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TD – La diversité des entreprises Thème 2 . La production dans l’entreprise Sou

TD – La diversité des entreprises Thème 2 . La production dans l’entreprise Sous-thème 1 – Comment l’entreprise produit-elle ? Science économique Le programme officiel Thème 2 – La production dans l’entreprise Sous- thème Notions Indications complémentaires Introduction 1. Quels sont les caractéristiques communes à toutes les entreprises ? 2. Quelles sont leurs différences ? Introduction Questions: 1. Indiquez ce qui différencie les 3 entreprises ci-dessous Cliquez sur le site de l’INSEE - Poids des quatre catégories d’entreprise I - La taille Questions: 1. Quel est le poids des micro-entreprises et des grandes entreprises dans le total des entreprises? 2. Reflète t’il leur poids économique ? Prenez les différents indicateurs en les définissant Questions : 1. Répondre aux questions posées II– Le secteur d’activité Cliquer ici pour accéder au site Apprendre avec l’INSEE Cliquez ici pour accéder à l’infographie de l’Express Un comparatif des différentes structures juridiques Questions: 1. Quelles sont les différents statuts possibles pour une entreprise privée ? 2. Quelles sont les principales différences entre les statuts ? III – Le statut juridique Cliquez ici pour accéder au site Apprendre avec l’INSEE 1. Répondre aux questions posées 2. Comment a évolué la répartition des entreprises selon le statut juridique ? 3. Comment peut-on l’expliquer ? L ’entreprise individuelle Cession de parts Nombre d ’associés Capital social Régime social Responsabilité Organe de direction Formalités constitution Taxation seul (commerçant ou artisan) le créateur est personnellement et indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de l ’entreprise ll ’entrepreneur peut librement céder son affaire l ’entrepreneur est seul patron travailleur indépendant (non salarié) les taux d ’imposition sont ceux de l ’impôt sur le revenu pas de capital imposé très simples - Immatriculation au registre du commerce Source : Statut juridique des entreprises et des societes La Société à Responsabilité Limitée : SARL Cession de parts Nombre d ’associés Capital social Régime social Responsabilité Organe de direction Formalités constitution Taxation 2 au moins, 50 au plus - SARL familiale Responsabilité limitée au montant des apports . Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise A prévoir dans les statuts Gérant (associé ou non, majoritaire ou minoritaire). AG associés Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG) Travailleur indépendant ou salarié 1 € seulement - Apports en nature possibles Plus lourdes et coûteuses - Moins pesantes que pour SA Publication Impôt société(25% sur les premiers 38 K€ de bénéfice, puis 33,33%) Source : Statut juridique des entreprises et des societes La Société Anonyme : SA Cession de parts Nombre d ’associés Capital social Régime social Responsabilité Organe de direction Formalités constitution Taxation au moins 7- pas de maximum Responsabilité limitée au montant des apports . Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise Libre, sauf clause prévue dans les statuts L ’AG d’actionnaires élit un CA qui désigne un PDG Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG) Salarié 37 000 € au moins - Apports en nature possibles Longues et coûteuses Publication Impôt société ( 33,33%) Source : Statut juridique des entreprises et des societes L’entreprise publique Il s'agit d'une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises. Source : INSEE Questions : 1. Présentez les caractéristiques d’une entreprise publique Cliquez ici pour accéder au site Apprendre avec l’INSEE Questions: 1. Répondez aux questions posées uploads/Finance/ td-la-diversite-des-entreprises 6 .pdf