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PREFACE Les Experts -Comptables rendent des prestations de services à leurs cli

PREFACE Les Experts -Comptables rendent des prestations de services à leurs clients, que le client soit une personne physique ou morale, une personne de droit public ou de droit privé. Ces prestations sont rendues par des professionnels ayant reçu une formation de très haute qualité (BAC+8) qui les prépare à exercer lesdites missions. Toutefois, pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées, les Experts- Comptables sont guidés par trois éléments essentiels : - Le référentiel législatif en Vigueur - Le code des devoirs professionnels et le code d’éthique - Le référentiel normatif édicté par les instances ordinales Concernant ce dernier volet, les instances ordinales n’ont cessé depuis leur mise en place il y a une vingtaine d’années, d’enrichir ce référentiel normatif en vue de répondre aux problématiques posées et aux besoins des confrères pour l’exercice de leurs missions au quotidien. Ce référentiel normatif est bien entendu évolutif. En effet, à chaque fois qu’une disposition législative nouvelle ou une modification substantielle touche une disposition existante, et que le besoin se fait sentir, une norme est élaborée et adoptée pour la mise en œuvre de cette disposition législative. Le présent recueil regroupe l’ensemble du référentiel normatif en vigueur au premier janvier 2017 (normes, directives et avis). Toutefois, les guides d’application et autres outils - qui sont également disponibles auprès du Secrétariat du Conseil – n’ont pas été repris ici pour des considérations pratiques. La liste des principaux guides et outils disponibles est donnée au niveau de l’annexe. A noter également que le nouveau référentiel d’audit et les normes relatives aux missions d’assistance et de supervision comptable qui ont été adoptés en janvier 2017 font l’objet d’une publication à part (voir Tome 1, Tome 2 et Tome 3). Abdellatif EL QUORTOBI Président du Conseil National de L’Ordre des Experts-Comptables Manuel des normes des missions d’expertise comptable 1 MANUEL DES NORMES DE LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE SUPERVISION COMPTABLE Manuel des normes des missions d’expertise comptable 2 SOMMAIRE 1. Préambule ..................................................................................................................................................... 3 2. Définition et délimitation des missions ....................................................................................................... 3 3. Objectifs des missions de nature comptable ............................................................................................... 5 3.1 Mission d’assistance des comptes ............................................................................................................. 5 3.2 Mission de supervision comptable ............................................................................................................ 5 4. Normes professionnelles pour l’accomplissement des missions comptables ........................................... 7 4.1 Norme professionnelle applicable à la mission d’assistance comptable .............................................. 7 4.1.1 Nature de la mission ............................................................................................................................ 7 4.1.2 Objet de la norme ................................................................................................................................ 7 4.1.3 Acceptation (maintien de la mission) et lettre de mission ................................................................ 7 4.1.4 Collecte des informations .................................................................................................................... 9 4.1.5 Préparation des comptes ..................................................................................................................... 9 4.1.6 Arrêté des comptes annuels ou périodiques ...................................................................................... 9 4.1.7 Diligences spécifiques aux télé déclarations et télé paiements ....................................................... 10 4.1.8 Documentation des travaux .............................................................................................................. 10 4.1.9 Compte rendu de fin de mission ....................................................................................................... 11 4.2 Norme professionnelle applicable à la mission de supervision comptable ........................................ 13 4.2.1 Nature de la mission .......................................................................................................................... 13 4.2.2 Objet de la norme .............................................................................................................................. 13 4.2.3 Acceptation (maintien de la mission) et lettre de mission .............................................................. 13 4.2.4 Organisation des travaux périodiques ............................................................................................. 15 4.2.4.1 Actualisation de la prise de connaissance de l’entité .................................................................. 15 4.2.4.2 Etablissement des programmes de travail................................................................................... 15 4.2.4.3 Réalisation des travaux périodiques ............................................................................................ 16 4.2.4.4 Réalisation des travaux de fin de période .................................................................................... 16 4.2.5 Diligences spécifiques aux télé déclarations et télé paiements ....................................................... 17 4.2.6 Documentation des travaux .............................................................................................................. 18 4.2.7 Compte rendu de fin de mission ....................................................................................................... 18 5. Annexes ....................................................................................................................................................... 20 Annexe 1 : Modèle de lettre de mission d’Assistance comptable ..................................................................... 