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Le service comptable de la société CHARAF met à votre disposition un extrait de

Le service comptable de la société CHARAF met à votre disposition un extrait des opérations effectuées au cours du mois de janvier 2013 (en DH) : 1- Achat à crédit (à 6mois) d’une machine-outil : prix d’achat (H.T) 19.000 DH 2- Achat de marchandises montant (H.T) 45000, TVA 20%, à crédit sur 60jours. 3- Vente de marchandises en espèce : montant brut (H.T) 50.000; TVA 20%. 4- Envoyé au client la facture d’avoir portant sur un rabais de 3.000 TVA 20%. 5- Reçu et payé en espèce la note de déplacement du directeur commercial : 1.600(H.T) ; TVA 20%. 6- Reçu la facture d’achat à crédit (6 mois) des citernes servant d’emballage montant (H.T) 300.000 ; TVA 20%. 7- Acquisition contre virement d’une voiture de tourisme pour 150.000 (H.T) 8- Escompte reçu du fournisseur (facture d’avoir) : 3.500 9- Paiement en espèce des honoraires de l’avocat 1.500 (HT) ; 10- Règlement en espèces du loyer mensuel d’un magasin de stockage pour 8.500 DH 11- Assurances véhicule payées par chèque bancaire 18.200 12- L’entreprise achète à crédit une camionnette valant 180.000 (H.T) ; TVA 20%. Les conditions de paiement sont les suivantes : le quart est payable à 90 jours fin de mois et le solde est réparti sur les trois exercices suivants. 13- Achat d’un local commercial pour une valeur de 2.000.000 DH. les frais de notaire à 20.000 DH. Ils sont payés par chèques. Travail demandé : Enregistrer ces opérations en indiquant pour chacune d’elle la nature de la TVA. Exercice 1 Enregistrement de la TVA sur ventes et sur achats Série de TD : LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE Dans une entreprise industrielle, opérant dans le secteur de la grande distribution, on a enregistré les informations suivantes émanant des livres comptables et concernant les ventes et les achats hors taxe du premier trimestre de l’année 2010. Le chiffre d'affaires imposable à 20 % : Les achats de biens immobilisés : JANV-12    JANV-12   FEVR-12    FEVR-12   MARS-12    MARS-12   AVR-12    AVR-12 120 000,00 Le chiffre d'affaires imposable à 7 %: Les achats de biens et services : JANV-12   DEC-11 500 000,00 FEVR-12   JANV-12 700 000,00 MARS-12   FEVR-12 650 000,00 AVR-12   MARS-12 550 000,00 Le chiffre d'affaires imposable à 10 % : JANV-12   FEVR-12   MARS-12   AVR-12 60 000,00 N.B : Sauf précision contraire dans le texte tous les achats sont taxés au taux normal et réglés au comptant en respect des normes fiscales en vigueur. Informations complémentaires : - Parmi les immobilisations de janvier figure un véhicule utilitaire non vitré payé par chèque non barré non endossable à 100.000 HT. - Parmi les charges de février il y a une facture d’un montant hors taxe de 13.000 provenant de chez Paul concernant des frais de réception. - Toutes les ventes sont encaissées au comptant par chèque. Travail demandé : Sachant que l'entreprise est soumise au régime de l’encaissement que le crédit de TVA enregistré jusqu'à la fin de décembre se chiffre à 45.000, on vous demande d'établir les Exercice 2 Calcul de la TVA due (ventes au comptant) déclarations de TVA au titre des quatre premiers mois de l'année 2010 et de procéder aux enregistrements comptables nécessaires sachant que le paiement de la TVA due a lieu le 20 du mois suivant celui de la constatation. Dans une entreprise industrielle, opérant dans le secteur de la grande distribution, on a enregistré les informations suivantes émanant des livres comptables qui concernent les ventes et les achats hors taxe du premier trimestre de l’année 2013. DEC-12 JANV-13 FEVR-13 MARS-13 Ventes comptabilisées ********* 560 000,00 698 000,00 365 987,00 Ventes encaissées ********* 695 000,00 740 000,00 215 478,00 Immobilisations comptabilisées ********* 150 000,00 236 900,00 125 478,00 Immobilisations payées ********* 640 000,00 584 100,00 325 412,00 Charges comptabilisées 120 000,00 690 000,00 251 300,00 214 587,00 Charges payées 150 000,00 365 000,00 254 100,00 125 468,00 Les montants sont hors taxes N.B : Sauf précision contraire dans le texte tous les achats sont réglés au comptant en respect des normes fiscales en vigueur. Informations complémentaires : - Parmi les achats payés en janvier, figure une voiture économique réglée par virement à 140.000 hors taxe. - Le comptable a omis de comptabiliser en janvier un achat de mobilier de bureau d’une valeur taxe