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U I V E R S I T E D E L A M A O U B A I S T I T U T S U P E R I E U R D E

U I V E R S I T E D E L A M A O U B A I S T I T U T S U P E R I E U R D E C O M P T A B I L I T E E T D ’ A D M I I S T R A T I O D E S E T R E P R I S E S COMMISSIO ATIOALE D'EXPERTISE COMPTABLE A AU UD DI IT T D DE ES S S SO OC CI IE ET TE ES S D DE E R RE EC CO OU UV VR RE EM ME E T T D DE ES S C CR RE EA A C CE ES S : : C CA AD DR RE E R RE EG GL LE EM ME E T TA AI IR RE E, , Z ZO O E ES S D DE E R RI IS SQ QU UE ES S E ET T D DI IL LI IG GE E C CE ES S D DU U C CO OM MM MI IS SS SA AI IR RE E A AU UX X C CO OM MP PT TE ES S M E M O I R E P R E S E T E E V U E D E L ’ O B T E T I O D U D I P L O M E D ’ E X P E R T I S E C O M P T A B L E Présenté par : Sous la direction de : Haythem AMOR Mr. Salah DHIBI Session: Décembre 2009 DEDICACES A mes parents qui seront fières de l’aboutissement de ce travail, pour leur amour ; A mon frère ainsi que son épouse et son enfant pour leur encouragement ; A mes deux sœurs pour leur bienveillance ; A ma famille ; A tous ceux qui ont cru en moi. REMERCIEMENTS Au terme de ce travail, j’adresse mes plus vifs remerciements à : Mon directeur de recherche M. Salah DHIBI pour son assistance et ses précieux conseils. Tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l’élaboration de ce mémoire. Tous les membres du jury qui ont accepté d’évaluer mon modeste travail. Qu’ils trouvent tous, dans le fruit de cet effort, un geste de reconnaissance. LISTE DES PRICIPALES ABREVIATIOS UTILISEES BCT Banque Centrale de Tunisie C.Com Code de commerce CDPF Code des droits et procédures fiscaux CDR Code des droits réels CII Code d’incitations aux investissements CC Conseil National de la Comptabilité COC Code des obligations et des contrats CODE de l’IRPP& l’IS Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés CPCC Code de procédure civile et commerciale DGELF Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale DGF Direction Générale du Financement (au sein du Ministère des finances) IAS International Accounting Standard IFRS International Financial Reporting Standard ISA International Standards on Auditing JORT Journal officiel de la république tunisienne CT Norme Comptable Tunisienne OECT Ordre des Experts Comptables de Tunisie SCE Système Comptable des Entreprises SICAR Société d’investissement à capital risque TVA Taxe sur la valeur ajoutée ITRODUCTIO GEERALE………………………………………………………….....6 PREMIERE PARTIE : ETUDE CRITIQUE DU CADRE JURIDIQUE, FISCAL ET COMPTABLE DES SRC ………………………………………..………………….……..10 CHAPITRE 1 : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL…………………………...……….....11 Section 1 : Cadre juridique .. ………………………………………………………………….11 Section 2 : Cadre fiscal ……………………………………………………………………….51 CHAPITRE II : CADRE ET PRATIQUES COMPTABLES…………………………....74 Section 1 : Constatation et mesures des créances achetées……………………….…………..75 Section 2 : Prise en compte des revenus afférents aux créances achetées………………….89 Section 3 : Règles de prise en compte des biens saisis et garanties reçues…...…….…...……93 Section 4 : Les composantes et le contenu des états financiers des SRC…………………...100 Conclusion de la première partie ....................................................................................…...107 DEUXIEME PARTIE :DILIGECES AUX COMMISSAIRE AUX COMPTES……109 CHAPITRE I : PRISE DE COAISSACE GEERALE ET EVALUATIO DU SYSTEME DE COTROLE ITERE…………………………………………………111 Section 1 : Prise de connaissance générale ………………………………………………….111 Section 2 : Description et évaluation des principales composantes du système de controle interne d’une SRC ………………………………………………………………………….127 CHAPITRE II : AUDIT DES COMPTES………………………………………………..159 Section 1 : Demarche D’audit : choix de la stratégie globale d’audit et diligences à mettre en œuvre …...…………………………………………………………………………………...160 Section 2 : Diligences de l’auditeur dans le cadre de l’audit des opérations et postes des états financiers spécifiques aux SRC . ……………………………………………………………186 Conclusion de la deuxième partie……………........................................................................203 COCLUSIO GEERALE……………………………………………………………...205 SOMMAIRE 6 Le système financier Tunisien, à l’instar de ceux de toutes les économies du monde, a connu de nombreuses restructurations touchant plusieurs aspects, organisationnel, réglementaire, etc. Ces restructurations ont visé à : libéraliser le secteur bancaire tout en renforçant son contrôle, réorganiser le marché financier, moderniser les moyens de paiement, introduire