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Normalisation comptable internationale Licence Professionnelle CESAG Avril 2012

Normalisation comptable internationale Licence Professionnelle CESAG Avril 2012 Baye Babou NDIAYE Expert comptable Stagiaire – Auditeur Manager au Cabinet Mazars Sénégal Sommaire 1. LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE 2. LE CADRE CONCEPTUEL 3. PANORAMA DES NORMES IFRS 4. LES ÉTATS FINANCIERS (IAS 1, 7, 10) 5. LE RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (IAS 18) 2 6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ( IAS 16, 17, 20, 23, 36,40) 7. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ( IAS 38, 36) 8. EVALUATION DES PASSIFS NON FINANCIERS (IAS 19, 37) Introduction Objectifs du cours ►Comprendre l’objectif des normalisateurs internationaux ►Identifier les similitudes et divergences entre les IFRS et le SYSCOA ►Maîtriser les concepts clés du référentiel international 3 LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IFRS Module 1 : La normalisation comptable internationale 4 La normalisation comptable internationale Sommaire 1. LE CONTEXTE DES IFRS 2. LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE EUROPÉEN : LES 4ÉME ET 7ÉME DIRECTIVE 3. LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE AMÉRICAIN : LES US-GAAP 4. LE RÉFÉRENTIEL INTERNATIONAL : LES NORMES IFRS 5. L’IMPACT DES NORMES IFRS SUR LES COMPTABILITÉS NATIONALES 5 6. L’ORGANISATION DE L’IFRS FONDATION 7. LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DES NORMES 8. LE CORPS DES NORMES 9. QUIZ A quoi sert la comptabilité ? ►Servir de preuve entre commerçants ►Servir à apprécier la garantie qu’offre l’entreprise pour les prêts qui lui ont été accordés : l’établissement d’un bilan permet de répondre à un tel objectif ►Servir de base au calcul d’un impôt sur les bénéfices 6 ►Servir de base au calcul d’un impôt sur les bénéfices ►Servir de source statistique fiable ►Servir les besoins en information des dirigeants, des actionnaires et des tiers à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises. La mutation de la comptabilité La comptabilité est en phase de mutation profonde Objectif initial Objectif actuel 7 Retracer les prix de revient Appréhender le futur et le traduire en comptabilité Objectif initial (2) ►Valorisation des charges et immobilisations Coûts supportés au titre des entrées Ces coûts demeurent la référence par rapport aux valorisations ultérieures Inflation et variations du pouvoir d’achat sont ignorés Objectif initial (2) 8 Inflation et variations du pouvoir d’achat sont ignorés Objectif initial (3) ► Comptabilisation Comptabilisation du prix de revient Les comptes retracent l’histoire des charges et des coûts Longue liste des coûts à prendre en compte 9 Objectif actuel ► Appréhender le futur et le traduire en comptabilité Comptabiliser certaines dépenses à la valeur estimée des flux qu’elles peuvent apporter à l’entreprise ► Prendre en compte le prix de revente possible d’un bien pour le valoriser dans les comptes 10 10 Objectif actuel (2) Ce que le bien Méthode classique Valeur Méthode nouvelle 11 11 a coûté comptable Valeur comptable Ce que le bien va rapporter Objectif actuel (3) Méthode initiale Méthode nouvelle Charges passées Montant d’un actif Recettes futures Charges à payer Montant d’une dette Tenir compte : De la date d’échéance De ses caractéristiques 12 12 De ses caractéristiques financières A quoi sert la comptabilité dans un contexte international? ►Comptabilité désormais = comptabilité financière instrument permettant d’établir des états financiers qui donnent des informations fiables, pertinentes et fidèles aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers 13 13 S’inscrit au sein d’un cadre conceptuel (dont principalement la liste des principes comptables à respecter), de normes comptables et d’interprétations de ces normes. Le regroupement de ces divers textes conduit en pratique à définir un référentiel comptable. A quoi sert la comptabilité dans un contexte international? ►Problèmes : A quoi sert un référentiel comptable reconnu nationalement s’il ne l’est pas dans d’autres pays? A quoi servent des comptes reconnus par les autorités boursières du pays X mais non celles du pays Y? Est-il sain que des comptes arrêtés selon un référentiel comptable présentent un bénéfice différent de celui que l’on obtient quand on retient un autre référentiel? ►Conclusion : Les grandes entreprises internationales doivent utiliser le même référentiel comptable pour que leurs états financiers, arrêtés selon les mêmes règles permettent leurs comparaisons. 14 14 états financiers, arrêtés selon les mêmes règles permettent leurs comparaisons. Sommaire 1. LE CONTEXTE DES IFRS 2. LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE EUROPÉEN : LES 4ÉME ET 7ÉME DIRECTIVE 3. LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE AMÉRICAIN : LES US-GAAP 4. LE RÉFÉRENTIEL INTERNATIONAL : LES NORMES IFRS 5. L’IMPACT DES NORMES IFRS SUR LES COMPTABILITÉS NATIONALES 15 15 6. L’ORGANISATION DE L’IFRS FONDATION 7. LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DES NORMES 8. LE CORPS DES NORMES 9. QUIZ 1.1 Les normes comptables européennes : les 4e et 7e directives ►Cadre de référence 4ème directive européenne relative aux comptes individuels 7ème directive européenne relative aux comptes consolidés La 4e directive européenne relative aux comptes individuels (1978) et la 7e directive européenne relative aux comptes consolidés (1983) avaient pour objet d'harmoniser les comptabilités financières des entreprises des États de l'Union Européenne. 