S M I S Service Médical Interentreprises du Saumurois juillet 2002 1 Ce guide a

S M I S Service Médical Interentreprises du Saumurois juillet 2002 1 Ce guide a été réalisé par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie et les Services de Santé au Travail de la région des Pays de la Loire. S M I CHÂTEAUBRIANT Il comprend : les principes de l’évaluation des risques, une méthode simple d’évaluation, trois exemples de « grille » d’évaluation, quelques exemples de dangers et de mesures de prévention, une grille d’évaluation vierge à photocopier pour vous permettre de rédiger votre « document unique ». Dommage : Lésion ou atteinte à la santé Danger : Cause capable de provoquer un dommage Situation dangereuse : Salarié en présence d'un danger Risque : Combinaison de la gravité des dommages potentiels et de la fréquence d'exposition des salariés à un danger 2 PRINCIPES Le décret du 5 novembre 2001 impose aux entreprises de réaliser l'évaluation des risques professionnels et de la formaliser dans un document unique (support papier ou informatique). Il ne s'agit que d'une étape dans un processus global précisé par la loi du 31 décembre 1991. Quelle que soit la méthode employée par l'entreprise pour évaluer ses risques professionnels, la clé du succès passe par le respect de quelques principes de base. L'évaluation n'est pas une fin en soi L'évaluation des risques professionnels sert à planifier des actions de prévention dans l’entreprise, en tenant compte des priorités. La maîtrise de l'évaluation appartient à l'entreprise Même si vous avez recours à des conseils extérieurs, les décisions finales et les mesures à prendre pour maîtriser vos risques vous appartiennent. L'évaluation des risques est une démarche collective Les salariés eux-mêmes sont souvent les mieux placés pour connaître les situations dangereuses. Il est donc nécessaire de les associer à la démarche pour mieux prendre en compte la réalité du travail. L'évaluation n'est pas une démarche éphémère L'évaluation doit être continue dans l'entreprise et faire l'objet de mises à jour annuelles ou à l’occasion de modification de la production, d’agrandissement des locaux, … Vocabulaire Pour démarrer votre réflexion, vous pouvez examiner les maladies, accidents et incidents survenus dans votre entreprise. Les échelles de gravité et de fréquence sont données à titre indicatif et peuvent être adaptées en fonction de l’activité et de la taille de l'entreprise. À titre d’exemple, trois grilles d’évaluation ren- seignées sont proposées. Vous pouvez vous inspirer de ces exemples pour rédiger votre document unique. Remarques Priorité 2 Priorité 3 Gravité des dommages Très grave 4 Grave 3 Moyenne 2 Faible 1 1 2 3 4 Faible Moyenne Fréquente Très fréquente Fréquence d’exposition MÉTHODE Priorité 1 3 Faire l'inventaire des unités de travail dans l'entreprise (postes, familles de postes, métiers ou lieux de travail…). Identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail. Estimer pour chaque situation dangereuse : La gravité des dommages potentiels 1. Faible Accident ou maladie sans arrêt de travail 2. Moyenne Accident ou maladie avec arrêt de travail 3. Grave Accident ou maladie avec incapacité permanente partielle 4. Très grave Accident ou maladie mortel La fréquence d'exposition des salariés aux dangers 1. Faible Exposition de l'ordre de une fois par an 2. Moyenne Exposition de l'ordre de une fois par mois 3. Fréquente Exposition de l'ordre de une fois par semaine 4. Très fréquente Exposition quotidienne ou permanente Hiérarchiser les risques pour déterminer les priorités du plan d'actions : 4 Liste des principaux risques Risque de chute ............................................................................................................. page 8 Risque lié à la manutention manuelle ................................................................. page 9 Risque lié à la manutention mécanisée ............................................................... page 10 Risque lié aux circulations et aux déplacements .............................................. page 11 Risque lié aux effondrements et aux chutes d’objets ..................................... page 12 Risque toxique .............................................................................................................. page 13 Risque d'incendie et d'explosion ............................................................................ page 14 Risque biologique ......................................................................................................... page 15 Risque lié à l'électricité .............................................................................................. page 15 Risque lié au manque d’hygiène ............................................................................ page 16 Risque lié au bruit ........................................................................................................ page 17 Risque lié aux vibrations .......................................................................................... page 17 Risque lié aux ambiances thermiques ................................................................. page 18 Risque lié aux ambiances lumineuses ................................................................ page 18 Risque lié aux rayonnements ................................................................................. page 19 Risque lié aux machines et aux outils .................................................................. page 19 Risque lié à l'intervention d'une entreprise extérieure ................................. page 20 Risque lié à l'organisation du travail ................................................................... page 21 PRINCIPAUX RISQUES Pour chaque famille de risques abordée dans ce guide, vous pouvez utilement consulter les brochures de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) sur le site www.inrs.fr ou vous les procurer en appelant le service documen- tation de la CRAM des Pays de la Loire au 02 51 72 84 08. Pour en savoir + 5 GRILLE D’ÉVALUATION Situations dangereuses Dommages éventuels Mesures de prévention existantes à proposer Risques Gravité Fréqu. Niveaux priorité Atelier de traitement de surfaces Unité de travail : 16/02/05 Date : P . DUPONT Rédacteurs : 2 Nbre de salariés : Équilibre instable à une hauteur de 1 m 50 lors du contrôle semestriel de la sonde de niveau. Présence de cornières métalliques. Traumatismes dus à une chute avec dénivellation. 3 1 3 Non Achat d’une plate- forme mobile équipée d’une rambarde. Priorité 2 Priorité 3 Gravité des dommages Très grave 4 Grave 3 Moyenne 2 Faible 1 1 2 3 4 Faible Moyenne Fréquente Très fréquente Fréquence d’exposition Priorité 1 Document réalisé par la CRAM et les Services de Santé au Travail de la région des Pays de la Loire. 6 GRILLE D’ÉVALUATION Situations dangereuses Dommages éventuels Mesures de prévention existantes à proposer Risques Gravité Fréqu. Niveaux priorité Atelier d’entretien Unité de travail : 16/02/05 Date : B. DURANT Rédacteurs : 1 Nbre de salariés : Poste encombré. Câbles électriques au sol. Chute de plain-pied (entorses...) Électrisation. 2 4 4 4 2 1 Non Non Rangement du poste (accès, surfaces...) Alimentation des fluides en aérien. Priorité 2 Priorité 3 Gravité des dommages Très grave 4 Grave 3 Moyenne 2 Faible 1 1 2 3 4 Faible Moyenne Fréquente Très fréquente Fréquence d’exposition Priorité 1 Document réalisé par la CRAM et les Services de Santé au Travail de la région des Pays de la Loire. 7 GRILLE D’ÉVALUATION Situations dangereuses Dommages éventuels Mesures de prévention existantes à proposer Risques Gravité Fréqu. Niveaux priorité Atelier de finition bois Unité de travail : 16/02/05 Date : P . DUPONT et B. DURANT Rédacteurs : 8 Nbre de salariés : Présence de poussières de bois. Outils reliés à des tuyaux rigides. Cancer des sinus. Troubles musculo- squelettiques avant-bras. 4 2 4 4 1 2 Outils avec captage intégré : concentration en poussières inférieure à 1 mg/m3. Rechercher un nouveau fournisseur de tuyaux (plus souples) et installer une potence articulée au-dessus du poste. Priorité 2 Priorité 3 Gravité des dommages Très grave 4 Grave 3 Moyenne 2 Faible 1 1 2 3 4 Faible Moyenne Fréquente Très fréquente Fréquence d’exposition Priorité 1 Document réalisé par la CRAM et les Services de Santé au Travail de la région des Pays de la Loire. 8 Le Chutes de plain-pied  Sol glissant (produits répandus, conditions climatiques)  Sol inégal (marches)  Sol défectueux (trous, dalles descellées)  Passage étroit  Passage encombré  Lieux mal éclairés Chutes de hauteur  Zones présentant des parties en contrebas (escalier, trémie, passerelle)  Accès à des parties hautes (toiture, éclairage, étagère)  Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau, échafaudage)  Utilisation de moyens inadaptés (chaise, carton) Protections collectives  Organiser la circulation des personnes  Entretenir les sols  Dégager et éclairer les passages  Supprimer les zones avec différence de niveau et les accès en hauteur  Mettre en place des protections antichutes (main courante, garde-corps)  Former le personnel  Entretenir les dispositifs antichutes Protections individuelles  Porter des chaussures antidérapantes  Utiliser des lignes de vie, harnais, baudriers Exemples de chute dangers et/ou situations dangereuses mesures de prévention C'est un risque de blessure causée par la chute de plain-pied ou de hauteur d'une personne. La blessure peut résulter de la chute elle-même ou du heurt d'une partie de machine ou de mobilier. 9 Le  Manutentions de charges lourdes  Manutentions effectuées de façon répétitive et à cadence élevée  Charges difficiles à manuten- tionner : grandes dimensions, arêtes vives  Mauvaises postures imposées ou prises par le personnel : dos courbé, charge éloignée du corps…  Conditions d'ambiance difficiles : température élevée ou basse  Organiser les postes de travail pour supprimer ou diminuer les manutentions  Utiliser des moyens de manutention : transpalette, chariot à roulettes  Utiliser des moyens de mise à niveau : table élévatrice, quai de chargement, hayon élévateur  Manipuler les charges avec des moyens de préhension : poignées, ventouses, bacs  Former le personnel à adopter des gestes et postures appropriés  Faire porter des équipements de protection individuelle (gants, chaussures…) Exemples lié à la manutention manuelle dangers et/ou situations dangereuses mesures de prévention C'est un risque de blessure et dans certaines conditions, de maladie professionnelle consécutives à des efforts physiques, des écrasements, des chocs, des gestes répétitifs, des mauvaises postures. 10 Outil de manutention  Inadapté à la tâche à uploads/Finance/ guide-evaluation-risques.pdf

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  • Publié le Mai 10, 2021
  • Catégorie Business / Finance
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