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DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 1/15 DIPLÔME DE COMPTABIL

DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 1/15 DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION UE 10 – COMPTABILITÉ APPROFONDIE SESSION 2020 Éléments indicatifs de corrigé DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 2/15 DOSSIER 1 : IMMOBILISATIONS 1. 1.1. Identifier le référentiel comptable que doit respecter la société M’Angers pour l’établissement de ses comptes annuels et citer le normalisateur chargé de son élaboration. Compétences évaluées 1- PROFESSION ET NORMALISATION COMPTABLE 1.1- Normalisation comptable - Identifier les normalisateurs internationaux et nationaux - Citer les référentiels comptables applicables en France La société M’Angers doit respecter le règlement 2014-03 relatif au Plan comptable général (PCG). L’Autorité des Normes Comptables (ANC) est chargée de son élaboration. 1.2. Expliquer si le véhicule de tourisme pris en crédit-bail par la société M’Angers remplirait les conditions d’activation prévues par le plan comptable général. Compétences évaluées 2- ACTIF 2.1- Principes généraux - Exposer les conditions d’activation. 2.2- Immobilisations corporelles et incorporelles - Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles. En application de l’article 211-1 du PCG, le véhicule de tourisme pris en crédit-bail répond à la définition d’un actif. En effet, il est :  Identifiable car le véhicule a une substance physique ;  Contrôlé par l’entité car M’Angers contrôle les avantages économiques qui pourraient être générés grâce à l’utilisation du véhicule car les salariés de la société M’Angers en seront les seuls utilisateurs. M’Angers supporte aussi l’essentiel des risques et les coûts liés au véhicule comme son entretien. La notion de contrôle retenue ici ne repose donc pas sur des critères juridiques mais économiques.  Générateur d’avantages économiques futurs car le véhicule contribue directement ou indirectement à générer des flux nets de trésorerie au bénéfice de M’Angers. En effet, Lilia Bellanger utilisera le véhicule pour démarcher des clients et signer de nouveaux contrats. En application de l’article 212-1 du PCG, pour être comptabilisé à l’actif, le véhicule pris en crédit- bail doit respecter deux conditions supplémentaires :  La probabilité pour M’Angers de bénéficier des avantages économiques futurs : cette condition est respectée puisqu’une fois le contrat de crédit-bail signé, le véhicule pourra être effectivement et exclusivement utilisé par les salariés de la société M’Angers et plus particulièrement par Lilia Bellanger pour démarcher des clients et signer de nouveaux contrats.  L’évaluation de son coût ou de sa valeur avec une fiabilité suffisante : cette condition est respectée puisque le contrat de crédit-bail mentionne la valeur d’origine du véhicule (16 500 € TTC). Le véhicule de tourisme respecte bien les conditions d’activation. DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 3/15 1.3. Exposer les informations comptables à faire figurer dans les comptes sociaux de la société M’Angers, d’après le plan comptable général, pour le véhicule de tourisme pris en crédit-bail. Compétences évaluées 2- ACTIF 2.2- Immobilisations corporelles et incorporelles - Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles. - Présenter les informations à fournir en annexe. Même si le véhicule pris en crédit-bail répond aux conditions d’activation, l’article 212-5 du PCG oblige le titulaire d'un contrat de crédit-bail à comptabiliser en charges les sommes dues (redevances ou loyers) au titre de la période de location (accepter de retrouver cet élément de réponse dans la question 1.2). En annexe des comptes, doivent figurer les informations relatives aux biens pris en crédit-bail suivantes : - Valeur d’origine du bien ; - Dotations aux amortissements (théoriques) : o Cumul des années précédentes ; o De l’année ; - Redevances : o Cumul des années précédentes ; o De l’année ; o A moins d’un an ; o A plus d’un an mais moins de cinq ans ; o A plus de cinq ans ; - Prix de levée de l’option. Dans le modèle de l’annexe simplifiée, doivent figurer : - Évaluation des redevances restant à payer ; - Prix d'achat résiduel. Dans le modèle de l’annexe abrégée, seul le montant de l’engagement restant à la clôture de l’exercice doit figurer. 