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CONSEIL DES SERVICES FINANCIERS ISLAMIQUES CSFI PRINCIPES DIRECTEURS SUR LE SYS

CONSEIL DES SERVICES FINANCIERS ISLAMIQUES CSFI PRINCIPES DIRECTEURS SUR LE SYSTEME DE GOUVERNANCE DE LA CHARĪ`A POUR LES INSTITUTIONS OFFRANT DES SERVICES FINANCIERS ISLAMIQUES Décembre 2009 Note: In the event of any inconsistency or discrepancy between the English version and any other language versions of this Standard, the English language version shall prevail. Remarque: en cas de différence ou de discordance éventuelle entre la version en langue anglaise de cette norme et celle dans une autre langue, la version en langue anglaise fera autorité. ISBN: 978-983-44579-5-2 SUR LE CONSEIL DES SERVICES FINANCIERS ISLAMIQUES (CSFI) Le CSFI est un organisme de normalisation international qui fut officiellement inauguré le 3 novembre 2002 et commença ses opérations le 10 mars 2003. Cet organisme encourage et renforce la solidité et la stabilité de l’industrie des services financiers islamiques en émettant des normes prudentielles internationales et des principes directeurs pour l’industrie, qui est généralement définie comme incluant les secteurs bancaires, les marchés financiers et l’assurance. Les normes élaborées par le CSFI résultent d’une procédure officielle étendue en accord avec ses Directives et Procédures pour la Préparation de Normes/Principes directeurs, qui prévoient la publication des exposés-sondages et l’organisation d’ateliers et, si nécessaire, la tenue des audiences publiques. Le CSFI mène également des recherches et coordonne les initiatives sur les enjeux de l’industrie, tout en organisant des tables rondes, séminaires et conférences pour les régulateurs et intervenants de l’industrie. A cette fin, le CSFI travaille en étroite collaboration avec les organismes internationaux, régionaux et nationaux, les institutions académiques et de recherche et les acteurs du marché. Pour de plus amples informations sur le CSFI, veuillez consulter www.ifsb.org. i LES MEMBRES DU CONSEIL* S.E. Rasheed Mohammed Al Maraj Gouverneur, Banque Centrale de Bahreïn S.E. Dr Atiur Rahman Gouverneur, Banque de Bangladesh S.E. Haji Mohd Roselan Haji Mohd Daud Secrétaire permanent, Ministère des Finances, Brunei S.E. Djama Mahamoud Haid Gouverneur, Banque Centrale De Djibouti S.E. Dr Farouk El Okdah Gouverneur, Banque Centrale d’Egypte S.E. Dr Darmin Nasution Gouverneur Intérimaire, Banque d’Indonésie S.E. Dr Mahmoud Bahmani Gouverneur, Banque Centrale de la République islamique d’Iran S.E. Dr Ahmad Mohamed Ali Président, Banque Islamique de développement S.E. Dr Umayya Toukan Gouverneur, Banque Centrale de Jordanie S.E. Sheikh Salem AbdulAziz Al-Sabah Gouverneur, Banque Centrale du Koweït S.E. Dr Zeti Akhtar Aziz Gouverneur, Banque d’Etat de la Malaisie S.E. Fazeel Najeeb Gouverneur, Autorité Monétaire des Maldives S.E. Rundheersing Bheenick Gouverneur, Banque de Maurice S.E. Sanusi Lamido Aminu Sanusi Gouverneur, Banque Centrale de Nigéria S.E. Syed Saleem Reza Gouverneur, Banque d’Etat du Pakistan S.E. Sheikh Abdulla Saoud Al-Thani Gouverneur, Banque Centrale du Qatar S.E. Dr Muhammad Sulaiman Al-Jasser Gouverneur, Agence Monétaire de l’Arabie Saoudite S.E. Heng Swee Keat Directeur Général, Autorité Monétaire de Singapour S.E. Dr Sabir Mohamed Hassan Gouverneur, Banque Centrale du Soudan S.E. Dr Adib Mayaleh Gouverneur, Banque Centrale de la Syrie