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DÉCEMBRE 2020 LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES PME E T TPE 3 ÉDITORIAL Depuis

DÉCEMBRE 2020 LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES PME E T TPE 3 ÉDITORIAL Depuis le premier jour de la crise, nous avons fait le choix de protéger nos TPE et PME. Nous continuerons de les accompagner aussi longtemps que la crise durera. Ils sont notre principale richesse. Fonds de solidarité, PGE, activité partielle, exonérations des cotisations sociales, reports des échéances fiscales et sociales – toutes ces mesures présentent un effort inédit de la part de l’Etat et permettent aux entreprises françaises de faire face à une crise qui n’a pas de précédent. Nous n’avons cessé d’adapter ces dispositifs à la réalité de la situation et nous continuerons de le faire. Dans les prochaines semaines, nous mènerons deux combats de front : la relance de notre économie et la lutte contre la circulation du virus. Nous pouvons concilier ces deux combats. Nous devons les concilier et préparer l’avenir. Nous le devons car l’économie française doit se redresser. Elle doit de nouveau créer des emplois, innover, exporter. Nous pouvons retrouver les succès économiques que nous avons connus en 2019. Nous pouvons d’ici deux ans retrouver le niveau d’activité économique de 2019. Pour cela nous devons exécuter le plan de relance rapidement. Nous devons sélectionner les projets retenus pour les aides à la Bruno Le Maire Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Alain Griset Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises Les TPE et PME ont une place centrale dans ce plan de relance. Près de 40 milliards d’euros leur sont consacrés, de manière directe et indirecte 4 ÉDITORIAL relocalisation, à la numérisation ou la décarbonation, investir dans les premiers projets de rénovation de bâtiment publics, continuer à faire la promotion des primes à l’embauche des jeunes et des apprentis. Les TPE et PME ont une place centrale dans ce plan de relance. Près de 40 milliards d’euros leur sont consacrés, de manière directe et indirecte. France Relance permettra de restaurer les capacités d’investissement de nos entreprises grâce au renforcement des fonds propres et l’allégement des impôts de production. France relance accompagnera aussi leur transformation numérique via notamment la sensibilisation et la formation des dirigeants des TPE : 1 million de TPE seront numérisées d’ici la fin du quinquennat. France Relance accompagnera les TPE et PME à relever le défi de la transition écologique. Elle va créer de nouvelles opportunités pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics grâce à la rénovation thermique des bâtiments publics, la réhabilitation des logements sociaux, la modernisation des infrastructures. France Relance mobilisera, enfin, près de 8 milliards d’euros pour préserver les compétences dans les TPE et PME et faciliter l’accès aux compétences en proposant aux jeunes qui entrent sur le marché de travail et aux salariés de se former à un métier et répondre aux enjeux économiques de demain. Ce guide accompagnera chaque TPE et PME à se saisir au mieux des opportunités offertes par France Relance. Dans les prochaines semaines, nous mènerons deux combats de front : la relance de notre économie et la lutte contre la circulation du virus 5 Sommaire 5 Je suis impacté par la COVID-19 et j’ai besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Le fonds de solidarité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Les prêts garantis par l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Les prêts exceptionnels de l’État aux petites entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Les avances remboursables et prêts à taux bonifiés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Le fonds de renforcement des PME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16  Le module de conseil cash BFR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Le module de conseil Action Cash. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Je souhaite engager ma transition écologique et ma décarbonation. . . . . . . . . . 19 Les prêts verts Ademe-Bpifrance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Le prêt économies d’énergie-Bpifrance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Le diag éco-flux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22  Le soutien au fonctionnement à la chaleur industrielle bas-carbone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23  Le soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Ecoconception. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Le dispositif Orplast . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Entreprises engagées pour la transition écologique (EETE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Le tourisme durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . uploads/Finance/ guide-les-dispositifs-a-destination-des-pme-et-tpe.pdf