16 16 États de l'Union Européenne. ►Résultats Nette amélioration de la qualité des états financiers individuels et consolidés ►Difficultés Ces directives n’ont pas permis la comparaison des performances des entreprises du fait qu’elles comportaient de nombreuses options Sommaire 1. LE CONTEXTE DES IFRS 2. LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE EUROPÉEN : LES 4ÉME ET 7ÉME DIRECTIVE 3. LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE AMÉRICAIN : LES US-GAAP 4. LE RÉFÉRENTIEL INTERNATIONAL : LES NORMES IFRS 5. L’IMPACT DES NORMES IFRS SUR LES COMPTABILITÉS NATIONALES 17 17 6. L’ORGANISATION DE L’IFRS FONDATION 7. LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DES NORMES 8. LE CORPS DES NORMES 9. QUIZ SAB STAFF ACCOUNTING BULLETINS 1934 SEC 1887 AICPA 1972 FAF LA NORMALISATION COMPTABLE AUX Etats LA NORMALISATION COMPTABLE AUX Etats LA NORMALISATION COMPTABLE AUX Etats LA NORMALISATION COMPTABLE AUX Etats- - - -Unis Unis Unis Unis Interprétations SOPs Statements Of Position ACSEC 1936 CAP 1959 APB ARB Accounting Research Bulletins 31Opinions 4 Statements 1973 FASB 1984 GASB Cadre Conceptuel SFAS Ou FAS FASAC EITF 1.2 Les normes comptables américaines : les US-GAAP ►La définition des règles comptables n’est pas du domaine législatif et règlementaire : La SEC a délégué à l’AICPA qui a elle-même désigné la FASB pour accomplir cette tâche ►La FASB publie un ensemble de textes qui constitue les US GAAP parmi lesquels : 19 19 Les SFAS (statements of financial accounting standards) Les SFAC (statements of financial accounting concepts) Et les interprétations 1.2 Les normes comptables américaines : les US-GAAP Les normes comptables américaines sont publiées par le FASB (Financial Accounting Standards Board). Le FASB est généralement considéré comme l’organisme influençant le monde anglo-saxon (États-unis, Australie, Canada, Royaume-Uni). 20 20 Canada, Royaume-Uni). 1.2 Les normes comptables américaines : les US-GAAP Il a été crée en 1973 par l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants), qui avait lui-même une délégation de la SEC (Security and Exchange Commission), équivalent de l’A.M.F (Autorité des Marchés Financiers) en France et du C.R.E.P.M.F 21 21 (Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers) et de l’U.E.M.O.A. 1.2 Les normes comptables américaines : les US-GAAP Points forts des US GAAP Référentiel le plus utilisé dans le monde Très influencé par les organisations professionnelles qui ont su l’adapter (délégation de la SEC) Points faibles des US GAAP 22 22 (délégation de la SEC) Informations riches et en relation avec la réalité économique. Points faibles des US GAAP De plus en plus de mises en place de seuils qui ont encouragé certaines dérives Texte volumineux (+ de 150 normes) Sommaire 1. LE CONTEXTE DES IFRS 2. LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE EUROPÉEN : LES 4ÉME ET 7ÉME DIRECTIVE 3. LE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE AMÉRICAIN : LES US-GAAP 4. LE RÉFÉRENTIEL INTERNATIONAL : LES NORMES IFRS 5. L’IMPACT DES NORMES IFRS SUR LES COMPTABILITÉS NATIONALES 23 23 6. L’ORGANISATION DE L’IFRS FONDATION 7. LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DES NORMES 8. LE CORPS DES NORMES 9. QUIZ 1.3 Les normes comptables internationales IAS/IFRS Origine des normes internationales C’est le 29 juin 1973 qu’a été signée à Londres, à l’initiative de Henry Benson, associé de Coopers & Lybrand de Londres, et par les représentants des organisations comptables professionnelles d’Australie, du Canada, de France, 24 24 professionnelles d’Australie, du Canada, de France, d’Allemagne, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas, de Grande Bretagne, d’Irlande et des Etats-Unis. Les principales dates de l’histoire de l’I.A.S.C 1975 Création de l’IASB 1994 Les IAS en difficulté 2000 Refonte de la structure de l’IASC 2001 L’IASC devient l’IASB les IAS deviennent IFRS IAS 2002 Règlement européen passage aux IFRS 2005 Publication des comptes en IFRS 25 25 Adoption du règlement par le Parlement Règlement devient contraignant Entrée en vigueur de la norme Approbation par la commission 2eme échéance pour les sociétés faisant appel public à l’épargne Examen de l’application par la commission IAS rebaptisée IFRS IASC rebaptisé IASB Les principales dates de l’histoire de l’I.A.S.C Les principales dates de l’histoire de l’IASC sont les suivantes : 1973 Fondation de l'IASC. 1973 à 1988 Élaboration d'un premier corps de normes visant à l'adhésion du plus grand nombre de pays. 1989 à 1993 Révision des normes pour aboutir à une plus 26 26 uploads/Finance/ ifrs-licence-2012-module-1-mode-de-compatibilite 1 .pdf