20 Annexe 2 : Guide de la mission d’assistance comptable ; le Dossier Permanent .............................................. 20 Annexe 3 : Guide de la mission d’assistance comptable ; le Dossier de Travail .............................................. 20 Annexe 4 : Modèle de lettre de mission de supervision comptable .................................................................. 20 Annexe 5 : Guide de la mission de supervision comptable ; le Dossier Permanent .......................................... 20 Annexe 6 : Guide de la mission de supervision comptable ; le Dossier de synthèse et de Travail ................... 20 Manuel des normes des missions d’expertise comptable 3 1. Préambule L’expert comptable en tant que partenaire de l’entreprise, doit jouer un rôle majeur dans le processus de fiabilisation des informations produites par l’entreprise. Son intervention est un gage de fiabilité et de transparence pour les utilisateurs de l’information comptable et financière émanant de l’entreprise. Il est donc essentiel que les missions de l’expert comptable soient effectuées dans le cadre de normes professionnelles rigoureuses et reconnues dont l’application garantit la fiabilisation de l’information financière permettant de rehausser l’image de la profession à travers une application homogène des normes. Les normes sont donc un outil de confiance dans les travaux menés par les professionnels et permettent à ceux-ci de sécuriser leurs travaux à travers l’application de diligences leur permettant de s’acquitter convenablement de leur obligation de moyen. Ainsi, la loi 15-89, confie à l’ordre la mission d’élaborer des normes professionnelles qui ne peuvent être dissociées du respect des principes fondamentaux de comportement professionnel définis par le code des devoirs professionnels. Les normes expriment ainsi la position de la profession quant à l’exercice de sa mission par un professionnel raisonnablement diligent. A cet effet, elles posent clairement un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice des missions. Dans des cas exceptionnels, le professionnel peut estimer nécessaire de s’écarter d’une norme afin d’atteindre plus efficacement l’objectif de sa mission. Dans un tel cas, il lui appartient de justifier sa décision dans ses dossiers de travail. 2. Définition et délimitation des missions Le présent manuel regroupe les normes et commentaires y afférents, élaborés par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions de: • Tenue comptable appelées dans la suite du présent Assistance comptable ; • Supervision comptable. Ces normes sont applicables obligatoirement à partir du 1/1/2018 par les membres de l’Ordre des Experts Comptables pour les entités clientes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2 000 000 dirhams. Ces normes restent toutefois recommandées pour les entités réalisant un chiffre d’affaires inférieur audit seuil. Les normes expriment les directives de la Profession quant au comportement, dans l’exercice de ces missions, d’un professionnel raisonnablement diligent. Manuel des normes des missions d’expertise comptable 4 Elles exposent un ensemble de règles professionnelles aptes à garantir le bon exercice de la mission et permettent d’identifier les critères d’appréciation nécessaires, dans une doctrine émanant de l’organisation professionnelle seule habilitée, selon la loi réglementant la Profession, à l’édicter. Les commentaires et annexes qui accompagnent les normes tendent à faciliter la mise en œuvre de celles-ci en donnant les précisions utiles sur leurs motifs, leur portée et leurs modalités d’application. La mission d’audit légal et contractuel constituant le monopole de la profession, a été normalisée par l’ordre des experts comptables du Maroc. Les interventions dans le domaine comptable étant un domaine que l’expert comptable partage avec d’autres intervenants, les missions d’assistance ou de supervision comptable n’ont pas été normalisées. Cependant, l’évolution du contexte professionnel requiert de notre profession la mise en place des outils de travail à même de garantir au public un travail de qualité et d’apporter au professionnel la protection nécessaire dans la réalisation de ses travaux. En effet, il n’existe pas de définition officielle des missions d’assistance et de supervision comptable au Maroc. Dans la pratique, le professionnel et l’entreprise conviennent ensemble de la nature, de l’étendue et des modalités pratiques de réalisation de ces missions. Ces missions sont en général destinées aux petites et moyennes entreprises se caractérisant par : • Une activité relativement peu complexe avec des flux limités ; • Une structure comptable légère ou parfois inexistante ; • Une diffusion externe limitée de l’information ; • Une dimension risque inhérente à l’exhaustivité et la réalité des informations enregistrées en comptabilité. Les missions d’assistance ou de supervision comptable s’inscrivent dans le cadre des missions dites « sans assurance » à l’issue desquelles le professionnel n’exprime pas d’opinion. Ces missions répondent généralement aux besoins d’information comptable et financière, internes et externes, réalisées dans un rapport coût/efficacité satisfaisant. Elles s’appuient à cet effet, sur les informations et documentations fournies par l’entreprise. Cette précision est de taille et doit être systématiquement mentionnée dans les documents liant le professionnel à l’entité. Manuel des normes des missions d’expertise comptable 5 3. Objectifs des missions de nature comptable 3.1 Mission d’assistance des comptes L'objectif d'une mission d’assistance comptable consiste, pour le professionnel, à mettre au service de la direction de l’entité ses compétences de comptable et non d’auditeur pour recueillir, classer et faire la synthèse d’informations comptables et financières. Ceci le conduit d'ordinaire à faire la synthèse d'informations détaillées sous une forme compréhensible et exploitable sans être tenu par l'obligation de contrôler les déclarations sur lesquelles s'appuient ces informations, d’où la qualificatif « Assistance comptable ». Les procédures appliquées ne sont pas conçues et n'ont pas pour but de permettre au Professionnel de fournir une assurance sur ces informations financières. Toutefois, les utilisateurs de ces informations peuvent tenter de tirer partie de l'intervention d'un professionnel qui a apporté ses compétences et le soin nécessaire à leur uploads/Finance/ manuel-des-normes-de-la-mission-d-assistance-comptable-et-de-la-mission-de-supervision-comptable-1-pdf.pdf