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GUIDE DE LA LETTRE D’INTENTION Association Française des INVESTISSEURS CAPITAL

GUIDE DE LA LETTRE D’INTENTION Association Française des INVESTISSEURS CAPITAL RISQUE EN CAPITAL Capital Risque : guide de la lettre d’intention - AFIC - 2006 P 1 CAPITAL RISQUE : GUIDE DE LA LETTRE D’INTENTION ÉDITO 2 PRÉFACE DU GUIDE DE LA LETTRE D’INTENTION 3 CONTRIBUTEURS 5 QU’EST-CE QU’UNE LETTRE D’INTENTION ? 6 MODÈLE DE LETTRE D’INTENTION 7 GLOSSAIRE DU CAPITAL RISQUE 19 ANNEXES : EXEMPLES CHIFFRÉS 39 Annexe 1 - Table de capitalisation 39 Annexe 2 - Mécanismes d’ajustement de prix 40 1. Méthodologie 40 2. Average Ratchet 41 3. Full Ratchet 42 Annexe 3 - Schémas de répartition du prix de cession 43 1. Méthodologie 43 2. Répartition du prix de cession sans mécanisme de préférence 44 3. Répartition du prix de cession avec mécanisme de préférence non cumulative simple 45 4. Répartition du prix de cession avec mécanisme de préférence non cumulative à multiple 46 5. Répartition du prix de cession avec mécanisme de préférence non cumulative à rendement 47 6. Répartition du prix de cession avec mécanisme de préférence cumulative simple 48 7. Répartition du prix de cession avec mécanisme de préférence cumulative simple à couloir 49 8. Répartition du prix de cession avec mécanisme de préférence cumulative à multiple 50 PRÉSENTATION DE L ’AFIC 51 PUBLICATIONS ET ÉTUDES DE L ’AFIC 52 SOMMAIRE Les informations contenues dans ce document ne peuvent être reproduites sans l’accord préalable de l’AFIC. Chaque utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il pourra faire de ce document, qui ne peut être considéré comme un modèle utilisable dans toutes les situations. Le choix entre les diffé- rentes formules et mécanismes juridiques, et la prise en compte de leurs conséquences, doivent être réalisés par chaque intervenant en s’entourant des conseils nécessaires. Ni l’AFIC, ni les auteurs de ce Guide, ni aucune personne ayant contribué à titre individuel à l’élaboration du présent document, ne pourront être tenus pour responsables des décisions prises et des actes accomplis sur la base des informations contenues dans le présent document. On pourra également se référer au Code de déontologie de l’AFIC pour connaître les règles de bonne conduite à tenir tant entre investisseurs qu’entre les investisseurs et l’entrepreneur. Avertissements Capital Risque : guide de la lettre d’intention - AFIC - 2006 P 2 P 2 Le Capital Risque français et européen a réellement démarré à la fin des années 1990. L’éclatement de la bulle Internet puis télécoms s’est traduit par un temps d’arrêt mais n’a remis en cause ni ce modèle, ni cette tendance lourde. Le redémarrage des sorties dès 2005 et dans le prolongement de ces premiers succès, un accroissement de mois en mois des montants investis en 2006, le démontrent. A l’instar de leurs homologues américains, les investisseurs en Capital Risque français et européens sont désormais capables de mobiliser plusieurs dizaines de millions d’euros sur des projets d’envergure internationale qui nécessiteront d’être soutenus sur des périodes de plusieurs années. De ce fait, en Europe comme aux États-Unis, une part de plus en plus importante de l’innovation relève de l’univers des start up. L'enjeu est de créer une nouvelle génération d‘entreprises technologiques au côté des grou- pes établis de longue date, ou d'adosser ces entreprises à des groupes industriels pour lesquels elles ont une valeur stratégique. L’envergure des projets, leur complexité mais aussi leur durée nécessitent de mettre en place entre les investisseurs en Capital Risque et les dirigeants / fondateurs des accords qui pren- dront en compte toute la spécificité de la création d’entreprise. Deux thèmes seront centraux dans ces accords, le partage des gains et la gouvernance de l’entreprise : G Le premier peut paraître complexe : - quelle est la valeur d’une entreprise à un stade très amont, - quels seront les capitaux nécessaires pour franchir les nouvelles étapes de développement, - comment faciliter les refinancements successifs et permettre l’entrée de nouveaux investisseurs, - comment motiver de nouveaux manageurs ? Le plus souvent la réponse ne relève pas de mécanismes complexes de valorisation mais plutôt d’une mécanique de partage de gains qui devra être motivante, dynamique et équitable. Les actions de préférence, parfois décriées, souvent mal comprises, ne sont en ce sens, qu’une règle de partage consistant en cas de succès à rembourser le capital investi puis à partager la plus-value entre manageurs et investisseurs selon une règle préétablie. G Les pratiques de gouvernance sont également essentielles. Les investisseurs en Capital Risque apportent des capitaux mais plus encore une longue expérience du développement d’une entreprise nouvelle. Là encore, le partage des rôles, les droits et les obligations de chacun doivent être clairement explicités. La " lettre d’intention ", ou " term sheet " en anglais, est un outil essentiel de réflexion, de structuration et de négociation. Elle permet en effet d’exprimer simplement et précisément les " termes d’un accord " avant de se lancer dans la rédaction plus complexe de la docu- mentation juridique, notamment du " pacte d’actionnaires ". Je voudrais donc remercier chaleureusement François Cavalié, Pierre de Fouquet et Pierre-Louis Périn qui ont été les maîtres d’œuvre de ce "guide de la lettre d’intention ". Ils ont su mobiliser un groupe de travail pertinent, valider auprès d’un cercle élargi très représentatif de la profession leurs principaux choix, et finalement ils nous livrent un document simple et complet au meilleur niveau des pratiques internationales. ÉDITO Alain CAFFI Président de la Commission Venture CAPITAL RISQUE : GUIDE DE LA LETTRE D’INTENTION Capital Risque : guide de la lettre d’intention - AFIC - 2006 P 3 P 3 PRÉFACE DU GUIDE DE LA LETTRE D’INTENTION CAPITAL RISQUE : GUIDE DE LA LETTRE D’INTENTION Pourquoi ? Les pratiques juridiques entourant les prises de participation en Capital Risque ont considé- rablement évolué en France, depuis moins de 10 ans, avec notamment l’adoption de dispositifs nés sur la Côte Ouest américaine, terre d’élection du venture capital, et devenus des standards à l’échelle internationale. Cette standardisation, qui s’est fortement accélérée à la fin des années 90 et a survécu à l’éclatement de la bulle technologique, est désormais une caractéristique du métier, conco- mitante de l’internationalisation croissante des tours de table. Pour autant, les difficultés inhérentes à la transcription en droit français de mécanismes inventés dans un autre environnement juridique, l’évolution des pratiques après l’éclatement de la bulle et l’hétérogénéité en matière d’expérience entre les divers intervenants (investis- seurs, conseils en levée de fonds, avocats…) ont conduit à une grande diversité dans l’appro- che des montages juridiques dans le Capital Risque en France. Ce foisonnement, expression du dynamisme d’une profession encore jeune, présente cependant quelques inconvénients majeurs : difficultés de compréhension des chefs d’entreprises devant des propositions d’investissement utilisant parfois un langage largement ésotérique, difficulté pour faire converger des investisseurs privilégiant des schémas d’intervention différents, complexifica- tion parfois inutile des montages qui poseront ultérieurement de sérieux problèmes de mise en œuvre etc… C’est pourquoi il est apparu utile, ainsi que l’ont fait récemment les associations profession- nelles aux Etats-Unis (NVCA) et au Royaume-Uni (BVCA), que l’AFIC mette à disposition de la profession et de son environnement une lettre d’intention - type présentant les principales dispositions usuellement mises en œuvre dans les opérations d’investissement en Capital Risque, et d’accompagner ce document d’un glossaire et de quelques exemples. La lettre d’intention (ou term sheet en version anglaise) est en effet le document qui structure la négociation des conditions d’une intervention en Capital Risque. La démarche n’est pas ici normative, et encore moins doctrinale. Elle vise à refléter un état des pratiques, en privilégiant les bonnes pratiques. C’est pourquoi la lettre d’intention - type comporte des options alternatives reflétant la diversité des choix possibles ou des situations. Occasionnellement, il a été fait mention des risques potentiels ou des difficultés d’applica- tion générés par certaines clauses. Pour qui ? Le présent document s’adresse aux différentes parties prenantes dans le montage des opérations d’investissement en Capital Risque : G Investisseurs (eux-mêmes considérés dans leur diversité : business angels, fonds ou sociétés de Capital Risque, industriels etc…) Capital Risque : guide de la lettre d’intention - AFIC - 2006 P 4 P 4 G Dirigeants et fondateurs d’entreprises à la recherche de financement en Capital Risque G Experts et conseils contribuant au montage des opérations d’investissement en Capital Risque : avocats, conseils en levée de fonds, commissaires aux comptes etc. Comment ? Ce document résulte d’un travail collectif, réunissant des professionnels du Capital Risque et des juristes spécialisés. Un groupe de travail restreint a assuré la rédaction de l’ensemble du document, qui a régulièrement bénéficié des avis et suggestions des participants aux réunions de la sous-commission Best Practices, au sein de la Commission Venture de l’AFIC. Quelles perspectives ? Le présent document, disponible sous forme de plaquette et accessible en ligne sur le site de l’AFIC www.afic.asso.fr, avec possibilité de télécharger la lettre d’intention - type en format Word, a vocation à vivre et à s’actualiser en liaison avec l’évolution de la pratique du marché. Les commentaires et suggestions sont bienvenus et doivent être adressés à l’adresse e-mail fmo@afic.asso.fr. La lettre d’intention – type pourra être uploads/Finance/ guide-de-la-lettre-d-x27-intention.pdf