S.E. Sultan Bin Nasser Al Suwaidi Gouverneur, Banque Centrale des Emirats Arabes *Par ordre alphabétique du pays représenté par le membre ii LE COMITÉ TECHNIQUE Le Président S.E. Dr Abdulrahman A. Al-Hamidy – Agence Monétaire de l’Arabie Saoudite Le Vice-Président M. Osman Hamad Mohamed Khair – Banque Centrale du Soudan (jusqu’au 15 août 2009) Membres* Dr Sami Ibrahim Al-Suwailem Banque Islamique de Développement M. Khalid Hamad Abdulrahman Hamad Banque Centrale de Bahreïn M. Gamaal M. Abdel-Aziz Negm Banque Centrale d’Egypte Dr Mulya Effendi Siregar (jusqu’au 31 mars 2009) Banque d’Indonésie M. Ramzi A. Zuhdi (depuis le 1er avril 2009) Banque d’Indonésie M. Hamid Tehranfar (jusqu’au 31 mars 2009) Banque Centrale de la République Islamique d’Iran M. Abdolmahdi Arjmand Nehzad (du 1er avril 2009) Banque Centrale de la République Islamique d’Iran Dr Mohammad Yousef Al-Hashel Banque Centrale du Koweït M. Bakarudin Ishak (jusqu’au 31 mars 2009) Banque d’Etat de la Malaisie M. Ahmad Hizzad Baharuddin (depuis le 1er avril 2009) Banque d’Etat de la Malaisie Dr Nik Ramlah Mahmood Commission sur les Valeurs mobilières de la Malaisie M. Pervez Said (jusqu’au 31 mars 2009) Banque d’Etat du Pakistan Mlle Lubna Farooq Malik (depuis le 1er avril 2009) Banque d’Etat du Pakistan M. Mu’jib Turki Al Turki Banque Centrale du Qatar M. Abdulaziz Abdullah Al Zoom Autorité du Marché financier de l’Arabie Saoudite M. Chia Der Jiun Autorité Monétaire de Singapour M. Saeed Abdulla Al-Hamiz (jusqu’au 31 mars 2009) Banque Centrale des Emirats Arabes M. Khalid Omar Al-Kharji (depuis le 1er avril 2009) Banque Centrale des Emirats Arabes * Par ordre alphabétique du pays représenté par le membre iii GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DE LA CHARĪ`A Le Président Dr Abdulrahman A. Al-Hamidy – Agence Monétaire de l’Arabie Saoudite Le Vice-Président Mr Osman Hamad Mohamed Khair – Banque Centrale du Soudan Membres* * Par ordre alphabétique du pays représenté par le membre LE COMITÉ CHARĪ`A DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT* Le Président Sheikh Mohamed Mokhtar Sellami Le Vice-Président Sheikh Saleh Bin Abdulrahman Bin Abdulaziz Al Husayn Sheikh Dr Abdulsattar Abu Ghuddah Membre Sheikh Dr Hussein Hamed Hassan Membre Sheikh Mohammad Ali Taskhiri Membre Sheikh Mohamed Hashim Bin Yahaya Membre * Par ordre alphabétique SECRÉTARIAT, CONSEIL DES SERVICES FINANCIERS ISLAMIQUES Professeur Rifaat Ahmed Abdel Karim Secrétaire-Général Professeur Rodney Wilson Consultant Professeur Simon Archer Consultant M. Madzlan Mohamad Hussain Chef de Projet Senior M. Ak Shahrulazmi Pg Dr. Hj Ismail Ministère des Finances du Brunei M. Ali Sakti Banque d’Indonésie M. Cecep Maskanul Hakim Banque d’Indonésie M. Faisal Adnan Al-Roudan Banque Centrale du Koweït M. Rustam Mohd Idris Banque d’Etat de la Malaisie Dr Md Nurdin Ngadimon Commission des Valeur mobilières de la Malaisie M. Syed Azhan Syed Mohd Bakhor Commission des Valeur mobilières de la Malaisie M. Abdul Ghani Endut CIMB Banque Islamique Berhad, Malaisie M. Mahmood Shafqat Banque d’Etat du Pakistan M. Abdullah Ahmed Ali Banque Centrale du Qatar M. Tariq Javed Agence Monétaire de l’Arabie Saoudite M. Mohammad Abdullah Al-Saab Autorité du Marché financier de l’Arabie Saoudite Dr Mousa Adam Eisa Banque Commerciale, Arabie Saoudite Commercial Bank, Saudi Arabia M. Nazeem Ebrahim Oasis Crescent Capital (Pty) Ltd., Afrique du Sud M. Abdalla