1 Toutes les clefs pour comprendre les garanties des labels de commerce équitab

1 Toutes les clefs pour comprendre les garanties des labels de commerce équitable et leurs différences avec les labels de développement durable 3 remerciements Les auteurs tiennent à remercier leurs interlocuteurs au sein des organisations suivantes pour avoir mis à leur disposition les informations nécessaires à la réalisation de ce guide :  Laurent Lefèbvre pour Ecocert Environnement  Andreas Katz, Arisbe Mendoza, Jesus Aguirre Chavez et Miyako Takahashi pour Fairtrade International  Sugumar Raman pour FLO-Cert  Christelle Ayglon pour Max Havelaar France  Julia Edmaier, Florentine Meinshausen, Leena Heinzelmann pour Institute for Marketecology (IMO)  Jerónimo Prujin et Alejandra Rangel pour Símbolo de Pequeños Productores (SPP)  Natalia Leal et Tamara Cobussen pour World Fair Trade Organization (WFTO)  Adam Kabir Dickinson, Deva Vikranta, Kitty Garden et Eduardo Aguilar-Espinoza pour Forest Garden Products (FGP)  Petra Heine, Manfred Fuerst et Friedrun Sachs pour Naturland Fair  Jill Southard et Mike Vincent pour Fair Trade USA Les auteurs sont reconnaissants envers les experts et chercheurs membres du comité scientifique pour leur contribution à la conception de ce guide :  Allison Loconto de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)  Sylvaine Lemeilleur du Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD)  Olivier Renard de l’Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de Développement (IRAM Développement) Un grand merci aux personnes ayant contribué à la traduction de ce guide : Révérend Dr Nicholas Moore, Francesca Lynn de l’IUT Bordeaux Montaigne, Isabelle Vagneron du CIRAD Les auteurs souhaitent remercier les partenaires institutionnels et financiers de la PFCE, qui ont soutenu ce projet de publication :  Ministère des Affaires étrangères et du Développement International  Ministère de l’écologie, du Développement Durable et de l’énergie  Agence Française de Développement 4 LES AUTEURS du guide Auteurs :  Emilie DUROCHAT, Julie STOLL, Samuel FROIS, Sivaranjani SELVARADJ, Kerstin LINDGREN, Dana GEFFNER, Aurélie CARIMENTRAND, Jean-Louis Pernin, Ivan Dufeu, Eugénie MALANDAIN et Alastair SMITH. La Plate-Forme pour le Commerce équitable (PFCE) est le principal collectif français de concertation et de représentation des acteurs de commerce équitable en France visant à défendre et promouvoir le secteur. Elle regroupe une trentaine d’organisations d’envergure nationale engagées dans le commerce équitable. > www.commercequitable.org Fair World Project (FWP) est un mouvement indépendant de l’Association des Consommateurs de produits Biologiques au Etats-Unis, qui vise à protéger l’utilisation du terme « commerce équitable » sur le marché, soutenir l’accroissement des marchés pour le commerce équitable, sensibiliser les consommateurs sur les questions clés du commerce et de l’agriculture, défendre les politiques menant à une économie plus juste et à favoriser les collaborations afin de procéder à un véritable changement du système. > www.fairworldproject.org FairNESS (NESS signifie Network of Exchanges on Social Sciences) est un réseau multidisciplinaire constitué de chercheurs travaillant sur les problématiques du commerce équitable. FairNESS France s’est constitué à la suite du 2ème FTIS (Fair Trade International Symposium) qui s’est tenu à Montréal en 2006. Ce réseau rassemble une trentaine de jeunes chercheurs de France, de Belgique, du Canada et de Suisse. > www.fairnessfrancophone.wordpress.com FairNESS United Kingdom représente le réseau qui réunit les universitaires du Royaume-Uni travaillant sur des sujets liés au commerce équitable et au commerce alternatif. A l’origine, FairNESS UK était une plateforme en ligne destinée à la communication et aux échanges d’informations. Les deux branches de FairNESS ont pour projet de favoriser le partage de connaissances entre praticiens, décideurs politiques et donateurs intéressés par le projet porté par le commerce équitable. > www.fairnessuk.ning.com Sylvaine LEMEILLEUR, Chargée de recherche, Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) Chercheuse en économie du développement agricole au CIRAD depuis 2008 et membre de l’UMR MOISA. Elle s’intéresse dans ses recherches à l’impact social et économique des normes sur les producteurs des pays en développement. Elle mobilise à la fois des méthodes qualitatives et quantitatives (économétrie), pour une meilleure appréhension de l’impact et sa mesure. Allison LOCONTO, Chargée de recherche, Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) Sociologue, chercheur-acteur depuis 15 ans sur les enjeux de développement durable. Spécialisée dans les impacts des systèmes de certification, elle a étudié les incidences des normes privées de durabilité dans la filière thé en Tanzanie ; le développement des référentiels pour les systèmes de certification au niveau international (Alliance ISEAL) ; leurs impacts sur l’accès des petits producteurs aux marchés; les systèmes participatifs de garantie et autre innovations institutionnelles (Bénin, Bolivie, Colombie, Namibie, Ouganda, Tanzanie et Trinité-et-Tobago). Olivier RENARD, Responsable « Filières et territoires », Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement (IRAM Développement) Agro-économiste, intervient depuis 15 ans en appui au développement des filières : bambou, hévéa, nutrition infantile en Asie ; riz, huile de palme et café en Guinée ; gomme arabique au Tchad et au Soudan ; lait local au Niger. Il a étudié l’impact des produits d’origine en zone ACP, les enjeux liés au développement des normes privées de durabilité, appuyé la reconnaissance d’Indications Géographiques en Asie et en Afrique, ainsi que le développement du commerce équitable et de la bio (Guinée, RDC, Laos, Vietnam). Avec