comprise de 12.000. L’enregistrement comptable a eu lieu à la date de règlement soit le 20/02/2013. - Pendant le mois de février, une créance dont le montant TTC se chiffre à 36.000 TTC est définitivement perdue. Exercice 3 Calcul de la TVA due (paiements différés) - Pendant le mois de février, une facture de la REDAL (Electricité) d’un montant TTC de 11.400 a été réglée en espèces. - Pendant le mois de mars, une facture de la REDAL (Eau) d’un montant TTC de 10.700 a été réglée en espèces. Travail demandé : Sachant que l'entreprise est soumise au régime de l’encaissement et que le crédit de TVA enregistré jusqu'à la fin de décembre se chiffre à 75.000, on vous demande d'établir les déclarations de TVA au titre des trois premiers mois de l'année 2013 et de procéder aux enregistrements comptables nécessaires sachant que le paiement a lieu le 20 du mois suivant. Dans une entreprise industrielle, opérant dans le secteur Agro-alimentaire, on a enregistré les informations suivantes concernant les ventes et les achats au titre des mois janvier, février et mars. DEC-12 JANV-13 FEVR-13 MARS-13 Ventes comptabilisées ********* 65.000 85.000 102.000 Immobilisations comptabilisées ********* ********* 96.000 5.300 Charges comptabilisées 35.000 60.000,00 51.000,00 21.000,00 Informations complémentaires : - Toutes les ventes sont encaissées au comptant par chèques et les achats sont payés au comptant dans le respect des règles fiscales en vigueur. - Le paiement de la TVA due est fait par chèque le 10/04/2013 Travail demandé : Sachant que l'entreprise souscrit trimestriellement ses déclarations de TVA, on vous demande d'établir la déclaration de TVA au titre du premier trimestre de l'année 2013 et de procéder aux enregistrements comptables nécessaires. Exercice 4 Déclaration trimestrielle Dans la comptabilité d’une entreprise assujettie à la TVA suivant le régime des débits on relève les informations suivantes dans les comptes de TVA à fin février 2013 : 34552. Etat, TVA récupérable/charges : Au débit - 65 000 DH (14/1) - 12 000 DH (15/1) - 35 000 DH (16/2) - 20 000 DH (17/2) Au crédit - 25 000 (20/1) - 10 200 (21/1) - 10 000 (15/2) 34551. TVA récupérable/immobilisations : Au débit : - 15 000 DH (14/2) - 5 000 DH (20/2) Au crédit : - Néant 4455 Etat. TVA facturée : Au débit : - 9 500 DH (02/02) - 17 000 (10/02) Au crédit : - 95 000 DH (12/2) - 20 000 DH (13/2) - 32 000 DH (14/2) Exercice 5 Les comptes de TVA 3456 Etat. Crédit de TVA : Au débit : - 25 300 DH (31/01) Travail demandé : Calculer la TVA due et de procéder aux enregistrements comptables de la déclaration au 28/02/2000 dans le journal. Le paiement est réalisé par chèque barré le 15/03/2000. EXERCICE 1 La société SOMAFAC, soumise au régime de droit commun , située à Rabat, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des arômes alimentaires a réalisé, au cours des mois de février et mars 2007, les opérations suivantes : 01/02/2007 : Vente de biens produits à crédit au client Hakim, facture F399 : M.B 12.000 HT, remise 2% ainsi qu'un escompte conditionnel de 1% si paiement sous huitaine. Trois jours après, le client souscrit le billet à ordre BO n° 42, au 03/04/2007 à l'ordre de SOMAFAC à titre de règlement de la facture. 03/02/2007 : Achat de matières premières à crédit sur 90 jours au fournisseur Mansouri, facture S1599 : net à payer 25.140 TTC (dont 1140 TTC de port déboursé). SOMAFAC endosse le BO n° 42 à l'ordre de son fournisseur avec un intérêt moratoire de 10 % et règle le restant dû de la facture par acceptation d'une lettre de change n° LC 30, (échéance le 03/05/2007) domiciliée auprès de la BCM. 08/02/2007 : Vente à crédit à Zaki d'un ordinateur usagé, facture F 409 : net à payer 16.420 09/02/2007 : Vente de produits finis à crédit au client Adnane, facture F 410 : montant brut HT 30.280 DH (dont 280 de port forfaitaire à la charge de SOMAFAC). 10/02/2007 : SOMAFAC tire les traites n° LC 16 sur Zaki et LC 17 sur Adnane en règlement des factures F409 et F 410. (Leurs échéances respectives sont : le 10/03/2007 et le 15/03/2007) 11/02/2007 : SOMAFAC reçoit les deux traites LC 16 et LC 17 portant la mention "acceptée". 12/02/2007 : L'entreprise passe à Kanouni une commande de trois machines à écrire électroniques d’une valeur brute unitaire de 8.000 HT. SOMAFAC verse une avance en espèces représentant 25% du montant brut. 14/02/2007 : l'entreprise reçoit uploads/Finance/ je-partage-exercice-tva-compta-avec-vous.pdf