Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

INSTRUCTION DE REDACTION D’UNE DEMANDE D’ACTION CORRECTIVE ITICS 16 révision A

INSTRUCTION DE REDACTION D’UNE DEMANDE D’ACTION CORRECTIVE ITICS 16 révision A Confidentiel - photocopie interdite sans l’autorisation écrite du Correspondant qualité de SGS ICS. Page 1/ 3 INSTRUCTION DE REDACTION D’UNE DEMANDE D’ACTION CORRECTIVE Diffusion Auditeurs QSE – EN 9100 – ISO TS – medical devices Responsable Formation Responsable des Auditeurs Support offices (Afrique) Responsable RP&TPM Révision Date Désignation des principales modifications AUTEUR Nom – Fonction - visa VERIFICATEURS Nom – fonction - visa APPROBATEUR Nom – fonction - vise A 12/ 2012 Armelle CARIOU Référent Produit QSE Sandrine RIPOCHE Correspondant Qualité Etienne ANTOINE Responsable des Auditeurs Date d’application : 3 décembre 2012 (*) Document conforme à l’original signé INSTRUCTION DE REDACTION D’UNE DEMANDE D’ACTION CORRECTIVE ITICS 16 révision A Confidentiel - photocopie interdite sans l’autorisation écrite du Correspondant qualité de SGS ICS. Page 2/ 3 D De em ma an nd de e d d’ ’A Ac ct ti io on n C Co or rr re ec ct ti iv ve e n n° ° / / C Cr ri it ti iq qu ue e ( (p po ou ur r c ce er rt ta ai in ns s r ré éf fé ér re en nt ti ie el ls s) ) M Ma aj je eu ur re e M Mi in ne eu ur re e Organisme : Site(s) audité(s) : Date(s) de l’audit : Processus/ service : Référence de la norme: Référence du document et version : Chapitre de la norme : Détail de la non- conformité : Auditeur : Analyse des causes (à compléter par l’organisme) : Action corrective prévue pour éviter le renouvellement de la non-conformité avec, si nécessaire, une correction immédiate (à compléter par l’organisme) : Représentant de l’organisme : Date prévue de mise en oeuvre: Vérification de l’adéquation de l’action corrective prévue et, si nécessaire, de la correction immédiate/ Action(s) acceptée(s) ou à revoir : Resp. audit : Date : Des corrections immédiates doivent être entreprises au minimum lorsqu’il y a un risque pour le produit fourni à un client de l’organisme (ou au service délivré à un client de l’organisme), un risque d’accident environnemental, un risque d’accident du personnel ou un risque pour sa santé Les actions correctives doivent être cohérentes avec les causes. Si ce n’est pas le cas, demander à l’organisme de revoir et améliorer les actions prévues car il y a risque que la NC se renouvelle lors de la vérification d’application et d’efficacité à l’audit suivant Mettre uniquement la conclusion et renvoyer au rapport d’audit complémentaire/ supplémentaire s’il en est réalisé un INSTRUCTION DE REDACTION D’UNE DEMANDE D’ACTION CORRECTIVE ITICS 16 révision A Confidentiel - photocopie interdite sans l’autorisation écrite du Correspondant qualité de SGS ICS. Page 3/ 3 Vérification de l’application et de l’efficacité de l’action corrective/ DAC clôturée ou reportée : Auditeur : Date : Délai et date limite de réponse (à compléter par le Responsable d’audit) Planification Vérification d’efficacité La demande d’action corrective doit être renvoyée complétée au plus tard à la date précisée ci-contre dans la colonne Planification. La vérification de l’efficacité de l’action corrective sera réalisée au prochain audit programmé ou, si nécessaire, au prochain audit complémentaire ou supplémentaire au plus tard à la date précisée ci- contre. Exemples de délais et de dates après un dernier jour d’audit au 15 janvier : - Pour une NC mineure : 3 mois (15/04/2013) pour la planification et 12 mois (15/01/2014) pour la vérification d’efficacité - Pour une NC majeure : 1 mois (15/02/2013) pour la planification et 3 mois (15/04/2013) pour la vérification d’efficacité Lors de l’audit suivant, enregistrer les preuves qui démontrent l’application et l’efficacité de l’action corrective (changement d’organisation ou de méthode de travail constaté, nouvel équipement, document créé ou mis à jour, exemples pris sans renouvellement de la NC, indicateur qui s’est amélioré…). Une conclusion sans preuve ne suffit pas. Conclure si la NC est clôturée ou reportée. UNE NC NE PEUT ETRE DECLASSEE EN OBSERVATION. En cas de report, enregistrer le n° de la NC du chapitre 7 du rapport pour assurer la traçabilité. Rappeler qu’il s’agit d’une NC identifiée à l’audit précédent dans le détail de la NC reportée dans le rapport. La NC reportée au chapitre 7 est prise en compte dans le nombre total de NC majeure et mineure Si la totalité de la NC reste applicable à cause d’une action corrective non planifiée ou planifiée mais sans aucune mise en oeuvre, la NC reportée devient majeure Mettre uniquement la conclusion et renvoyer pour le reste au rapport d’audit complémentaire/ supplémentaire s’il en est réalisé un uploads/Finance/ itics16-a-redaction-d-x27-une-demande-d-x27-action-corrective.pdf