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Série 3 : Les opérations d’inventaire - Chapitre 15 : L’amortissement et la dép

Série 3 : Les opérations d’inventaire - Chapitre 15 : L’amortissement et la dépréciation des immobilisations © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 1 - UV 104 Comptabilité Série 3 : Les opérations d’inventaire Chapitre 15 : L’amortissement et la dépréciation des immobilisations Auteur : Didier CHADOURNE Important : une nouvelle réglementation comptable relative à l’amortissement et à la dépréciation des immobilisations est applicable à titre obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Elle résulte de la mise en œuvre du règlement CRC 02-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs modifié par le règlement CRC 03-07 et du règlement CRC 04-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. À l’inventaire il faut, pour chaque immobilisation, se poser la question de sa valeur, car dans de nombreux cas celle-ci diminue du fait de son utilisation. Sur le registre de la durée d’utilisation, le PCG distingue deux catégories d’immobilisations : • celles dont la durée d’utilisation est limitée dans le temps et a fortiori dont la consommation du potentiel va s’échelonner sur plusieurs exercices ; elles sont qualifiées d’actifs amortissables. Il s’agit de la plupart des immobilisations incorporelles ou corporelles ; • celles dont la durée d’utilisation est a priori non limitée dans le temps et dont le potentiel économique, par voie de conséquence, ne se consomme pas par leur utilisation ; ce sont les actifs non amortissables. Par ailleurs, à l’inventaire, l’entreprise peut avoir connaissance d’indices montrant qu’une immobilisation incorporelle ou corporelle a perdu notablement de sa valeur ; elle doit alors constater une dépréciation. La comptabilisation des amortissements et des dépréciations est effectuée en fin d’exercice, de manière à ce que les comptes annuels puissent donner une image fidèle du patrimoine et du résultat de l’entreprise. C’est également pour cette raison que cette comptabilisation est obligatoire et ce même, en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice. I L’amortissement des immobilisations 1°) Définition de l’amortissement D’après le PCG, l’amortissement est la répartition systématique du montant d’un actif amortissable selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus sur sa durée d’utilisation telle qu’elle a été définie par la direction de l’entreprise. Remarque : le concept d’avantages économiques attendus doit être compris comme étant le potentiel d’un actif à contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au profit de l’entreprise. C’est aux caractéristiques propres de l’entreprise qu’il convient de se référer pour déterminer les modalités d’amortissement et non à des durées d’usage généralement admises sauf si ces durées correspondent à la durée d’utilisation de l’immobilisation. Le PCG a donc une vision strictement économique de l’amortissement. Série 3 : Les opérations d’inventaire - Chapitre 15 : L’amortissement et la dépréciation des immobilisations © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 2 - Important : un avis de juin 2005 du comité d’urgence du Conseil National de la Comptabilité annonce que, dans un souci de simplification, un aménagement des textes actuels (décret comptable et règlements CRC) est attendu pour les petites entreprises1 ; il devrait leur permettre de pratiquer l’amortissement des immobilisations non décomposables à l’origine sur leur durée d’usage généralement admise sans rechercher ni appliquer les durées d’utilisation. 2°) Les actifs amortissables D’après le PCG, un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable. L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l’usage qui en est attendu est limité dans le temps du fait, notamment : • de critères physiques : usure liée à l’utilisation, passage du temps ; • de critères techniques : obsolescence liée à l’évolution technologique ; • de critères juridiques : protection juridique limitée dans le temps (c’est le cas par exemple des brevets, licences et concessions). Toutes les immobilisations incorporelles répondent à la définition d’un actif amortissable sauf le droit au bail, les fonds commerciaux, et les marques commerciales entretenues par des actions publicitaires régulières. Toutes les immobilisations corporelles répondent à la définition d’un actif amortissable sauf les terrains. Il faut cependant amortir les terrains de gisement car leur utilisation est forcément limitée dans le temps (en effet, leur exploitation conduit à l’épuisement à terme du gisement). Les immobilisations financières ne sont pas amortissables. 