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26/07/2019 Plan comptable (OHADA) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Pla

26/07/2019 Plan comptable (OHADA) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_comptable_(OHADA) 1/7 Plan comptable (OHADA) Le plan comptable (OHADA) (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est un référentiel comptable créé par cette organisation, elle-même instituée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) ainsi que la République démocratique du Congo, qui a ratifié le traité en 2012 et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l'élaboration du SYSCOA (système comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l'OHADA. Le plan comptable lui-même a été adopté en deux étapes. Le référentiel a d’abord été adopté le 1er janvier 1998 par les 8 pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, puis a été étendu à tous les pays signataires du traité de l’OHADA à partir du 1er janvier 2002 . Le Règlement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs. Sont seuls exclus de son champ d'application les banques,, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (art. 2 et 5). L'ensemble des Actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le Code de la CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurance) complète le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilité. Voici le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998 : Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan : 1 26/07/2019 Plan comptable (OHADA) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_comptable_(OHADA) 2/7 Comptes de bilan Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5 Comptes de charges et de produits Classe 6 Classe 7 Classe 8 Comptabilité analytique de gestion Comptabilité des engagements Comptabilité analytique de gestion 91 comptes de reclassement Particularités comptables Crédit-bail Notes et références Voir aussi Articles connexes Bibliographie Lien externe Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) : 10 Capital 101000 Capital social 103000 Capital personnel 104000 Compte de l'exploitant 11 Réserves 111000 Réserve légale 112000 Réserves statutaires ou contractuelles 113000 Réserves réglementées 118000 Autres réserves 118100 Réserves facultatives 12 Report à nouveau Sommaire Comptes de bilan Classe 1 26/07/2019 Plan comptable (OHADA) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_comptable_(OHADA) 3/7 121000 Report à nouveau créditeur 129000 Report à nouveau débiteur 13 Résultat net de l'exercice 130000 Résultat en instance d'affectation 130100 Résultat en instance d'affectation: bénéfice 130900 Résultat en instance d'affectation: perte 131000 Résultat net: bénéfice 132000 Marge brute 133000 Valeur ajoutée 134000 Excédent brut d'exploitation 135000 Résultat d'exploitation 136000 Résultat financier 137000 Résultat des activités ordinaires (RAO) 138000 Résultat hors activités ordinaires (RHAO) 139000 Résultat net: perte 14 Subventions d'investissement 141000 Subventions d'équipement A 142000 Subventions d'équipement B 15 Provisions réglementées et fonds assimilés 151000 152000 153000 154000 155000 157000 16 Emprunts et dettes assimilées 162000 166000 166200 19 Provisions financières pour risques et charges 26/07/2019 Plan comptable (OHADA) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_comptable_(OHADA) 4/7 191000 193000 194000 197000 198000 198800 Comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) : 20 Charges immobilisées 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 Terrains 23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS 24 Matériels 25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS 26 Titres de participation 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 28 Amortissements 29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION Comptes de stocks : 31 Marchandises OU stocks de marchandise 32 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES 33 Autres approvisionnements 34 Produits en cours de finition 35 Services en cours 36 Produits finis 37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS 38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) : 40 Fournisseurs et comptes rattachés 41 Clients et comptes rattachés 42 Personnel 43 Organismes sociaux 44 État et collectivités publiques 45 Organismes internationaux 46 Associés et groupes 47 Débiteurs et créditeurs divers 48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.) 49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers) Classe 2 Classe 3 Classe 4 26/07/2019 Plan comptable (OHADA) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_comptable_(OHADA) 5/7 Comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse) : 50 Titres de placement 51 Valeurs à encaisser 521 Banques 53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE 56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE 571 Caisse 58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES 59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits. Comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES CHARGES 66 Charges de personnel 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS 69.5 dotations aux usines Comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitation et produits financiers) : 70 Ventes 71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 72 Production immobilisée 73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS 75 Autres produits 77 REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILÉS 78 Transferts de charges 79 Reprises de provisions Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc.) : 81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES 84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES É Classe 5 Comptes de charges et de produits Classe 6 Classe 7 Classe 8 26/07/2019 Plan comptable (OHADA) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_comptable_(OHADA) 6/7 85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES 86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES 87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS 88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE 89 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Les comptes de la classe 8 impaire sont des charges et les comptes de la classe 8 paire sont des produits La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion. 00 Engagement reçu (exemple aval) 01 Engagement accordé (exemple aval) 90 comptes réfléchis 92 comptes de section 93 comptes de cout et prix de revient 94 Compte des magasins 95 Comptes de cession de commande 96 comptes des écarts sur cout préétablis 97 comptes de différence d'incorporation 98 Comptes de résultats 99 comptes de liaison inter unités Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilisé comme telle conformément à la norme internationale AIS 17. Plan comptable 1. Alexis Ngantchou, « Le Système Comptable OHADA : Une réconciliation des modèles " européen continental " et " anglo-saxon " ? » - La place de la dimension européenne dans la comptabilité, Contrôle Audit, mai 2009, Strasbourg, France. pp.CD ROM. <halshs-00460151>lire en ligne (https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-0046 0151/document) Comptabilité analytique de gestion Comptabilité des engagements Comptabilité analytique de gestion 91 comptes de reclassement Particularités comptables Crédit-bail Notes et références Voir aussi Articles connexes 26/07/2019 Plan comptable (OHADA) — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_comptable_(OHADA) 7/7 SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Plan comptable général des entreprises SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Guide d'application Jacques Njampiep, Maîtriser le droit et la pratique du système comptable OHADA, www.publibook.com, 2008. ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES (http://www.ohada.com/actes-uniformes/693/860/tableau-cadre-comptable-du-systeme-compta ble-ohada.html) Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Plan_comptable_(OHADA)&oldid=160724725 ». La dernière modification de cette page a été faite le 7 juillet 2019 à 21:32. Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions ; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails, ainsi que les crédits graphiques. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Wikipedia® est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, Inc., organisation de bienfaisance régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis. Bibliographie Lien externe uploads/Finance/ plan-comptable-ohada-wikipediadiakonia 1 .pdf