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1 Le système foncier au Maroc Une sécurité et un facteur de développement durab

1 Le système foncier au Maroc Une sécurité et un facteur de développement durable Le Foncier au Maroc La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. C'est une source de richesse et un respect ancestral envers la terre qui abrite les hommes. Statuts Fonciers Le melk (7 M ha 76%SAU); Les immeubles domaniaux(270m ha 3% SAU) ; Les collectifs et les guichs(1,8M ha 20% SAU) ; Les habous (59m ha 1%SAU ). SAU = 7millions ha Deux régimes régissant le Foncier Régime traditionnel ; Régime d’immatriculation foncière Le Régime traditionnel Régi par : principes du droit musulman coutumes locales. Le droit de propriété fondé (des documents écrits probants) sur: la possession paisible publique( 10 an/40ans); La prescription acquisitive au-delà de la de la durée précitée. Régime traditionnel Caractéristiques : L'absence de publicité des droits prétendus; La méconnaissance par les tiers, de l'immeuble concerné, … L'insécurité des transactions ; La difficulté d'accès au crédits ; La faiblesse de l'investissement ; La multitude des litiges entre riverains et d'autres. 2 Inconvénients Manque total de publicité ; => Difficulté de circulation des biens. Régime de l’immatriculation foncière caractéristiques : large publicité; effet de purge; Individualisation de chaque immeuble (nom, plan, num); titre foncier définitif et inattaquable ; effet légal et une force probante des droits inscrits, Succession des inscriptions( tout droit inscrit doit être détenu par la personne inscrit précédemment) . Système de l’immatriculation Foncière Source : – 1913 – Acte de TORRENS « robert torrens d’australie ». Composantes du système : – Conservation foncière; – Cadastre juridique. Conservation Foncière Reçoit les réquisitions d'immatriculation ; Procède aux formalités de publicité; Reçoit les oppositions ; Suit la procédure de purge et décide l'immatriculation ; Inscrit les droits réels et les charges foncières sur le livre foncier ; Conserve les documents relatifs aux immeubles immatriculés ; Met à la disposition du public l'information désirée. Le Service du Cadastre Exécution des opérations de bornage et établissement des plans ; Contrôle et réception des travaux topographiques effectués par les entreprises privées ; Triangulation de 3ème et 4ème ordre; Polygonation des villes; Mise à jour et archivage des documents topographiques ; Mise à la disposition du public l’information désirée. Cadastre National Inventaire géographique économique et sociale: – Statut foncier; – La situation ; – La superficie; – Les plus values. Utile : – La reconnaissance des structures foncières; – Le soutien aux projets de développement; – Le soutien de la politique de gestion fiscale; – Le recensement agricole; – La généralisation de l'immatriculation foncière. 3 Impact sur le développement économique Régime foncier <=> système économique Propriété foncière+mise en valeur => K productif; La mobilisation de la propriété foncière => K évolutif . Impact sur l’économie du Maroc Niveau de la macro-économie; Niveau de la micro-économie. AU NIVEAU MACRO-ÉCONOMIQUE Le développement urbain – Plans d’aménagements Explosion démographique Exode rurale – Rationalisation et réglementation de l’espace urbain Faciliter et fortifier l’investissement AU NIVEAU MACRO-ÉCONOMIQUE Le développement rural – ++ barrages ; – Un code des investissements agricoles; – Remembrement rural ( 874 000 ha) => – Développement d’activité Agro-industrielle; – Prolifération cultures ( agrumes, primeurs..) AU NIVEAU MICRO-ÉCONOMIQUE Encouragement de l’initiative privé – Garantie de remboursement /IF – Richesse garantie par la propriété foncière Valorisation de la propriété foncière – Constructions, aménagement, équipement,… – Crédit de valorisation / Propriété immatriculée Conclusion Système foncier : • Complexe ; • Rigide; • Diversité des statuts. Deux régimes complémentaires IF/Traditionnel Patrimoine socioculturel Réfection profonde et objectif Harmoniser /flexible/ pour répondre aux besoins et exigences uploads/Finance/ cours-de-techniques-d-x27-assurances.pdf