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Émetteur : SNCF Réseau - MT SQS - Expertise Sécurité Document propriété de la S

Émetteur : SNCF Réseau - MT SQS - Expertise Sécurité Document propriété de la SNCF Un texte à l’état « projet » n’est ni approuvé, ni applicable. Son utilisation ne peut donc être considérée comme valable. Référentiel Infrastructure Document d'application SST - Coactivité - Circuit d'autorisation d'engagement en zone à risques ferroviaires (échanges opérateurs) Édition du 25-02-2016 Version 01 du 25-02-2016 Applicable à partir du 01-01-2017 IN08029 (PS9 H) Référence-article : IN08029-250216-01I COPIE non tenue à jour du 18/04/2016 COPIE non tenue à jour du 18/04/2016 SST - Coactivité - Circuit d'autorisation d'engagement en zone à risques ferroviaires (échanges opérateurs) IN08029- Version 01 du 25-02-2016 Page iii Sommaire PREAMBULE / NOTE PEDAGOGIQUE .................................................................................1 OBJET ..................................................................................................................................1 1. ABREVIATIONS / DEFINITIONS .......................................................................................2 2. CHAMP D’APPLICATION .................................................................................................5 3. ZONE A RISQUES FERROVIAIRES ....................................................................................6 4. CIRCUIT D’AUTORISATION .............................................................................................7 4.1. Dispositions générales ..................................................................................................7 4.2. Principales autorisations ...............................................................................................8 4.2.1. Phase d’activité nécessitant uniquement l’annonce des circulations ferroviaires 8 4.2.2. Autres cas .............................................................................................................9 4.3. Autorisations spécifiques ............................................................................................10 4.3.1. Phase d’activité nécessitant l’utilisation de mobiles travaux .............................10 4.3.2. Phase d’activité nécessitant une GEq .................................................................10 4.3.3. Phase d’activité nécessitant une Consignation Caténaire ..................................11 4.3.4. Phase d’activité nécessitant la mise en place ou le maintien du Circuit de Retour du Courant de Traction (CRCT) ...................................................................................11 4.3.5. Phase d’activité nécessitant un dispositif à caractère limitatif ou défensif (clôture, barrière, …) ....................................................................................................11 4.3.6. Phase d’activité nécessitant la mise en place de dispositions complémentaires à l’annonce des circulations ............................................................................................12 5. IMPRIMES SYMBOLISES................................................................................................13 5.1. Autorisation d’engagement en zone à risques ferroviaires .........................................13 5.2. Interdiction des circulations .......................................................................................13 5.3. Annonce des circulations ............................................................................................14 5.4. Dispositions complémentaires à l’annonce des circulations ferroviaires ...................14 5.5. Consignation Caténaire ...............................................................................................15 5.6. Mise Hors Tension Caténaire .....................................................................................15 ANNEXES .......................................................... 16 ANNEXE 1. AUTORISATION D’ENGAGEMENT EN ZONE A RISQUES FERROVIAIRES 17 ANNEXE 2. AVIS DE VOIE INTERDITE / RESTITUEE A LA CIRCULATION ..................22 ANNEXE 3. MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ANNONCE DES CIRCULATIONS ....26 ANNEXE 4. AVIS DE MISE EN PLACE DE DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES A L’ANNONCE DES CIRCULATIONS FERROVIAIRES ............................................................30 ANNEXE 5. DEMANDE DE CONSIGNATION CATENAIRE ...........................................35 ANNEXE 6. ATTESTATION DE MISE HORS TENSION CATENAIRE ...........................39 FICHE D’IDENTIFICATION ................................................................................................43 FICHE D’OBSERVATIONS ET D’AMELIORATION IN08029 ...............................................47 COPIE non tenue à jour du 18/04/2016 COPIE non tenue à jour du 18/04/2016 SST - Coactivité - Circuit d'autorisation d'engagement en zone à risques ferroviaires (échanges opérateurs) IN08029- Version 01 du 25-02-2016 Page 1 Préambule / Note Pédagogique Origine de la création ou de la modification du texte : • Imprimés utilisés dans le cadre du protocole d’expérimentation relatif aux opérations réalisées par des Maîtres d’Oeuvre Tiers en ligne exploitée ; • Externalisation des prestations de sécurité (annonce des circulations, perchage électrique, …). Objectifs du texte : Harmoniser le circuit d’autorisation d’engagement en zone à risques ferroviaires pour l’ensemble des opérations réalisées en coactivité. Utilisateurs du texte : Toute entité amenée à coordonner des prestations/travaux réalisés par des entreprises dont le personnel est exposé aux risques ferroviaires. Toute entreprise extérieure à SNCF Réseau réalisant des travaux exposant son personnel aux risques ferroviaires. Résumé des principales évolutions et des nouveautés : Ce document d’application est une nouveauté. Objet Le présent document d’application définit le circuit d’autorisation d’engagement en zone à risques ferroviaires en vue de protéger le personnel d’entreprises notamment vis-à-vis des