le soutien des membres du comité scientifique 5 préface Ce guide est le fruit d’une collaboration entre quatre organisations engagées dans le commerce équitable : la Plate-Forme pour le Commerce équitable, Fair World Project, FairNESS France et FairNESS Royaume Uni. Sa publication a été motivée par les nombreux changements apparus au sein du secteur du commerce équitable au cours des dernières années. Le premier d’entre eux est l’évolution des labels et systèmes de garantie de commerce équitable. De nouveaux labels ont émergé (le label SPP, exclusivement ouvert aux organisations de producteurs ; le label Fair Trade USA auquel sont éligibles les producteurs individuels sous contrat et les plantations) tandis que d’autres ont renforcé leurs liens (Ecocert équitable et Fair For Life). Dans le même temps, un pionnier du secteur a élargi les conditions d’utilisation de son label en modifiant une de ses exigences historiques (lancement des Fairtrade Sourcing Programs par Fairtrade International) et un autre a renforcé son système de garantie (WFTO). Le cadre réglementaire et législatif a également évolué et intègre désormais des références explicites aux labels de développement durable et de commerce équitable. C’est notamment le cas des directives européennes sur les marchés publics de mars 2014, qui facilitent l’intégration des critères du commerce équitable dans les marchés publics et autorisent les acheteurs à se référer à des labels privés sérieux comme une preuve de conformité avec les exigences énoncées dans les appels d’offres publics. A cela s’ajoute une demande croissante de preuves concrètes des impacts du commerce équitable de la part consommateurs et des professionnels, qui incite les auteurs de ce guide à renforcer l’expertise sur le secteur et ses impacts de développement au Sud. Enfin, la prolifération des labels de développement durable et le manque de clarté concernant les exigences de ces derniers entraînent des confusions de la part des consommateurs et acheteurs et rendent nécessaire une meilleure lisibilité de leurs engagements. Les objectifs de ce guide sont les suivants :  Fournir un aperçu général du rôle des labels et des enjeux liés à leur développement.  Analyser le contenu des référentiels et des modalités de contrôle de plusieurs labels et systèmes de garantie se revendiquant ouvertement du commerce équitable pour permettre aux professionnels et aux consommateurs d’évaluer chaque label et de les comparer entre eux.  Mettre en évidence les spécificités des labels de commerce équitable en comparant leurs exigences à celles des labels de développement durable.  Mettre à disposition une revue de littérature non exhaustive des travaux académiques portant sur les impacts identifiés des labels de commerce équitable et des labels de développement durable. A vocation technique, ce guide est principalement destiné aux professionnels (acheteurs publics et privés, services de l’État, comités d’entreprise) et aux partenaires institutionnels du secteur (associations de consommateurs, collectivités territoriales et pouvoirs publics). Il a pour objectif de rendre lisibles les différents labels et systèmes de garantie afin de faciliter les pratiques d’achats professionnels équitables par les acheteurs publics ou privés. Les ONG, les acteurs du développement ainsi que les universitaires trouveront également dans ce guide des informations précises pour clarifier leur compréhension des labels de commerce équitable et faciliter leur travail de renforcement des organisations de producteurs au Sud et de sensibilisation. 6 sommaire REMERCIEMENTS. ............................................................................................................. 3 LES AUTEURS du guide.............................................................................................. 4 PRÉFACE................................................................................................................................ 5 INDICATIONS MéTHODOLOGIQUES. ................................................................... 7 Ces labels qu’il ne faut pas confondre avec les labels de commerce équitable INTRODUCTION................................................................................................................ 95 4C ASSOCIATION.............................................................................................................. 96 BONSUCRO......................................................................................................................... 98 PROTERRA FOUNDATION. ...........................................................................................100 RAINFOREST ALLIANCE................................................................................................102 UTZ CERTIFIED................................................................................................................104 ANALYSE DES LABELS DE DEVELOPPEMENT DURABLE. ..................................106 CONCLUSION...................................................................................................................113 Chapitre 3 Chapitre 4 Labels de commerce équitable et de développement durable : que savons-nous de leurs impacts ? 1. les impacts des labels de commerce équitable..................... 115 2.  les impacts des labels de commerce équitable : questions en suspens ................................................................................. 119 3. Quid de l’impact des autres labels de développement durable ? Comparaison avec le commerce équitable...... 120 Chapitre 2 Les labels de commerce équitable à la loupe uploads/Finance/ guide-des-label-equitable.pdf

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  • Publié le Dec 12, 2021
  • Catégorie Business / Finance
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