3°) La base de calcul de l’amortissement D’après le PCG, le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur brute d’un actif est sa valeur d’entrée dans le patrimoine. Rappelons que pour une immobilisation incorporelle ou corporelle, il peut s’agir soit de son coût d’acquisition, soit de son coût de production2 ou encore de sa valeur vénale3. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie4 attendus, que l’entreprise obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. La valeur résiduelle d’un actif n’est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu'elle est à la fois significative et mesurable. 1 Il pourrait s’agir des entreprises dont la taille ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : total net du bilan inférieur ou égal à 3 650 000 €, montant net du chiffre d’affaires hors taxes inférieur ou égal à 7 300 000 €, nombre moyen de salariés permanents inférieur ou égal à 50. 2 Immobilisations incorporelles ou corporelles produites par l’entreprise pour elle-même. 3 Immobilisations incorporelles ou corporelles reçues à titre gratuit. 4le PCG ne précise pas le contenu du coût de sortie. On peut supposer que celui-ci englobe le coût administratif du processus de désinvestissement ainsi que les frais de livraison éventuelle du bien chez l’acquéreur. Série 3 : Les opérations d’inventaire - Chapitre 15 : L’amortissement et la dépréciation des immobilisations © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 3 - La valeur résiduelle est significative lorsqu’elle contribue à modifier sensiblement le montant des amortissements (c’est systématiquement le cas par exemple des biens d’investissement pour lesquels l’entreprise envisage une durée d’utilisation plus courte que leur durée de vie généralement admise afin de minimiser les coûts de maintenance). Elle est mesurable lorsqu’il est possible de déterminer de manière fiable dès l’origine, la valeur de revente du bien en fin de période d’utilisation (c’est systématiquement le cas par exemple des biens d’investissements pour lesquels il existe un marché d’occasion avec une cote). Rappel : le coût d’acquisition d’une immobilisation non financière est constitué : • de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; • de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges. Le coût d’acquisition peut, sur option permanente et sous certaines conditions précisées par le PCG, inclure le coût des emprunts directement destinés à financer l’acquisition. Remarque : la déduction de la valeur résiduelle de la valeur brute est logique car si l’on définit l’amortissement comme la répartition d’un coût, il est normal de ne pas tenir compte dans la base amortissable de la part « récupérable » de ce coût. 4°) Les modalités de calcul de l’amortissement prévues par le PCG Le rythme de consommation doit être déterminé sur des bases les plus pertinentes possibles. Ces bases peuvent être des unités de temps ou toutes autres unités d’œuvre significatives. En conséquence, le mode d’amortissement retenu pour un actif amortissable pourra, être linéaire, décroissant, croissant ou calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de pièces produites, d’heures de fonctionnement………. Si plusieurs critères s’appliquent, il convient de retenir l’utilisation la plus courte résultant de l’application de ces critères. Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le mode linéaire est appliqué. Le mode d’amortissement retenu doit être appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques. L’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la date de mise en service. Chaque immobilisation amortissable doit faire l’objet d’un plan d’amortissement. Concrètement, il s’agit d’un tableau prévisionnel des modalités d’amortissement de l’immobilisation concernée. Le plan d’amortissement a vocation a être modifié en cas de changement significatif de l’utilisation prévue de l’immobilisation concernée. Série 3 : Les opérations d’inventaire - Chapitre 15 : L’amortissement et la dépréciation des immobilisations © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 4 - a) L’amortissement linéaire Cette méthode consiste à répartir le montant amortissable d’une immobilisation par fractions égales sur le nombre d’années d’utilisation prévu. Il faut pour cela calculer un taux d’amortissement linéaire : et appliquer les règles suivantes : • le point de départ de l'amortissement linéaire est la date de mise en service ; • le plan d'amortissement d'un bien acheté en cours d'exercice et dont la durée de vie est de « n » années, s’écoulera sur « n+1 » années, « prorata temporis » sur la première uploads/Finance/ icours104-s3-ch15-pdf.pdf