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D a n i e l L A C H A T INGENIERIE FINANCIÈRE D'ENTREPRISE CORPORATE BANKING PA

D a n i e l L A C H A T INGENIERIE FINANCIÈRE D'ENTREPRISE CORPORATE BANKING PAPERBOOK - FRANCE 62, RUE DES ENTREPRENEURS - 75015 PARIS @ 1987. PAPERBOOK-FRANCE, 62, rue des Entrepreneurs - 75015 PARIS N° ISBN 2.906945.00.5 TABLE DES MATIERES Introduction 5 Définition 7 Objet de l'étude 11 Structure de l'étude 13 1 . La nature de l'ingéniérie financière d'entreprise 15 1. L'intervention dans le capital social des entreprises 17 a. Les changements de détenteurs du capital social 18 b. Les ouvertures du capital social 20 c. Les disséminations du capital social 24 2. L'intervention sur les ressources en capital des entreprises . 26 a. Le rejet du risque 27 b. La diminution du risque 29 3. L'intervention sur la trésorerie des entreprises 31 a. Le face-à-face direct 33 b. Le face-à-face dissimulé 35 II. Les préalables à l'ingéniérie financière d'entreprise 37 1. L'existence d'un tissu industriel 38 a. Les impératifs juridiques 39 b. Les impératifs réglementaires 41 c. Les impératifs économiques 43 2. Les caractéristiques du tissu industriel 46 a. La nécessité d'un marché 47 b. La nécessité d'une stabilité 49 III. Les marchés de l'ingéniérie financière d'entreprise ........... 53 1. La nécessité de nouveaux marchés 54 a. Les opérations de crédit 55 b. Les opérations de capital-risque 57 2. La pénétration de nouveaus marchés ........................... 58 a. Les indices de pénétration ......................................... 59 b. Les segments de pénétration 61 c. Les axes de pénétration 63 IV. L'importance de l'ingéniérie financière d'entreprise 67 1. Les besoins des entreprises 67 a. Les quantités et les coûts 68 b. Le professionnalisme 69 2. Les besoins des banques 71 a. Les opérations sur un marché porteur 71 b. Les opérations hors-bilan 73 c. Les opérations sans risque 77 V. Les techniques d'offre de l'ingéniérie financière d'entreprise 81 1. La présentation de l'institution 83 a. Les capacités techniques 84 b. Les capacités financières 85 2. La présentation des produits 85 a. L'objet des plaquettes 86 b. La forme des plaquettes 88 c. Le contenu des plaquettes 89 3. La présentation des réalisations 90 a. Les placards de constat 91 b. Les placards de rappel 93 VI. Les structures juridiques de l'ingéniérie financière d'entreprise 97 1. Les départements intégrés 98 a. La diversification des activités 99 b. La diversification des facturations 101 2. Les départements filialisés 102 a. Le butoir de la rentabilité 103 b. Le butoir de la législation 106 c. Le butoir de la déontologie 107 Prospective 111 Bibliographie sommaire 113 Table des illustrations 114 Index alphabétique ....... ................................... 115 INTRODUCTION L'ingéniérie financière d'entreprise, «corporate banking», semble un concept bien connu. Cependant, on ne trouvera aucun livre sur l'ingéniérie financière d'entreprise alors qu'il existe de nombreux documents traitant des techniques de financement des entreprises, du marché des capitaux, des cessions et acquisitions. Aucun n'est spécifique à l'ingéniérie financière d'entreprise. D'ailleurs, ur4 contrôle dans les tables des matières des ouvrages d'enseignement ne donne aucune indication sur ce que peut être l'ingéniérie financière d'entreprise bien que cha- cun comprenne le sens de cette expression utilisée incidemment par la loi française du 24 juillet 1984 portant réforme de la législation bancaire. Si l'on s'attache à l'expression «corporate banking», force est de s'interroger sur son origine américaine ou anglaise puisque les bri- tanniques utilisent volontiers «merchant banking» et les américains «investment banking» bien que les banques spécialisées en «invest- ment banking» présentent des caractéristiques différentes des «mer- chant banks» britanniques, notamment par une capitalisation très supérieure. Dire «ingéniérie financière d'entreprise» dans un cercle de banquiers comme d'industriels ou de commerçants n'entraîne aucune incom- préhension bien que l'on ne puisse être réellement certain d'éviter une fausse interprétation. Ainsi, l'ingéniérie financière d'entreprise appa- raît comme une idée abstraite, généralisée par la pratique. Comme toute généralisation, elle emporte une certaine imprécision qu'il convient de lever. Les changements profonds du commerce de banque dans les der- nières années ont créé de nouveaux problèmes pour les banques, les banques centrales et les autorités gouvernementales de surveillance de l'industrie bancaire (commissions de contrôle des banques). Au centre de leurs soucis est le processus de «titrisation» (mot construit sur «titre» à l'instar de l'anglais «securitization» sur «security»), c'est- à-dire le processus consistant à rendre des dettes objets d'opérations commerciales par l'intervention de l'ingéniérie financière d'entreprise. Il en résulte un déplacement du risque hors du bilan, d'où une moins grande facilité de mesure. L'ingéniérie financière d'entreprise constitue, à l'évidence un sujet d'étude intéressant. DEFINITION «Ingéniérie financière d'entreprise» se compose de trois mots qu'il convient d'analyser pour déterminer le sens de l'expression