Elhassan Mohamed ElBasheer Banque Centrale du Soudan M. Simon Gray Autorité des Services Financiers de Dubaï iv TABLE DE MATIERES ACRONYMES v INTRODUCTION 1 Définition et Périmètre du Système de Gouvernance de la Chari`a 1 Comment utiliser la norme 5 LES PRINCIPES DIRECTEURS 7 Partie I: Approche Générale au Système de Gouvernance de la Chari`a 7 Partie II: Compétence 11 Partie III: Indépendance 15 Partie IV: Confidentialité 19 Partie V: Cohérence 21 DÉFINITIONS 23 ANNEXES 25 ANNEXE 1: Mandat du Conseil de Surveillance sur la Chari`a (Conseil de la Chari`a) 25 ANNEXE 2: Modes Opératoires du Conseil de Surveillance de la Chari`a 27 ANNEXE 3: Ethique et Conduite Professionnelles Fondamentales des Membres du Conseil de Surveillance de la Chari`a 30 ANNEXE 4: Exigences Minimales de Compétences pour les Membres du Conseil de la Chari`a 32 ANNEXE 5: Exemples de Mesures de Performance du Conseil de la Chari`a 33 v ACRONYMES CA Conseil d’Administration FPC Fonds de Placement Collectif TCI Titulaire de Compte d’Investissement FPCI Fonds de Placement Collectif Islamique CSFI Conseil des Services Financiers Islamiques ISFI Industrie des Services Financiers Islamiques IISF Institutions Islamiques offrant des Services Financiers (eu égards uniquement à ce document et incluant notamment: les guichets islamiques des institutions conventionnelles, les institutions Takāful/d’assurance islamiques, les fonds communs de placements islamiques, ainsi que des sociétés de gestion de fonds) UICC Unité/Département Interne de Conformité à la Chari`a UIAC Unité/Département Interne d’Audit/Vérification de Conformité à la Chari`a OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques CSC Conseil de Surveillance de la Chari`a ou Conseil de la Chari`a (en abrégé) OT Opération Takāful 1 Bismillahirrahmanirrahim. Allahumma salli wasallim ‘ala Sayyidina Muhammad wa’ala ālihi wasahbihi INTRODUCTION 1. Ces dernières années, le Conseil des Services Financiers Islamiques (CSFI) a mis au point trois Principes Directeurs dans le but de favoriser la consolidation des structures et procédures de gouvernance dans plusieurs segments de l’Industrie des Services Financiers Islamiques (ISFI) en conformité avec son mandat, visant à promouvoir la solidité et la stabilité du système financier islamique.1 Dans les trois cas, il fut constaté que des préoccupations quant aux rôles et aux fonctions des Conseils Chari`a2, qui font partie du Système de gouvernance plus étendu, ont constitué un thème récurrent. Cette constatation est cruciale, étant donné que la conformité aux règles et principes de la Chari`a est la raison d’être de l’ISFI. En fait, les autres normes du CSFI – telles que celles sur la gestion des risques, l’adéquation du capital et le processus de contrôle prudentiel - contiennent également des exigences et des recommandations pour garantir que le Système de Gouvernance de la Chari`a soit effectif.3 2. Par conséquent, le Conseil du CSFI a, durant sa neuvième rencontre à Djeddah, approuvé la préparation d’un ensemble de Principes Directeurs sur le Système de Gouvernance de la Chari`a, qui devra : (a) compléter les autres normes prudentielles émises par le CSFI, en faisant ressortir de façon plus détaillée aux autorités de contrôle en particulier et plus généralement à l’attention des autres intervenants de l’industrie, les éléments clés d’un Système solide de Gouvernance de uploads/Finance/ ifsb-10-french-en.pdf