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CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Introduction et missions du Commissaire aux Compt

CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Introduction et missions du Commissaire aux Comptes et règlementation comptable CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Sommaire 1. Préambule 2. Audit et Commissariat Aux Comptes – Organisation de la profession et mission du Commissaire Aux Comptes – Normes professionnelles 3. Comptabilité́ : Principes de base – Organisation de la comptabilité́ – Principes de base CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Objectifs de la formation • Maitrise de l’obligation et des missions du CAC • Connaissance des normes régissant la profession • Rappel des principes de base de la comptabilité et de l’organisation comptable CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Textes régissant la profession CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA De par la loi, le CAC est seul habilité à Exercer la mission de Commissaire Aux Comptes Opinions Attester la régularité́ et la sincérité́ des bilans, des comptes de résultats et des états comptables et financiers, Missions connexes Délivrer toute autre attestation donnant une opinion sur un ou plusieurs comptes des entreprises ou des organismes (missions connexes) CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA S’il n’est pas CAC d’une société́, Il peut aussi faire/être • Tenue comptable : Analyser et organiser les systèmes comptables • Revue comptable : Ouvrir, tenir, redresser, centraliser, suivre et arrêter les comptabilités • Conseiller : Donner des conseils et avis et entreprendre des travaux d’ordre juridique, fiscal, économique, financier et organisationnel se rapportant à la vie des entreprises et des organismes. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Organisation de la profession et mission du Commissaire Aux Comptes • La nomination d’un commissaire aux comptes peut se faire des 3 manières suivantes : • Désignation dans les statuts • Décision de l’assemblée constitutive ou de l’organe compètent • Décision de justice en cas de carence ou de récusation • Les fonctions du commissaire aux comptes ont une durée légale de trois exercices au Maroc que la nomination soit volontaire ou obligatoire. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Le métier d’auditeur est régis par des normes professionnelles • Normes de l’Ordre des Experts comptables regroupées dans un manuel • Normes inspirées des Normes ISA (International Standards on Audition). • Elles sont utilisées mondialement afin d’améliorer l’uniformité́ des pratiques d’audit partout dans le monde. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Le référentiel CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Le Must Know CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA La comptabilité: principe de base Les différents documents comptable CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Organisation de la comptabilité CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Organisation de la comptabilité́ Les livres obligatoires Cette obligation tient sa source de la loi relative aux obligations la loi relative aux obligations Comptables des commerçants CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Organisation de la comptabilité́ Autres obligations Cette obligation tient sa source de la loi relative aux obligations la loi relative aux obligations Comptables des commerçants CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Organisation de la comptabilité́ Communication des documents aux tiers CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Principes comptables CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA L’évaluation du contrôle interne CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA La phase d’évaluation d’un circuit de gestion de l’entité , intervient soit dans le cadre d’une mission ordinaire d’audit ,soit dans le cadre d’une mission spéciale d’évaluation du système de contrôle interne. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA FRAP Risque Audit Contrôle COSO Entretien/ sondage… 3E CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Principes Objectifs Permanence et continuité Indépendance Objectivité Impartialité Principe d’organisation Principe d’intégration sur les principes Principe de permanence Principe d’universalité Principe d’indépendance Principe d’harmonie Principe d’information Principe de compétence ou qualité des personnes La protection et la sauvegarde La régularité et la sincérité L’application des instructions L’amélioration des performances La conformité aux lois et aux règlements Les 3E des opérations CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA L’évaluation du contrôle interne La prise de connaissance préalable de l'entreprise s'effectue à la fois par la consultation de documents, des visites et des entretiens, elle vise à s'informer sur plusieurs éléments à savoir: • L’activité de l’entreprise et le secteur dans lequel elle opère • Son organisation • Ses politiques générales : politiques financières, commerciales et sociales • Ses perspectives de développement • Son organisation administrative et comptable • Ses politiques comptables CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Définition des circuits de l’entreprise • Un circuit d’activité peut être défini comme l’ensemble de cycles, procédures, de moyens et de tâches homogènes organisés pour la réalisation d’un objectif commun au sein d’une entreprise. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Le circuit achats /fournisseurs • Il concerne l’organisation de la société dans ses relations avec les fournisseurs de biens et services, de la demande d’achat jusqu’au règlement. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Le circuit production/stock Ce dernier est constitué de deux parties: • La partie production qui recouvre : Le produit et ses caractéristiques à savoir le prix de revient et la qualité Le processus de fabrication, dont la décomposition permet de mettre en évidence les fonctions planification et ordonnancement des ateliers • La partie stock qui recouvre les procédures et les moyens de gestion du stock CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Le circuit ventes / clients • Cette section concerne l’organisation de l’entreprise dans ses relations avec les clients, de la négociation jusqu’à l’encaissement des créances. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Le circuit trésorerie • Un cycle qui englobe toutes les opérations de trésorerie à savoir les décaissements et les encaissements. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Les objectifs de l’évaluation des circuits d’activité d’une entreprise • L’auditeur dans l’évaluation de chaque cycle vise un certain nombre objectifs, car leurs réalisations donne le bon fonctionnement du système de contrôle interne, tel est le résultat recherché par la direction générale de l’entreprise à travers la mise en œuvre de son évaluation. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Les objectifs de l’évaluation du circuit achats / fournisseurs • Vérifier si les séparations de fonctions sont suffisantes • S’assurer que tous les achats sont autorisés • S’assurer que les marchandises et les services reçus sont conformes aux commandes quant à la qualité et à la quantité • Vérifier si les factures d’achat sont enregistrées sans retard • S’assurer que les marchandises retournées ainsi que les réclamations concernant les quantités, qualité ou délais de livraison sont suivies correctement • Vérifier si les factures et les avoirs sont contrôlés avec les bons de réception ou de retour pour les quantités et la qualité , et avec les bons de commandes pour les prix et conditions de paiement , et que ces factures et avoirs sont approuvés avant d’être enregistrés dans les comptes fournisseurs et les comptes charges • En fin, s’assurer que toutes les dettes ou créances concernant les marchandises et services reçus ou retournés sont enregistrés dans les livres, même si les factures ou avoirs correspondants ne sont pas encore reçus ou approuvés. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Les objectifs de l’évaluation du circuit production / stock • Celui de la production qui recouvre les objectifs en matière de produit, en l’occurrence ceux du prix et ceux de qualité, et les objectifs en matière de processus de fabrication avec ses deux fonctions, la planification et l’ordonnancement des ateliers. • Dans ce domaine, en effet, de nombreuses décisions de gestion peuvent avoir des conséquences à long terme, et relever de la stratégie d’ensemble de l’entreprise. La politique de la sous-traitance est un exemple dans le processus de fabrication. Ceci concernant l’angle production, alors que pour celui de stock, il s’agit de vérifier que les séparations de fonctions sont suffisantes et que les procédures mises en place permettent une protection suffisante des stocks. • Il faut également s’assurer que les coûts imputés aux stocks sont déterminés avec précision et que les procédures en vigueur permettent une identification précise des stocks à déprécier. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Les objectifs de l’évaluation du circuit ventes/ clients L’évaluation du circuit ventes /clients doit permettre à l’auditeur de s’assurer que : • Les séparations de fonctions sont suffisantes • Tous les produits expédiés ou services rendus sont facturés et enregistrés sur la bonne période • Toutes les ventes et retours sont réels • Les prix pratiqués (bruts, remises, ristournes…etc.) sont dument autorisés • Les ventes enregistrées sont correctement évaluées • Tous les risques de perte sur vente sont provisionnés • Toutes les ventes (avoirs) enregistrées sont correctement imputées • Les créances sont recouvrées avec célérité CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Les risques potentiels liés au circuit ventes /clients • Sortie de marchandises ou prestations réalisées non facturées : risque de perte • Retour de marchandises n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un avoir : risque de détournement de marchandises et risque de non détection des avoirs à la clôture de l’exercice • Non comptabilisation des factures et ou avoirs émis : risque de perte et risque de détournement • Surévaluation du chiffre d’affaires ou de la marge brute • Avoirs non justifiés • Chiffres d’affaires incorrects et risque de perte ou de litige avec les clients • Ventes effectuées à des clients non solvables. CHBAILI ANASS & RHILAM SALAMA Narratif d’évaluation du cycle achat- fournisseur • Cette procédure a pour objectif de uploads/Finance/ ingenierie-financiere 1 .pdf