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I.L’Actif Net Comptable (ANC) 1. Définition et principe L’actif net comptable e

I.L’Actif Net Comptable (ANC) 1. Définition et principe L’actif net comptable est une méthode qui donne une image approximative de la valeur de l’entreprise, elle est déterminée au départ du bilan de l’entreprise; c'est-à-dire sur la base de la valeur comptable des éléments du patrimoine. Il s’obtient en déduisant des actifs réels ; c'est-à-dire, - les actifs qui ont une valeur marchande ou sur sa valeur vénale (les éléments de l’actif fictif doivent être diminuée tout en intégrant les économies d’impôts qu’ils génèrent, de l’actif total du bilan) - le montant des dettes (financières, d’exploitation et hors exploitation) ainsi que les provisions et les dividendes à verser et les impôts différés ; l’ANC correspond donc aux capitaux propres de l’entreprise diminués éventuellement des actifs fictifs, c’est généralement dans cette acception que l‘expression « actifs net » est utilisée. 2. Les retraitements du Bilan Les actifs fictifs sont des actifs qui ne représentent, pour l’entreprise aucune valeur réelle d’usage ou de revente, ils se composent de toutes les dépenses non remboursables faites dans l’intérêt de l’entreprise pour créer ou augmenter ses possibilités de fonctionnement. Sans contrepartie d’actifs réels sous forme de bien, les actifs fictifs sont - Immobilisations en non-valeurs : Appelée aussi « frais d’établissement » ; il s’analyse financièrement comme un actif sans valeur. Il s’agit à proprement parler de frais revêtant une importance significative, et qui ne sont pas directement comptabilisées dans les comptes de charges du fait qu’ils ne sont pas répétitifs, qu’ils ne peuvent être rapportés à des productions déterminées ou qu’ils peuvent bénéficier à plusieurs exercices et que l’entreprise décide d’étaler sur plusieurs années. - Frais préliminaires ; les comptes de ce poste enregistrent à leur débit les charges engagées par l’entreprise a l’occasion de sa constitution, d’une augmentation de son capital, d’opération de restructuration, de compagne de prospection ou publicitaires, concernant des activités nouvelles ou des perfectionnements d’activités dont l’effet bénéfique s’étend à plus d’un exercice.(Frais de constitution, Frais d'augmentation du capital, Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations, Frais de prospection, Frais de publicité, Autres frais préliminaires) - Les charges à répartir sur plusieurs exercices ; (Frais d'acquisition des immobilisations, Frais d'émission des emprunts, Autres charges à répartir) - Primes de remboursement des obligations ; le poste qui contient le compte Primes de remboursement des obligations est débité de la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d’émission. - Ecart de conversion actif : les pertes latentes qui résultent des variations de valeur des créances et dettes libellées en monnaies étrangères sur cette ligne (contrepartie de l’augmentation de la valeur des dettes, ou de la diminution de la valeur des créances) ; ANC = Actifs réels – Dettes réelles = (Total de l’actif – actif fictifs) – Total des dettes = (Total de l’actif – total des dettes) – actifs fictifs = Capitaux propres – actifs fictifs. 3. Exemple d’application : Soit le bilan de l’entreprise Zéta (voir l’annexe 1), calculer l’ANC ? Calcul de l’actif net comptable : ANC = Capitaux propres – actif fctif + dettes fictives Les dettes fictives sont nulles ANC = capitaux propres – actif fictif = (52491000 + 300000) – 363000 = 52791000 – 363000 ANC = 52428000 II. L’Actif Net comptable Réévalué ANR 1. Principe et définition Le bilan donne une idée comptable des éléments d'actifs et du passif, or les éléments du bilan sont enregistrés à leur valeur historique, il en résulte que le bilan constitue une vision historique. En effet, la valeur de l’entreprise donnée par un calcul direct de la valeur de l’actif net constitue une valeur minimale ou plancher, car elle est établie selon des règles qui ne sont pas toujours compatibles avec la réalité économique et financière. « La méthode de l'actif net réévalué dérive de la méthode de l’actif net comptable et propose de corriger les effets de l’évolution nominale de prix par l’affectation d’indices aux valeurs comptables d’origine ». Elle peut, par le biais d’indices arbitraires, donner des évaluations fortes éloignées de la réalité (peut en considérer par exemple que la valeur de matériels informatiques à performance constantes suite une courbe parallèle à l’évolution de l’indice générale de prix ?). 