qui se divise en deux parties, savoir «ingéniérie financière» et «entre- prise». L'ingéniérie financière est l'activité bancaire consistant à négocier et à réaliser des constructions juridico-commerciales permettant d'attein- dre un mode de financement acceptable; il s'agit d'une spécialisation dans la réalisation de certaines opérations financières ou bancai- res. La notion d'entreprise recouvre à la fois le commerçant et la profes- sion libérale (entreprise individuelle), et la société (entreprise socié- taire). Il s'agissait à l'origine pour les économistes et l'administration fiscale de recouvrir l'obtention d'un gain par une activité non salariée. Toute entreprise suppose la disposition d'un capital. En France, selon l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), on définit comme entreprise toute personne physique ou morale exerçant de manière autonome une activité pro- fessionnelle non salariée. Un sous-champ des entreprises est cons- titué par l'artisanat. Le nombre d'entreprises par taille et forme juri- dique limite singulièrement les possibilités de l'ingéniérie financière d'entreprise: à titre indicatif, 4% des entreprises françaises employent plus de 10 personnes et possèdent un capital social indi- vidualisé (SA et SARL) qui est dans 98% des cas inférieur à 5 millions de francs. Ainsi, l'ingéniérie financière d'entreprise se définit comme l'activité consistant à offrir des services bancaires relatifs au capital social des entreprises; il ne s'agit pas des opérations quotidiennes accomplies avec les entreprises. Cette définition montre que l'ingéniérie financière d'entreprise est différente de la banque traditionnelle qui est la collecte de fonds d'un premier groupe de clients pour le prêter à un second groupe. Le commerce de banque conduit à des intérêts payés au premier groupe et par le second groupe avec un bénéfice (en échange du port du risque par la banque) entre les intérêts reçus et déboursés. L'ingé- niérie financière d'entreprise n'implique pas des intérêts mais des commissions. Elle est neutre quant au bilan, ce qui n'est pas vrai pour le compte de résultats. En d'autres termes, l'ingéniérie financière d'entreprise consiste en des opérations faites par les banques sans offrir de fonds provenant de dépôts. Mais les entreprises ont besoin d'argent. L'ingéniérie financière d'entreprise apparaît comme étant l'art (le commerce) de pourvoir des entreprises avec des fonds sans entrer avec elles dans une relation porteuse d'intérêts. Ce type de commerce de banque est effectué au Royaume-Uni par des «merchant banks» qui traitent principalement: • de certaines activités bancaires commerciales (effets de com- merce), • d'opérations de bourse, et • d'ingéniérie financière d'entreprise. Les «merchant banks» sont essentiellement intéressées à des rela- tions avec de grandes entreprises qui les rémunèrent pour leur savoir- faire, leur expertise et leur capacité inventive. Elles ne procèdent pas à des prêts du fait de l'importance limitée de leurs fonds propres. En Europe continentale, la croissance de l'industrie bancaire a été différente. Certaines raisons sont une industrialisation plus tardive avec un moindre besoin de fonds prêtés par des banques bien que celles-ci aient eu une capacité de placement énorme (chemin de fer et rentes d'Etat). On doit aussi ajouter que de grandes banques purent être créées en utilisant le cadre juridique sociétaire qui permit une forte concentration en capital détenu sous forme d'actions largement disséminées dans le public. Les banques devinrent rapidement plus grandes que les entreprises industrielles ou commerciales, ce qui ne fut pas le cas au Royaume-Uni. Par exemple, l'ingéniérie financière d'entreprise, bien que l'expres- sion ne fût pas utilisée, était l'apanage des «banques parisiennes» et de quelques banquiers privés allemands (que l'on retrouve aujourd'hui sous forme sociétaire). En Suisse, le modèle allemand de «banque universelle» a été repris. C'est seulement avec le développement de l'économie dans les quinze dernières années que l'ingéniérie financière d'entreprise a été reconnue par les banques comme un élément essentiel. Même aujourd'hui, en Suisse, bien qu'il n'existe aucune banque spécialisée en ingéniérie financière d'entreprise, cette activité est le propre de départements particuliers des grandes banques. Les autres opéra- tions commerciales sont traitées par les départements commerciaux traditionnels. On insiste sur ce que l'ingéniérie financière d'entreprise n'est pas la détention d'actions (portage). Une banque dans cette position joue le rôle de société faîtière (holding). En général, dans les pays dans les lesquels des banques moyennes ne détiennent que rarement des actions d'entreprises industrielles ou commerciales, de tels portefeuilles apparaissent au bilan sous la rubrique «participations permanentes» par opposition à «titres de' placement». C'est le cas de la France avec le plan comptable bancaire de 1978. L'utilisation de banques pour la gestion de participations a été prin- cipalement développée en France avec les banques d'affaires et les grandes compagnies financières qui possèdent uploads/Finance/ ingenierie-financiere-d-entreprise-corporate-banking.pdf