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Séminaire de formation aux IAS/IFRS Sommaire 2 Sommaire  Introduction Le cont

Séminaire de formation aux IAS/IFRS Sommaire 2 Sommaire  Introduction Le contexte européen Les grands principes Où trouver l’information Les états financiers  Première application  Thèmes transversaux Immobilisationscorporelles, approche par composant et amortissement Contrats de location Immeublesde placement Actifs incoporels etdépréciation Stocks Produits des activités ordinaires et contrats de construction Provisions Avantages au personnel Titres de participation Séminaire de formation aux IAS/IFRS Introduction Formation aux normes IAS/IFRS Le contexte européen 5 Une stratégie européenne  Volonté de l’Union européenne de créer un marché unique de capitaux Prospectus unique pour les émetteurs (directive adoptée le 15 juillet 2003) Définition harmonisée des règles d’appel public à l’épargne (vote attendu en 2004) Harmonisation des règles de publicité (vote attendu en 2004) Réduction des délais de publication des comptes (proposition de directive présentée le 26 mars 2003) Publication des comptes semestriels et de situations trimestrielles (proposition de directive présentée le 26 mars 2003) Adoption de règles comptables communes (règlement du 19 juillet 2002) UN OBJECTIF RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA COMPARABILITE DE L’INFORMATION FINANCIERE 6 Calendrier d’application des normes en Europe  Le règlement européen qui impose l’utilisation des normes de l’IASB pour les comptes consolidés des groupes européens cotés a été adopté le 7 juin 2002 par le Conseil et le 19 juillet 2002 par le Parlement (publié au journal officiel le 11 septembre 2002). Sociétés dont les actions sontcotées Sociétés dont les obligationssontcotées Autres sociétés Comptes consolidés IAS/IFRS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 IAS/IFRS obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 Option laissée aux Etats membres de reporter le délaiau 1er janvier 2007 Option laissée aux Etats membres d’autoriser ou d’obliger l’utilisation des IAS/IFRS Comptes individuels Option laissée aux Etats membres d’autoriser ou d’obliger l’utilisation des IAS/IFRS Option laissée aux Etats membres d’autoriser ou d’obliger l’utilisation des IAS/IFRS Option laissée aux Etats membres d’autoriser ou d’obliger l’utilisation des IAS/IFRS 7 Qui fait quoi ? Le coin des normalisateurs  IASB Elabore les normes comptables internationales (IAS pour les normes existantes, IFRS pour les normes à venir) Publie des interprétations (SIC pour les interprétations existantes, IFRIC pourles interprétations à venir)  Commission européenne : Niveau technique : EFRAG  Conseille la commission européenne sur l’approbation des normes  Participe aux débats comptablesinternationaux Niveau politique : Comité de la réglementation comptable (CRC ou ARC)  Propose l’adoption des normes comptables à la Commissioneuropéenne 8 L’organisation de l’IASB IASC FOUNDATION Désigne les membres du board, recherche le financement IASB – 12 membres à temps plein, 2 membres à mi-temps Définit les sujets techniques, approuve les normes, exposés sondages et interprétations IFRIC – International Financial Interpretations Committee 12 membres SAC – Standards Advisory Council 49 membres Advisory Groups Pour les thèmes techniques majeurs Désigne Conseille Rapporte à 9 1 Étude préalable Étude des questions comptables sur un sujet précis Commentaire de l’étude Projet de déclaration de principe Commentaire de la déclaration de principe Approbation de la déclaration Déclaration de principe Commentaire de l’exposé sondage Projet d ’exposé sondage Approbation de l’exposé sondage Publication de l’exposé sondage 2 Consultation Projet de norme comptable internationale Approbation du projet Publication de la norme 3 Rédaction et publication de la norme Le mécanisme d’élaboration des normes 10 La composition du board Sir David Tweedie Président GB Thomas E. Jones Vice Président GB Mary E Barth USA Hans Georg Bruns Allemagne Anthony T Cope USA Robert Garnett Sud Africain Gibert Gélard Français James J Leisenring USA Warren Mac Gregor Australie Tricia O’Malley Canada John T Smith USA Geoffrey Whittington GB Harry K Schmid Suisse T atsumi Y amada Japon 11 En quoi la situation change-t-elle pour les groupes français?  Ce qui ne change pas pour la normalisation comptable : Avant : une seule source de règles comptables pour les comptes individuels et consolidés Après : deux sources de règles comptables Directive Code de commerce Transposition en droit national CNC CRC Comité d’urgence  Ce qui change pour la normalisation comptable : CNC CRC Comité d’urgence IASB IFRIC Pour les comptes consolidés des groupes cotés Pour les comptes individuels et pour les comptes consolidés des groupes non cotés Formation aux normes IAS/IFRS Les grands principes des IAS/IFRS 13 Quel est l’objectif de l’IASB?  