de nouveaux instruments financiers et à améliorer la qualité des créances ainsi que leur recouvrement. En dépit des différents efforts fournis aussi bien par le législateur que par la BCT, jusqu’au début des années 90, l’impayé est devenu un fléau qui se propage, de plus en plus, tout en altérant considérablement le monde des affaires et dont l’impact a affecté particulièrement les institutions financières et singulièrement les banques. En effet, la formation d’un volume important de créances impayées, au niveau du secteur bancaire, trouve son origine, à côté de crises qui ont marqué le contexte économique, dans le mauvais crédit, l’insuffisance du suivi et l’incohérence des traitements. Conscient des dangers liés à l’accroissement des stocks de créances impayées et de leurs répercutions sur l’économie nationale et par l’effet systémique sur l’économie réelle, le législateur Tunisien ne pouvait rester insensible. La réaction du législateur Tunisien ne s’est pas fait attendre car il fallait épauler les banques dans cette tâche de recouvrement. C’est ainsi que fut promulguée la Loi 98-04 du 02 février 1998 portant création d’une nouvelle forme de sociétés « Les Sociétés de Recouvrement des créances : SRC ». Cette nouvelle forme de sociétés est venue oxygéner les banques Tunisiennes et ce en participant à l’assainissement de leurs structures financières (bilans). En effet, la cession par les banques, des créances douteuses, à des unités spécialisées va leur permettre de se consacrer au développement de leurs activités et à l’amélioration de leurs services. Dans ce cadre, la BCT procède au suivi et à l’encouragement des opérations de cession des créances, par les banques, aux SRC. Le nombre total des créances cédées à ces sociétés, ITRODUCTIO GEERALE 7 jusqu’à fin 2004, a atteint 17 000 créances, avec une valeur nominale cumulée qui dépasse 1,8 milliard de dinars.1 La création de cette nouvelle forme de sociétés a été accompagnée, à postériori, par la parution de textes juridiques et comptables dont principalement : La Loi n°2001-91 du 7 août 2001, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances. La Loi n°2003-42 du 9 juin 2003, relative à la modification de la Loi n°98-04 du 2 Février 1998 relative aux sociétés de recouvrement des créances. Le décret n°98-1154 du 25 mai 1998, fixant les conditions d’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité des sociétés de recouvrement des créances. L’arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2001, portant approbation du cahier des charges pour l’exercice de l’activité des sociétés de recouvrement des créances. L’avis du Conseil National de la Comptabilité N°01-2007 du 16 juillet 2007 relatif à la comptabilité des sociétés de recouvrement des créances. Malgré leurs apports certains, ces textes présentent plusieurs ambiguïtés et insuffisances ; et certains points restent sujets à discussion, encore que la doctrine (juridique, fiscale et comptable) demeure sur ce sujet insuffisante. Cette situation a mis en évidence des difficultés pratiques d’application liées au traitement comptable et fiscal de certaines opérations spécifiques, ce qui complique la mission du commissaire aux comptes d’une SRC. Ouvrir le débat sur les spécificités des SRC aurait un double objectif : - À l'égard du professionnel comptable : proposer une étude de traitement comptable, juridique et fiscal de certaines opérations spécifiques réalisées par les SRC, - À l'égard du commissaire aux comptes : proposer une stratégie d'audit adaptée aux SRC et comportant des diligences spécifiques permettant d'optimiser la mission et de donner une meilleure assurance d'audit. 1 Banque Centrale de Tunisie, Direction Générale de la Stabilité Financière, Rapport sur l’activité des sociétés de recouvrement des créances jusqu’au 31 décembre 2004, septembre 2005. 8 Face à une activité spécifique, à un cadre institutionnel présentant certaines ambiguïtés et malgré la parution de l’avis du Conseil National de la Comptabilité N°01-2007 du 16 juillet 2007 relatif à la comptabilité des sociétés de recouvrement des créances ; les pratiques comptables diffèrent d’une société à une autre. Au regard de ceci, nous pouvons nous poser la question suivante : quelles sont les principales zones de risques et quelles sont les diligences spécifiques à mettre en place par le commissaire aux comptes lors de l’audit légal d’une SRC ? Le développement de cette problématique permettra de répondre uploads/Finance/ i-stitut-superieur-de-comptabilite-et-d-x27-admi-istratio-des-e-treprises.pdf