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1 INTRODUCTION Il est important de souligner d’emblée que le présent travail tr

1 INTRODUCTION Il est important de souligner d’emblée que le présent travail traitant sur « le système financier congolais et la protection juridique de financement des activités » trouvera comme source de renseignement non pas seulement dans le domaine exclusif de la science économique, mais aussi dans le domaine juridique c’est-à-dire qui se rapporte aux règles juridiques régissant les mécanismes de financement de l’activité économique. Cependant, cette façon simpliste de préciser nous a permis de constituer une approche systématique facilitant la compréhension de notre sujet quant à la subtilité de certaines notions et concepts constituant le corps même du sujet de notre travail. Par ailleurs, les différentes zones d’ombres relatives à l’objet même du sujet de notre travail seront bel et bien expliciter dans les différents points du travail. I. PROBLEMATIQUE Elle est une manière d’interroger les phénomènes étudiés.1 Comme le relève Dan Kaminski, certains auteurs présentent la problématique comme l’ensemble des raisons pour lesquelles on a besoin de faire la recherche en question, il y a par exemple un problème qui justifie que l’on se penche sur lui pour en faire un objet de recherche.2 Le système financier joue un rôle déterminant dans le financement des activités économiques, partant de la promotion d'une croissance soutenue et durable. Situé au cœur de l'activité économique, il assure le rapprochement entre les différents agents économiques en excédent de financement, et ceux, en besoin de financement. Il constitue à cet effet, d'une part un déterminant de flux monétaire dans une économie et, d'autre part, un secteur d'appui direct au développement économique de toute économie, et ce, à travers entre autres l'octroi des crédits, la collecte de l'épargne et l'orientation de cette dernière vers les secteurs productifs. La République Démocratique du Congo, en revanche, bien qu’étant en présence d’un système financier, se positionne dans un état de sous-développement infernal à tel point que les institutions de Breton Woods la classe comme pays pauvre et très endetté (PPTE).3 Dans la vie économique congolaise nous pouvons observer un état de crise infernale qui se focalise dans l’univers de la politique, un manque d’infrastructure de production dans tous les secteurs, le sous-développement des techniques d’agriculture, un manque d’infrastructure de transport. Tenant compte du problème posé ci-haut, notre travail consistera à rechercher une explication de la crise économique qui secoue la République Démocratique du Congo depuis près de quatre décennies. 1 R. QUIVY et L. VAN CAMPENOUDT, op.cit., p.87. 2 Daoul KK INTUDI, Initiation à la Recherche Scientifique,2010, P.30 3 Source : http://donnees.banquemondiale.org/indicator/IQ.CPA.DEBT.XQ?Locations=XE 2 Par ailleurs, il s'agira de comprendre la fonction du système financier congolais et de la protection juridique de financement des activités économiques en R.D.C. De ce fait, pour y parvenir, nous lutterons de répondre aux questions ci-après : a. La présence au sein de la RDC d’un système financier apporte-elle des avantages dans son économie ? b. Comment le système financier fonctionne-t-il dans ce pays ? c. Le secteur financier dispose-il d’une protection juridique adéquat ? II. HYPOTHESE Il s’avère que dans un travail scientifique, il est d'usage que nous trouvions des réponses provisoires en perspective. Ainsi, il est nécessaire, avant tout, de connaître c'est qu'une hypothèse. L'hypothèse est comme le signale M.GRAWITZ une réponse provisoire à la question principale soulevée dans la problématique et qui a été confirmée ou infirmée dans le travail4. Les propos susmentionnés prouvent à suffisance que l'hypothèse est l'ensemble des réponses anticipées formulées au début d'une recherche se rapportant aux problèmes posés dans la problématique et susceptibles d'être confirmées, infirmées ou même nuancées par les résultats de la recherche. Aux termes de préoccupations soulevées dans le précédent point, nous tentons à ce stade d'étude de poser les jalons de réponses provisoires, susceptibles d'être confirmées, infirmées ou nuancées par les résultats sur lesquels aura débouché ce travail. A ce titre, nous pensons que la présence d’un système financier au sein de notre pays, la RDC, apporte des avantages dans l’économie nationale, car cela a permis à notre pays de se positionner à un niveau de modernisation. En effet, il est dans les voies de développement malgré que jusqu’à nos jours le pays est toujours dans le sous-développement infernal. Sur base des données fournies par la banque mondiale. III. INTERET DE L’ETUDE Le présent travail se voit renfermer dans le fond un intérêt purement juridique et économique. Nous évoluerons du point de vue juridique. Etant donné que la deuxième partie de notre travail traitera de la protection juridique de financement des activités économiques. 