Harmoniser les réglementations, les normes comptables et les procédures liées à la préparation et à la présentation des états financiers  Se concentrer sur les états financiers préparés afin de donner une information utile aux prises de décisions économiques…  … afin de satisfaire les besoins communs des utilisateurs: investisseurs actuels et potentiels membres du personnel prêteurs fournisseurs et autres créditeurs, clients Etat et organismes publics…. 14 Quelle est la structure du référentiel IAS / IFRS? Le référentiel des normes IAS/IFRS comprend : des interprétations des normes un cadre conceptuel Définitions Principes comptables Informations en annexe 15 Qu’est ce que le cadre conceptuel? Le cadre conceptuel traite de : L’objectif des états financiers Les caractéristiques des états financiers La définition des éléments à partir desquels les états financiers sont construits L’évaluation de ces éléments Ce n’est pas une norme mais un ensemble de concepts qui sont la base de la préparation et de la présentation des états financiers 16 L’objectif des états financiers? Prédire des capacités Fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière Evaluer la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Les ressources contrôlées par l’entreprise et sur sa capacité à les modifier dans le passé La structure financière ainsi que sur la liquidité et la solvabilité La rentabilité Les variations de la situation financière 17 Les caractéristiques des états financiers La pertinence et la fiabilité de l’information supposent : Célérité Rapportcoût / avantage Equilibre Compréhensibles immédiatement par les utilisateurs Pertinents pour les besoins de prises de décisions des utilisateurs Fiables Comparables dans le temps Etre Valeur prédictive Importance relative Image fidèle Prééminence de la substance sur l’apparence Neutralité, prudence, exhaustivité 18 Les éléments des états financiers Un actif est une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l ’entreprise Un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d ’avantages économiques Les capitaux propres sont l’intérêt résiduel dans les actifs de l ’entreprise après déduction de tous ses passifs 19 Comment sont évalués les actifs et les passifs? Mais surtout, et de plus en plus, à la juste valeur Prix payé au moment de l’acquisition Prix qu’il faudrait payer pour acquérir le même actif Trésorerie qui pourrait être obtenue en vendant l ’actif Valeur actualisée des flux de trésorerie Coût historique Coût Actuel Valeur de réalisation Valeur actualisée 20 La juste valeur  En France, primauté du principe du coût historique Ce principe ne reflète pas la réalité économique, notamment en période d'inflation Ce principe prévaut néanmoins toujours en droit français  La juste valeur dans les normes IAS Définition identique dans toutes les normes s'y référant (soit 11 normes) Chaque norme concernée propose des modes d'évaluation particuliers La juste valeur concerne de nombreux postes du bilan La juste valeur est LE moyen de valoriser les actifs et passifs acquis 21 Qu’est-ce que la juste valeur ?  C’est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale  Il existe plusieurs niveaux de juste valeur :  Prix observable sur un marché des actifs ou passifs identiques à la date d’évaluation ou à une date proche  A défaut, prix observable sur un marché des actifs ou passifs similaires à la date d’évaluation ou à une date proche A défaut, autres techniques d’évaluation reprenant les hypothèses du marché lorsqu’elles sont disponibles ou, à défaut, celles de l’entreprise (flux de trésorerie actualisés, comparables, …)  22 Pourquoi l’IASB a-t-il retenu la juste valeur?  La juste valeur est plus proche de la réalité du moment, donc plus utile que le coût historique pour prévoir  La juste valeur assure une meilleure comparabilité : tous les éléments ont la même évaluation quels que soient leur mode ou leur date d’acquisition  La valeur de marché est neutre car indépendante des intentions du management  Certains éléments à comptabiliser n’ont pas (ou presque pas) de coût initial (exemple : les instruments financiers dérivés)  Sur les instruments très liquides, l’utilisation de la juste valeur évite les allers-retours sur le marché  Dans le référentiel IAS / IFRS, le bilan doit traduire la valeur de l’entreprise 23 Les autres principes de l’IAS Normes françaises Normes IAS Incidence Prééminence de la substance sur l’apparence Principe formulé uniquement dans les comptes consolidés Principe général : Ne pas s’attacher à la forme juridique Analyse fondée sur le transfert des risques et avantages Des contrats à analyser : Les contrats de location Les contrats d’acquisition de sociétés Rattachement des uploads/Finance/ ifrs-mazars.pdf