1.4. Citer et expliquer le principe des normes IFRS qui imposerait une comptabilisation du véhicule de tourisme pris en crédit-bail au bilan. Compétences évaluées 1- PROFESSION ET NORMALISATION COMPTABLE 1.1- Normalisation comptable - Identifier les principes fondamentaux de la comptabilité et justifier le rôle d’un cadre conceptuel. Le principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence (substance over form) impose une comptabilisation des biens pris en crédit-bail au bilan. En effet, même si M’Angers n’est pas propriétaire juridiquement du bien (forme ou apparence juridique), elle contrôle et bénéficie des avantages économiques attachés au véhicule de tourisme (réalité économique). De ce fait, le véhicule de tourisme en normes IFRS doit être comptabilisé au bilan de la société M’Angers : la réalité économique de la transaction prédomine sur sa forme (ou apparence) juridique. DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 4/15 1.5. Exposer les conditions de prise en compte d’une valeur résiduelle dans le montant amortissable, puis retrouver cette valeur à partir du montant de la dotation aux amortissements de l’exercice 2018, du véhicule de tourisme. Compétences évaluées 2- ACTIF (2.1- Principes généraux - Exposer les principes d’évaluation des actifs.) 2.2- Immobilisations corporelles et incorporelles - Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles. - Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu'une entité obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation). Selon l’article 214-4 du PCG, le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Cette dernière est prise en compte pour la détermination du montant amortissable d’un actif lorsqu’elle est à la fois significative et mesurable. Dans le cas de la société M’Angers, la VB du véhicule de tourisme = 7 200 (les taxes non récupérables ou la TVA non déductible sont un élément du coût d’acquisition d’une immobilisation). Total amortissements à la fin de sa durée d’utilisation (ou base amortissable) = 1 140 × 5 = 5 700. Ce montant est inférieur à la VB du véhicule (7 200 €). Cette différence de 1 500 € (7 200 – 5 700) correspond à la valeur résiduelle du véhicule de tourisme Autre calcul possible de la valeur résiduelle Dotation aux amortissements = 7 200 / 5 = 1 440 < Dotation aux amortissements figurant dans la balance (1 140). Au total : (1 440 – 1 140) × 5 = 1 500 DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 5/15 1.6. Comptabiliser toutes les opérations relatives aux véhicules de tourisme (le véhicule cédé et le véhicule pris en crédit-bail) pour l’exercice 2019. Les écritures relatives aux amortissements dérogatoires ne sont pas exigées. Compétences évaluées 2- ACTIF 2.2- Immobilisations corporelles et incorporelles - Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée. Pour le véhicule cédé 01/07/2019 462 Créances sur cessions d’immobilisations 3 360 775 Produits des cessions d’éléments d’actif 2 800 44571 État – TVA collectée 560 Prix de cession 01/07/2019 4455 TVA à décaisser (1) 240 2182 Matériel de transport 240 Complément de TVA 02/07/2019 512 Banque 3 360 462 Créances sur cessions d’immobilisations 3 360 Encaissement chèque 31/12/2019 (2) 68112 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 570 28182 Amortissements du matériel de transport 570 1 140 / 2 ou 7 200 / 5 × 6/12 Amortissement N du véhicule 31/12/2019 28182 Amortissements du matériel de transport (570 + 2 850) 3 420 675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés (par différence) 3 540 2182 Matériel de transport (7 200 – 240) 6 960 Sortie du véhicule (1) Admettre 44562 – État, TVA déductible sur immobilisations (2) ou 01/07/2019 ou 30/06/2019 DCG 2020 UE10 – Comptabilité approfondie Corrigé Page 6/15 Pour le véhicule pris en crédit-bail 01/09/2019 6122 Redevances de crédit-bail mobilier 930 401 Fournisseurs (1) 930 Loyer semestriel 05/09/2019 401 Fournisseurs (1) 930 512 Banque 930 Virement du loyer 31/12/2019 486 Charges constatées d’avance 310 6122 Redevances de crédit-bail mobilier 310 930 × 2/6 Régularisation loyer semestriel (1) Admettre 467 – Autres comptes débiteurs 1.7. Justifier la réalisation du test de dépréciation et reconstituer ce test afin de justifier le montant de la dotation pour dépréciation concernant le four professionnel comptabilisé par la société M’Angers à l’inventaire 2018. Compétences évaluées 2- ACTIF 2.2- Immobilisations corporelles et incorporelles - Exposer et appliquer les règles d’inscription à l’actif, d’évaluation et d’enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles. - Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée. L’arrêt de la fabrication du four X12 par BELLAGIO et l’apparition d’un nouveau modèle constituent un indice externe de perte de valeur qui oblige la société à réaliser un test de dépréciation à la clôture de l’exercice 2019. Le test de dépréciation consiste à comparer la uploads/Finance/ dcg-10-corrige-sujet-2020.pdf