2. Calcul de l’ANR L’actif net réévalué se calcule à partir de la formule suivante : ANR = Actif réel réévalué - dettes réelles réévaluée 3. Exemple d’application Prenons le même exemple, calculer l’ANR ? Calcule de l’actif net Réévalué ANR = Actif réel réévalué - dettes réelles réévaluée Valeur réévaluée de l’actif -Mobilier matériel du bureau, aménagement divers (675000*1,054) 820467 -Titres de participations (40084800*1,055) 51159491 -Créances de l’actif circulant 385500 -Titres et valeurs de placements 1897200 -Banque 2443500 Total 56706158 Dettes à déduire -Dettes de financement 6262500 -Provision pour charge 90000 -Dettes du passif circulant 235500 Total 6588000 ANR = 56706158 - 6588000 = 50118158D III. L’actif net comptable corrigé 1. Définition et principe : L’actif net comptable corrigé appelé communément « valeur intrinsèque » est le montant du capital qu’il serait nécessaire d’investir pour reconstituer le patrimoine utilisé dans l’entreprise dans l’état où il se trouve. Le recours à cette méthode été indispensable afin d’attribuer à l’entreprise objet de l’évaluation une valeur plus compatible avec la réalité économique et financière du fait que les précédentes y font défaut : Effectivement, la première utilisant des valeurs historique, fournit une valeur sous-estimée ;la seconde, utilisant des indices généraux donne dans certains cas des plus-values artificielles (cas particulier du fond de commerce et des titres immobilisées). Or l’écart entre la valeur comptable et la valeur réelle des composants du bilan est dû généralement à : - l’absence de comptabilisation de certains éléments incorporels (fonds de commerce, d’industrie créé) ; - l’évolution du marché (immeubles) ; -La dépréciation monétaire l’existence de réserves occultes, ou de la surestimation (ou sous- estimation) de certains postes (provisions, par exemple). Pour cela on remarque que la valeur comptable de l'actif devient hors de propos par rapport aux valeurs de marché. Par exemple, un immeuble acheté il y a 15 ans aura une valeur nette comptable très faible du fait de l'amortissement qu'il aura subi, pourtant, il se peut que l'emplacement de l'immeuble ait pris de la valeur. Dans ce cas, il est important de réévaluer l'immobilisation pour tenir compte de ce phénomène ; on obtient ainsi l'actif net comptable corrigé. Cette méthode consiste à inventorier l’ensemble des actifs et passifs de la société, juger leur réalité et évaluer leur valeur en corrigeant leur valeur comptable ou en se basant sur leur valeur vénale, leur coût de remplacement, leur valeur d'usage ou sur tout autre indice édicté par l’expérience théorique et pratique et dépendant de l’optique d’évaluation qui peut être ou bien liquidative ou de continuation. Il faut donc procéder à un travail de retraitement des différents postes du bilan : ce retraitement, largement pratiqué par les experts privés est désormais unanimement admis en utilisant les références ou les techniques les mieux adaptées à la nature du bien (prix du marché, barèmes mercuriales, indices spécifiques, comparaison ), l’analyse des postes du bilan permet d’apporter un certain nombre de corrections à la valeur comptable, de telle façon que la détermination de l’actif net comptable corrigé consiste à constituer l’actif réel et le passif exigible réel qui seront substitués à l’actif et à l’endettement comptable de la première méthode. Ainsi l’ANCC est calculé de la façon suivante : ANCC = Valeur corrigée des actifs - Valeurs corrigée des dettes ANCC = ANC + plus-values latentes – moins-values latentes 2. La prise en compte de la fiscalité La question qui se pose souvent est de savoir s’il y a lieu de tenir compte de la fiscalité latente sur les plus-values observées sur les différents postes de l’actif. Il est constant que la valeur comptable des biens inscrits à l’actif du bilan ne reflète pas leur valeur réelle. Les experts s’accordent sur le fait qu’il convient de vérifier les valeurs d’inscription et de leur substituer si nécessaire la valeur réelle du bien. Ainsi, d’une manière générale, il est admis : -qu’un bien immobilisé à l’actif du bilan est nécessaire à l’activité de la société n’a pas vocation à être vendu ; la valeur recherchée étant la valeur d’utilité du bien pour l’entreprise, il n’y a pas lieu de tenir compte d’un impôt latent ; -en revanche, si le bien immobilisé et revalorisé n’est pas nécessaire à l’exploitation (la société peut envisager de le céder sans nuire au bon déroulement de son activité), il est possible de déduire l’impôt latent. Mais plus généralement les fiscalités différées et latentes sur les plus values d’éléments d’actifs sont, selon les opérations prises (ou ne sont pas prises) en compte. En théorie, la fiscalité devrait toujours être intégrée dans les calcules mais devrait être actualisées, en fait, si la date de décaissement est très lointaine cette valeur actualisée est faible. Aussi en pratique, préfère-t-on ne tenir compte de la fiscalité différée (ou latente) que si la probabilité d’arrivée de l’événement dans une période rapprochée est élevé. Si l’évaluation de l’entreprise uploads/Finance/ l-x27-anc-et-l-x27-ancc-evaluation-de-l-x27-ese.pdf