Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

GUIDE SUR LES PROCEDURES D’EXPORTATION AU SENEGAL GUIDE SUR LES PROCEDURES D’EX

GUIDE SUR LES PROCEDURES D’EXPORTATION AU SENEGAL GUIDE SUR LES PROCEDURES D’EXPORTATION AU SENEGAL 2 PROCEDURES D’EXPORTATION Un guide de base à l’intention des exportateurs sénégalais Table des matières Avant-propos Quelques abbréviations courantes 1. Création d’une entreprise d’exportation 2. Etude de marché 3. Comment trouver un acheteur 4. Participation à des foires commerciales à l’etranger 5. Développement et adaptation du produit 6. Conditions de vente Sortie Usine (EXW) Franco transporteur (FCA) Franco le long du bateau (FLB) Franco à bord (FAB) Coût et frêt (CFR) Coût, assurance et fret (CAF) Port payé (POP) Port et assurance payés (PAP) 7. Quelques conseils pratiques pour le fret de vos produits 8. Méthodes de base des paiements internationaux pour les exportations------ GUIDE SUR LES PROCEDURES D’EXPORTATION AU SENEGAL 3 9. Documents d’expédition 10. Règlementations et formalités d’exportation au Sénégal- 11. Avis d’expédition 12. Statut de libre entreprise d’exportation 13. E-commerce 14. Dispositif maritime 15. Assurance maritime 16. Loi sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA) 17. Procédures d’importation Annexe 1 Conditions de vente Annexes 2 &3 Lettre de crédit (L/C) Annexe 4 Documents contre paiement (D/P) Annexe 5 Documents contre Acceptation (D/A) Annexe 6 Un modèle de facture Annexe 7 Un modèle de L/C Annexe 8 Organisations avec lesquelles vous pouvez entrer en contact Références GUIDE SUR LES PROCEDURES D’EXPORTATION AU SENEGAL 4 AVANT-PROPOS Mots du Ministre Alioune Sarr Chers amis, Une fois encore, l’ASEPEX nous gratifie d’un ouvrage de référence, à travers ce guide de base à l’intention des exportateurs sénégalais. En effet, un exportateur ne peur conquérir les marchés extérieurs, sans en maitriser les procédures et les techniques. C’est la raison pour laquelle, ce présent guide vient à son heure et comme son nom l’indique, il est d’un grand apport pour les entreprises sénégalaises, tournées vers l’exportation. En réalité, dans ce contexte de mondialisation de l’économie et de globalisation du marché, tel que nous le vivons aujourd’hui, il n’est plus permis d’évoluer en autarcie ou de se contenter de marchés restreints. Les accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), les regroupements économiques sous régionaux tels que l’UEMOA, la CEDEAO et bientôt l’entrée en vigueur des APE (Accords de Partenariats Economiques), commandent à toute entreprise qui se veut pérenne, de se tourner résolument vers le marché international. Cependant, pour accéder aux marchés extérieurs, il faut en connaitre les tenants et les aboutissants. L’intérêt de ce présent guide est justement d’éclairer l’exportateur sur tous les mécanismes et procédures relatifs au commerce extérieur. Les techniques du commerce international et tant d’autres éléments que l’exportateur doit maitriser avant de se lancer à la conquête des marchés extérieurs, y sont traités. Une fois encore, tous nos chaleureux remerciements à l’ASEPEX, et à la JICA pour son appui. Ce n’est que dans cette voie que notre pays pourra atteindre l’émergence à l’horizon 2035, ce qui constitue un vœu cher de son Excellence, Monsieur Macky Sall, Président de la République. Mesdames, Messieurs, Cette brochure est principalement destinée aux entreprises du Sénégal qui exercent déjà une activité d’exportation ou qui s’y intéressent. Elle traite des procédures d’exportation que les entreprises doivent bien connaître, afin de maîtriser leurs opérations d’exportation. Elle aborde également les procédures d’importation, dans la mesure où les exportateurs importent très souvent des matières premières pour fabriquer les articles destinés d’exportation. GUIDE SUR LES PROCEDURES D’EXPORTATION AU SENEGAL 5 Nous avons entrepris tous les efforts possibles pour rendre cette brochure concise et facile à comprendre, et pratique pour son utilisation. Nous vous demandons d’en faire bon usage et de l’utiliser dans le style qui réponde le mieux à vos besoins.. Nous tenons à souligner que ce guide a été conçu et publié avec le soutien de l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA). En outre, nous tenons à exprimer notre gratitude à toutes les organisations privées et publiques qui ont contribué à l’élaboration de ce document. Nous espérons et sommes convaincus que ce guide sera un outil idéal pour les primo et futurs exportateurs et sera utile pour les exportateurs expérimentés qui veulent se mettre à nioveau sur les techniques du commerce international et les procédures d’exportation. Dr. Malick DIOP Directeur Général ASEPEX GUIDE SUR LES PROCEDURES D’EXPORTATION AU SENEGAL 6 Quelques abréviations courantes B/E Lettre de change B/L Connaissement CFR Coût et fret CAF Coût, assurance et fret