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Pré- domiciliation Électronique Manuel à l’usage des Operateurs du Commerce Ext

Pré- domiciliation Électronique Manuel à l’usage des Operateurs du Commerce Extérieur Mars 2016 Pages Cadre Réglementaire : ………………………………………………………………….…….……… 1 Accès au site de pré-domiciliation : ……………………………...…………………………....……... 1 Inscription sur le site de pré-domiciliation :……………………………………….……....…...…... 1 Accès au formulaire d’inscription :………………………….…………………...………....…...…... 2 Accusé de réception de l’inscription sur le site de pré-domiciliation :………..………....…...…... 3 Envoi par la banque du mail d’activation du compte de pré-domiciliation :…………...…….…... 3 Connexion au site d’enregistrement des opérations de pré-domiciliation :…………..……….…... 3 Enregistrement des opérations de pré-domiciliation :………………………………....……….…... 4/5 Consultation de l’historique des pré-domiciliations :……………..……………………..…………. 6 Sommaire Cadre réglementaire: Dans le cadre de l’amélioration du dispositif de facilitation administrative de traitement des opérations de commerce extérieur et en application de la Note Banque d’Algérie n°17/2016/DGC du 13/03/2016, la Banque met en place la procédure de pré-domiciliation électronique des opérations du commerce extérieur. Les clients sont ainsi informés, qu’à partir du 15 mars 2016, toute domiciliation d’importation ou d’exportation de biens ou de services doit satisfaire à l’obligation de pré-domiciliation électronique avant d’effectuer les modalités physiques de domiciliation en agence. Il est à préciser, néanmoins, que toute opération d’importation dont le justificatif de transport (connaissement maritime lettre de transport aérien ou autre) est daté antérieurement au 15/03/2016, n’est pas soumise à la pré-domiciliation préalable I- Accès au site de pré-domiciliation CPA: Pour accéder à l’espace client, cliquez sur l’icône pré-domiciliation apparaissant sur l’avis à la clientèle visible sur la page web www.cpa-bank.dz. II- Inscription sur le site de pré-domiciliation CPA: Peuvent s’inscrire sur le site de pré-domiciliation CPA, les clients de la Banque, "définis et reconnus" en tant qu’opérateurs du commerce extérieur au sens de la législation en vigueur. Le site web CPA de «pré-domiciliation » vous permet: - D’enregistrer votre pré-domiciliation en ligne préalablement à votre passage en agence pour l’accomplissement de la domiciliation physique effective ; - De consulter l’historique de vos pré-domiciliations ; - De connaitre le statut de vos pré-domiciliations à tous moment sans contrainte de temps, 7 jours/7, 24h/24. 1 1- Accès au formulaire d’inscription : pour vous inscrire cliquez sur l’icône Inscription figurant sur la page d’accueil de l’espace clients (voir figure ci-dessous) 2- Remplir votre demande d’inscription en renseignant avec le plus grand soin, le ‘’Formulaire Inscription client’’. 3- Après avoir renseigné tous les champs indiqués ci-dessus, validez votre opération en cliquant sur l’icône « Inscription » (voir figure ci-dessus). Important : veuillez saisir soigneusement votre adresse mail, car c’est sur cette adresse que le CPA vous fera parvenir votre mot de passe. 2 4. Accusé de réception de l’inscription sur le site de pré-domiciliation: Dés réception de votre inscription, un message s’affichera (figure ci-dessous), pour indiquer que la Banque vous contactera le plus tôt possible pour vous permettre de procéder à l’enregistrement de votre pré-domiciliation. 5. Envoi par la banque du mail d’activation de votre compte de Pré-domiciliation : Une fois votre inscription validée, le CPA vous notifiera l’activation de votre compte sur l’espace client « pré-domiciliation CPA» sur l’adresse mail initialement saisie par vos soins et vous communiquera votre mot de passe. III. Connexion au site d’enregistrement des opérations de «pré-domiciliation»: 1. Connexion au site de «pré-domiciliation»: - Lancez votre navigateur web pointé sur le lien www.cpa-bank.dz, et cliquez sur l’icône « pré- domiciliation ». - Accédez à l’espace client avec votre identifiant client (adresse mail d’inscription) en introduisant le mot de passe qui vous a été communiqué par le CPA 3 2. Enregistrement des opérations de pré-domiciliation: Saisissez les renseignements permettant la description de l’opération de commerce extérieur (import ou export) à domicilier sur le formulaire ci-après: Passez à l’étape suivante en cliquant sur «Ajouter Produit » Fournissez tous les renseignements concernant le produit (Tarif douanier, description du produit, prix unitaire, pays d’origine du produit). 4 Après avoir renseigné les champs adéquats, cliquez sur l’icône Enregistrer. NB/ Vous avez la possibilité d’annuler l’opération en cliquant sur l’icône « Annuler » Une fenêtre s’affichera pour procéder à la validation finale de votre pré-domiciliation. - Téléchargez en pièces jointes, les documents requis relatifs à la pré-domiciliation après les avoir scannés au format (PDF ou JPEG). - Validez la pré-domiciliation en cliquant sur l’icône « Valider pré-domiciliation » 5 A réception de l’avis d’acceptation de l’opération par mail, procédez à l’impression du document en cliquant sur l’icône « imprimer » y apposer votre cachet et signature et présentez vous à votre agence domiciliataire pour la domiciliation physique de l’opération. IV. Consultation de l’historique des pré-domiciliations: Le système vous permet de vérifier vos opérations pré-domiciliées en cliquant sur l’icône «Historique» NB/En cas de difficulté dans l’accomplissement des formalités d’inscription ou d’enregistrement, vous trouverez toute l’assistance nécessaire en appelant ce numéro : 023.88.47.53 6 uploads/Finance/ guide-utilisateur 1 .pdf