risques de heurt avec des circulations ferroviaires et de contact avec les installations de traction électrique. COPIE non tenue à jour du 18/04/2016 Référentiel Infrastructure Document d'application Page 2 IN08029- Version 01 du 25-02-2016 1. Abréviations / Définitions Acteurs : • AA : Agent d’activité. Il est responsable de la réalisation technique de son activité. • AATTx : Agent d’Accompagnement des Trains de Travaux. Il est chargé d’assurer la sécurité des mouvements du TTx qu’il accompagne, sur la zone de chantier et en dehors de celle-ci sur un domaine fermé. • Agent Caténaire : Agent SNCF notamment chargé de la demande de Consignation Caténaire et de la mise en place des mesures complémentaires de sécurité (pose de connexions de mise au rail, …) relatives aux installations de traction électrique. Il est repéré par un passant de couleur bleu. • Agent E : Agent sécurité électrique. Il est chargé, dans un établissement, de l’exploitation des caténaires secondaires. • Agent LAM : Agent Lorry AutoMoteur. Il est chargé d’assurer la sécurité du déplacement et des opérations de mise en / hors voie d’un (ou plusieurs) LAM. • ASP : Agent Sécurité du Personnel. Il est notamment chargé de la mise en place du dispositif d’annonce des circulations. Il est repéré par un passant ou un article de visualisation de couleur jaune. • CCh : Chef de Chantier. Il participe notamment à la mise en place des mesures d’interdiction des circulations ferroviaires. • EIV : Etablissement Industriel Equipement. • Entreprise spécialisée caténaire : Entreprise ayant compétences pour réaliser des travaux de maintenance ou d’investissement sur les installations de traction électrique. Elle a à sa charge l’étude et la mise en oeuvre des mesures complémentaires de sécurité. • EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial. • MOA : Maître d’Ouvrage. Personne pour laquelle l’ouvrage est construit. • MOE Travaux : Maître d’œuvre. Personne qui a vocation, pour le compte du MOA, de coordonner la réalisation d’un ouvrage. • Prestataire de protection électrique (perchage) : Entreprise dont le personnel est formé à la mise en œuvre des mesures complémentaires de sécurité. Elle assure la protection électrique d’une entreprise non spécialisée caténaire. Son représentant est repéré par un passant de couleur bleu. • RCE : Représentant Chantier Entreprise. Personne en charge de l’application des mesures de prévention définies dans le document d’organisation relatif à la coactivité (Plan de Prévention, PPSPS). Il est repéré par un passant de couleur vert. COPIE non tenue à jour du 18/04/2016 SST - Coactivité - Circuit d'autorisation d'engagement en zone à risques ferroviaires (échanges opérateurs) IN08029- Version 01 du 25-02-2016 Page 3 • RPAC : Représentant du Prestataire d’Annonce des Circulations. C’est la personne désignée par le prestataire d’annonce pour faire mettre en place le dispositif d’annonce sur le chantier et faire réaliser l’accompagnement des personnels. • RSNCF sur le chantier : Représentant SNCF sur le chantier (Décret 92). C’est un Représentant de l’Entreprise Utilisatrice (établissement SNCF). Il est en charge de la surveillance de l’application des mesures prévues dans le Plan de Prévention. Il est repéré par un passant de couleur gris. • RSO : Représentant de la Sécurité Opérationnelle (Décret 94). C’est un Représentant de la MOE Travaux. Il est en charge de la surveillance de l’application des mesures prévues dans l’ISF. Il est repéré par un passant de couleur gris. • RSS : Régulateur Sous-Station. Il est notamment en charge, à partir d’un central sous-station, de l’exploitation des installations de traction électrique de sa zone d’action. Autres : • AAn : Attestation d’Annonce (imprimé 0.018.9743). • AHT / AJT : Avis Hebdomadaire / Journalier de Travaux. • AITC : Attestation d’Interdiction Temporaire des Circulations. • AMHT : Attestation de Mise Hors Tension (imprimé 0.018.9007). • ARF : Autorisation d’engagement en zone à risques ferroviaires (imprimé 0.018.9733). • BDI : Base de Distribution Infra. Elle assure notamment la collecte et la distribution de wagons de matériaux. • CLR : Connexion Ligne Rail. • CRCT : Circuit de Retour de Courant de Traction. • DPCS : Demande de Protection à Contre-Sens. • GEq : Garantie Equipement. C’est une mesure d’interdiction temporaire des circulations ferroviaires. • ISF : Instructions de Sécurité Ferroviaire. Document d’organisation opérationnelle de la MOE Travaux décrivant les mesures de protection vis-à-vis du risque ferroviaire de tout ou partie du chantier. • LAM : Lorry AutoMoteur (pelle rail/route, …). • Mode de déplacement chantier : (définition de l’IN03970) Ce mode de déplacement est applicable sur les zones de chantier. En mode de déplacement chantier, le conducteur ou l’agent qui guide le mouvement observe la marche en manoeuvre. De plus, le conducteur ou l’agent qui guide le mouvement doit : o faire usage du sifflet avant chaque démarrage ; o s’avancer avec prudence ; o surveiller la voie ; COPIE non tenue à jour du 18/04/2016 Référentiel Infrastructure Document d'application Page 4 IN08029- Version 01 du 25-02-2016 o être en mesure d’attirer l’attention des personnes sur la voie ; o s’arrêter, si la partie de voie sur laquelle il doit circuler n’est pas dégagée. • Phase d’activité : ensemble d’actions participant à la réalisation d’une opération et décomposées en plusieurs étapes successives. • PN : Passage à Niveau. • PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé. • RFN : Réseau Ferré National. • SST : Santé et Sécurité au Travail. • TTx : Train Travaux. • VAT : Vérification d’Absence de Tension. COPIE non tenue à jour du 18/04/2016 SST - Coactivité - Circuit d'autorisation d'engagement en zone à risques ferroviaires (échanges opérateurs) IN08029- Version 01 du 25-02-2016 Page 5 2. Champ d’application Les dispositions du présent document d’application s'appliquent aux opérations : • réalisées dans un établissement par une entreprise extérieure - Décret 92-158 du 20 février 1992 nommé « Décret 92 » transposé sous les uploads/Finance/ in08029-document-application-crct-catenaire.pdf