4 M.GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, 1990, P.56. 3 Il parait donc intéressant d’étudier le système financier congolais, non pas dans l’optique des sciences économiques, mais dans l’optique du droit pour ainsi démontrer la place du droit dans le système financier congolais cela permettant de comprendre les mécanismes d’une protection juridique de financement des activités économiques. Pour Gardon et François PETRY « L’étudiant doit d’abord assurer de l’intérêt qu’il porte au sujet, mais aussi de l’importance politique, social et de l’actualité du sujet choisi »5 Ainsi dans le cadre de ce travail, plusieurs éléments ont suscité le choix de ce thème de travail spécifiquement du fait que la situation économique du pays se voit toujours être incapable de maintenir la vie de la population congolaise à un niveau de vie facilitant le développement et la production. Compte tenu aussi de la fluctuation de la devise étrangère qu’est le dollar américain qui dirige le rythme du système économique à tel enseigne que la balance économique est instable dans le pays. Le système financier en RDC est relativement petit, largement dominé par les banques et très concentré6. Ce problème observé au sein du système financier de la République Démocratique du Congo se doit d’être résolu du côté juridique en vérifier les différents textes juridiques qui semblent protéger le financement des activités économiques en République Démocratique du Congo. IV. METHODE D’ETUDE La méthode peut être entendue comme étant la marche rationnelle de l’esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d’une vérité. Autrement dit, c’est un ensemble d’opérations intellectuelles par lesquelles l’esprit cherche à atteindre une vérité, à la démontrer et à la vérifier7. Dans le but de réaliser notre recherche, nous allons utiliser les méthodes descriptives et analytiques. a La méthode descriptive La méthode descriptive de recherche est celle utilisée pour décrire une population ou une situation avec précision. Ainsi dans le cadre de notre travail, cette première méthode dite descriptive permettra de décrire les différentes institutions financières qui composent le système financier congolais, ainsi que le rôle de chacune d'entre elles. 5 GARDON et F. PETRY, « guide d’élaboration d’un projet de recherche en sciences sociales », 3e édition, Bruxelles, PUL,2004, P.9 6 Source : rapport du FMI no. 22/285 7 G.G. ELITE IPONDO, Initiation à la recherche scientifique, syllabus IFASIC, Kinshasa, 2008-2009, P.5, inédit. 4 b La méthode analytique La méthode analytique est une méthode de recherche qui émerge de la méthode scientifique et est utilisée dans les sciences naturelles et sociales pour le diagnostic de problèmes et la génération d’hypothèses qui permettent de les résoudre. Quant à celle-ci, elle nous permettra d'analyser le système financier congolais dans le secteur réel de l'économie congolaise pour le diagnostic de problèmes et la génération d’hypothèses qui permettront de les résoudre et de cerner le cadre de la protection juridique. Le thème de notre travail étant donc une matière si importante et vaste dans le domaine économique et social de la RDC, il est important de déterminer notre champ d’application, délimitant le sujet sur le plan temporel que spatial. V. DELIMITATION DE L'ETUDE « Restreindre son champ d’investigation ne devrait pas être interprété comme une attitude de faiblesse ou fuite de responsabilité, mais bien au contraire une crainte de la démarche scientifique. » De ce fait, dans le but de préserver la validité des résultats, cette recherche va couvrir la période allant de 1990 à 2000, ce choix se justifie par le fait que durant cette période l'économie congolaise a sombré dans une crise qui devenait de plus en plus profonde par la suite du pillage de 1991. Et portera sur le système financier en général. VI. ANNONCE DU PLAN Ce travail comprendra deux chapitres. Le premier portera sur la définition des concepts, le second chapitre sera divisé en deux sections. La première section présentera le système financier en suite la seconde traitera de la protection juridique de financement des activités économiques en République Démocratique du Congo. uploads/Finance/ intro-loem-copie.pdf