions pour les Lois de Finances ; • Étudie les systèmes d’aide à l’acquisition pour faciliter l’emprunt aux acquéreurs. - Commission Cadre Réglementaire : • Examine les textes de lois relatifs à la profession ; • Étudie et soumet des propositions liées au cadre réglementaire de la profession. - Commission Normalisation et Développement Durable : • Sensibilise les membres à l’importance du développement durable et de l’éco- efficacité dans le domaine de l’immobilier ; • Participe à l’élaboration de documents, guides et manuels régissant la profession en matière de développement durable. - Commission Communication et Relations Internationales : • Fait la Promotion de la FNPI à l’international ; • Veille à la fluidité de la communication avec ses membres. - Commission Villes Nouvelles : • Elabore des propositions à même d’améliorer les conditions d’investissement dans les villes nouvelles ; • Assure la plateforme entre le secteur privé et secteur public dans le développement des villes nouvelles ; • Organise et anime toute manifestation à même de promouvoir les villes nouvelles et accompagner leur développement ; • Commission Environnement des Affaires. Nos services aux membres En plus d’une représentativité de taille, la FNPI offre une multitude de services à ses membres : • Défense des intérêts des promoteurs à titre individuel ; • Veille sectorielle et information régulière sur les nouveautés de la profession ; • Conseils juridiques, financiers et fiscaux adaptés ; • Formation des ressources humaines des entreprises membres ; • Promotion : organisation d’ateliers, séminaires, salons, etc. • Rencontres d’affaires / réseautage… 16 charte de déontologie et d’éthique de la fnpi Charte de déontologie et d’éthique de la FNPI Nous nous engageons à exercer notre profession dans le strict respect des lois, décrets et textes réglementaires en vigueur. Nous nous engageons à agir de façon responsable et continue dans la réalisation de nos objectifs économiques et dans nos relations sociales. Dans cet esprit, nous nous engageons, notamment à promouvoir les valeurs suivantes : 1- Respect de notre profession et de ses règles d’éthique : • Chaque membre de la FNPI, par son comportement et ses propos, s’attache à donner la meilleure image de sa profession. • Il s’interdit tout comportement, action ou omission susceptible de porter préjudice à la FNPI, à son organisation professionnelle ou à l’ensemble de la profession. • Il exerce sa profession avec compétence et conscience, en se dotant des moyens techniques humains et matériels nécessaires à la réalisation de ses objectifs dans le respect des clients et des adhérents. 2- Transparence et engagement vis-à-vis des clients : • Le promoteur immobilier adhérent à la FNPI donne au public une information fidèle et complète des services qu’il rend. • Toute action et démarche du membre de la FNPI sont guidées par l’écoute et la recherche de la satisfaction de ses clients dans l’intérêt mutuel des uploads/Finance/ guide-de-l-x27-acque-reur.pdf