PAP Port et assurance payés POP Port payé CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction D/A Documents contre acceptation D/P Documents contre paiementt HAP Heure d’arrivée prévue HDP Heure de depart prévue EXW Sortie Usine FLB Franco le long du bateau FCA Franco transporteur FAB Franco à bord SGP Système généralisé de préférences INCOTERMS Règles officielles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour l’interprétation des termes commerciaux JETRO Organisation Japonaise du commerce extérieur JICA Agence Japonaise de Coopération Internationale L/C Lettre de crédit GUIDE SUR LES PROCEDURES D’EXPORTATION AU SENEGAL 7 1. Création d’une entreprise d’exportation Pensez-vous que l’exportation soit seulement l’affaire des grandes entreprises ? Au Japon, on disait que si vous aviez un téléphone et une machine à écrire, vous pouviez créer une entreprise d’exportation. Bien sûr, les temps ont changé. L’ordinateur a remplacé la machine à écrire. Mais beaucoup d’exploitants de petites entreprises s’adonnent à l’exportation non seulement au Japon, mais dans de nombreux pays. Peut-être ne sont-ils pas en mesure de s’engager dans l’exportation de voitures neuves ou du pétrole, mais il y a des produits plus adaptés pour les petites entreprises. Si vous avez un téléphone, un ordinateur et un fort désir de créer une entreprise d’exportation, vous devriez penser à vous lancer dans le commerce d’exportation. Au Sénégal, il est recommandé de se formaliser avant d’entamer une queconque opération d’exportation-. Pour ce faire, contactez l’APIX particulièrement le Bureau d’appui à la Création d’Entreprise (BCE) et créez votre entreprise en 24h, selon les étapes suivantes : Le préalable principal est d’abord la detention d’une carte import export. Les personnes physiques ou morales dont les activités exercées à titre principal nécessitent des opérations d’importation ou d’exportation de marchandises, soit directement, soit par des mandataires ou commissionnaires en douane agréés, doivent être titulaires d’une carte spéciale dite « carte d’import-export » et d’un identifiant unique. ( Article 128 du nouveau code des douanes). Etablissement de la carte Import Export La carte d’import-export est un document délivré aux commerçants se livrant à l’importation et à l’exportation de marchandises au Sénégal. Elle permet de faciliter leurs opérations, en particulier au niveau du contrôle douanier. GUIDE SUR LES PROCEDURES D’EXPORTATION AU SENEGAL 8 Qui peut demander une carte d’import-export ? Toute personne physique ou morale exerçant des activités d’importation et d’exportation de biens, détentrice d’une carte de commerçant. La demande est faite par l’intéressé lui-même ou une personne dûment mandatée. Quels sont les documents à fournir ? • Une photocopie du NINEA • Une copie certifiée conforme de la carte de commerçant • Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité, du passeport ou du permis de conduire de la personne ou du responsable pour une personne morale • Une photo d’identité de la personne ou du responsable pour une personne morale • Une quittance de paiement du Conseil sénégalais des chargeurs (COSEC) • Un timbre fiscal Quel est le coût ? Le coût total est de 41 500 FCFA, se décomposant de la manière suivante : • Un timbre fiscal de 10 000 FCFA • Un dossier de demande de délivrance de la carte vendu à 3 500 FCFA par la Chambre de commerce • La confection d’un badge d’un coût de 8 000 FCFA à verser à la direction du Commerce intérieur • La participation aux frais de la Chambre de commerce : 10 000 FCFA • La cotisation de 10 000 FCFA au profit du COSEC. NB : Le reçu de cotisation au profit du COSEC est délivré par les services du Trésor. Dans les régions, s’adresser à la Trésorerie paierie régionale. A Dakar, à la direction générale du Trésor. Quel est le délai de délivrance ? La carte est établie à Dakar. La durée dépend des délais de transmission entre la Chambre de commerce régionale et la direction du Commerce extérieur. Il est d’un mois environ. Nb : A Dakar, le délai est d’environ 2 jours. Comment la renouveler ? Elle est valable 4 ans. GUIDE SUR LES PROCEDURES D’EXPORTATION AU SENEGAL 9 Les documents à fournir pour le renouvellement sont : • La carte périmée • Une copie du NINEA • Un timbre fiscal de 10 000 FCFA • Un reçu de cotisation au profit du COSEC. Le coût total du renouvellement est également de 41 500 FCFA y compris la quittance COSEC. Où s’adresser ? Le dossier de demande ou de renouvellement doit être retiré à la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture du lieu d’exercice de l’activité et déposé à la direction du Commerce extérieur ou au service régional du commerce. I.1 Pour la création d’une entreprise individuelle : Lorsque l’entrepreneur individuel se présente au Bureau d’Appui à uploads/Finance/ guide-sur-les-procedures-d-x27-exportation-pdf.pdf