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Devoir droit penal I Les incriminations à l ? égard de M XAVIER DG de la société anonyme AUTO PLUS Trois infractions sont retenues contre lui à savoir l ? abus des biens sociaux abus de pouvoir et usage de faux Le délit d ? abus des biens sociaux Cette in

I Les incriminations à l ? égard de M XAVIER DG de la société anonyme AUTO PLUS Trois infractions sont retenues contre lui à savoir l ? abus des biens sociaux abus de pouvoir et usage de faux Le délit d ? abus des biens sociaux Cette infraction se justi ?e par ses éléments constitutifs a L ? élément matériel Il s ? agit d ? une part de l ? existence d ? un usage des biens de la société par M XAVIER En e ?et ce dernier utilise les fonds de l ? entreprise à des ?ns purement personnelles à ce fait il procède à la dissipation des biens de la société AUTO PLUS qu ? il dirige Il va loin en octroyant une rémunération abusive à son épouse D ? autre part cet usage est contraire à l ? intérêt de la société cela a plongé l ? entreprise dans des di ?cultés ?nancières Cependant XAVIER malgré ces di ?cultés va encore contracter un prêt au nom de la société dans le but d ? épurer les dettes sociales mais ?nalement il utilisera l ? argent à des ?ns personnelles chose nuisible à la société b L ? élément moral Il y a une intention dolosive dans les agissements de XAVIER ce dernier agit en e ?et de mauvaise foi et agit dans des buts bien déterminés à savoir l ? o ?rir le luxe L ? abus de pouvoir statutaire c L ? élément matériel M XAVIER abuse de ses pouvoirs statutaires dès lors qu ? il agit de manière frauduleuse avec les biens de la société d L ? élément moral Il s ? agit dans le cas d ? espèce de la mauvaise foi de M XAVIER il a posé ces actes incriminés de manière délibérée sans aucune pression dans un but d ? intérêt personnel L ? usage de faux e L ? élément matériel Il s ? agit de l ? utilisation d ? un support écrit falsi ?é dans le cas d ? espèce M XAVIER se prévaut d ? un faux contrat de prêt au lieu de l ? original qu ? il a fait fabriquer par un informaticien f L ? élément moral L ? objectif à atteindre est en correction avec le délit d ? usage de faux le but recherché étant la réduction du montant du prêt inscrit dans le contrat original l ? intention dolosive est bien recherchée par M XAVIER II RICHARD le comptable Il est auteur de délit de vol a L ? élément matériel Il fait une soustraction frauduleuse de dans la caisse de la société b L ? élément moral Il a eu cette intention de voler puisqu ? il soustrait de la caisse une somme précise III La situation de IBRAHIM l ? informaticien Cette personne est auteur de faux c L ? élément matériel IBRAHIM procède à la falsi ?cation proprement dite du contrat de prêt en espèce d L