Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL L’économie de l’immatér

RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL L’économie de l’immatériel La croissance de demain Il est une richesse inépuisable, source de croissance et de prospérité : le talent et l’ardeur des femmes et des hommes Maurice Lévy Jean-Pierre Jouyet’’ ’’ Le Ministre de l ’Économie, des Finances et de l ’Industrie Monsieur le Président, Vous avez accepté de présider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de l’Inspection générale des ﬁnances, la Commission que j’ai constituée pour réﬂéchir sur l’économie de l’immatériel. Je souhaite que vous étudiez, avec les commissaires que j’ai désignés à cette ﬁn, les caractéristiques de l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels ainsi que l’impact que cette évolution peut avoir sur notre société et son potentiel de développement. Cette Commission devra en particulier examiner trois questions essentielles : - Concurrence, monopole et rente dans l’économie de l’immatériel : dans un environnement marqué par l’importance croissante de la création industrielle, intellectuelle et artistique, il est primordial de soutenir l’effort de création, de recherche et d’innovation dans notre pays. Ceci suppose que l’ensemble de l’économie bénéﬁcie de cette nouvelle source de valeur et que le créateur soit rétribué de manière juste et équitable. Dans cette perspective, il est important d’apprécier les conditions de concurrence, de monopole et de rente liées à la création, aﬁn de s’assurer qu’elles correspondent à un optimum économique et social. - Création de valeur et circuits de ﬁnancement : le développement de l’économie de l’immatériel se traduit par une plus grande diversité des modalités de création de valeur et de richesses par les entreprises. Alors que les milieux de l’analyse ﬁnancière ont affiné les concepts utilisés pour mesurer et comparer cette capacité de création de valeur, il convient d’envisager comment notre système de prélèvements peut l’appréhender de manière plus objective tant au niveau de l’assiette que du mode d’imposition. - Contours et valorisation du patrimoine public immatériel : comme les autres acteurs économiques, l’État détient des actifs. L’État est peut-être plus riche encore que d’autres en actifs immatériels : il est détenteur de licences, de brevets, de fréquences mais aussi de bases d’informations économiques et de savoir-faire reconnus. Or, l’État ne dispose à ce jour ni de mécanismes ni d’une politique destinés à évaluer et à valoriser ces actifs alors que nos partenaires ont engagé la refonte de leur modes de gestion de leurs actifs, en particulier immatériels. Des éléments de cadrage plus détaillés de ces réﬂexions sont joints en annexe. La Commission pourra s’appuyer autant que nécessaire sur les services du ministère et au premier chef de l’Inspection générale des ﬁnances. Vous voudrez bien me rendre un rapport d’étape avant le 30 juin. Les résultats définitifs des travaux de la Commission devront me parvenir d’ici le 30 septembre 2006. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée. Avec mes remerciements. Thierry BRETON Paris, le 16 mars 2006 Monsieur Maurice LÉVY Président Groupe Publicis Paris, le 23 novembre 2006 Monsieur le Ministre, Vous trouverez ci-joint le rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel. Nous tenons à vous exprimer à nouveau notre reconnaissance pour la conﬁance que vous nous avez témoignée en nous chargeant de cette mission. Notre collaboration a été réelle, profonde, et constante. Nous voulons y voir un exemple de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, qui sont les deux sources indissociables de la richesse de la nation. Nous avons commencé notre mission par la recherche d’exemples, de travaux ou de réflexions similaires à l’étranger, et force est de constater que rien de semblable ni d’aussi complet n’a été réalisé à ce jour. Votre initiative est donc originale et unique, et la mission confiée à la Commission n’avait pas de précédent. Vous nous avez chargés d’être des précurseurs, ce qui nous a conduits à inventer, à innover, et à apporter, à des problèmes nouveaux, des solutions nouvelles. L’économie de l’immatériel est une économie en formation, une économie de la connaissance, systémique et fonctionnant en réseau, une économie qui se joue des espaces et du temps, ce qui nous a amenés à nous aventurer sur des terrains que nous n’avions initialement pas prévu d’aborder. Vous trouverez donc dans le rapport de la Commission des ana- lyses et des recommandations sur la recherche, la formation, l’université, mais aussi sur les réglementations économiques, ﬁscales ou sociales qui peuvent être, pour l’immatériel, autant de freins ou d’accélérateurs. Nous sommes arrivés à la conclusion que cette économie recèle un potentiel de croissance considérable, capa- ble d’irriguer toute l’économie française et susceptible de générer des centaines de milliers d’emplois, comme d’en préser- ver d’autres qui seraient, autrement, détruits ou délocalisés. Ce sont ces objectifs qui inspirent les recommandations que nous avons formulées : il nous a fallu imaginer des solutions pour lever les freins et les rigidités qui font patiner notre économie, et imaginer des recommandations qui créent du dynamisme, qui insufflent de l’énergie et qui créent de l’initiative, de la croissance et des emplois. Nous ne prétendons pas avoir couvert tous les champs d’une question qui se révélait de plus en plus vaste à mesure que progressait notre réﬂexion. Faute de temps, nous n’avons pas épuisé le sujet, ni travaillé autant qu’il aurait fallu sur certaines recommandations. Il reste que le rapport que nous avons l’honneur de vous remettre est le résultat d’un travail assidu, sérieux, obstiné, qui nous a réunis treize fois en séance plénière, et qui a été l’occasion de plusieurs dizaines d’échanges. Nous disons notre gratitude aux membres de la Commission pour leur disponibilité, leur inventivité et la grande passion montrée pour l’intérêt de notre pays.. Et nous remercions les jeunes rapporteurs de l’Inspection générale des ﬁnances pour la qualité de leur travail, et pour l’intelligence avec laquelle ils ont mené leurs investigations tout en prenant scrupuleusement en compte les attentes de la Commission. Nous espérons que ce rapport servira à penser et créer la croissance de demain, à puiser dans cette richesse inﬁnie que sont les hommes et les femmes de notre pays pour leur offrir l’avenir dont ils sont dignes, et à oser s’attaquer à ces rigidités qui freinent le dynamisme latent de notre pays. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération. Maurice LÉVY Jean-Pierre JOUYET COMMISSION SUR L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL Maurice Lévy Président du directoire du Groupe Publicis Jean-Pierre Jouyet Chef du Service de l’Inspection générale des ﬁnances Elie Cohen Professeur d’économie, membre du CAE Laurent Cohen-Tanugi Avocat, membre de l’académie des technologies Jean-Pierre Denis PDG d’OSEO Bruno Gibert Avocat, Francis Lefebvre Laurent Heynemann Réalisateur, ancien Président de la SACD Danièle Lajoumard Inspecteur général des ﬁnances Philippe Lemoine Président de LaSer Jean-Luc Lépine Inspecteur général des ﬁnances Alain Lévy Président d’EMI Elisabeth Lulin PDG de Paradigmes Pascal Nègre Président d’Universal Music France Anne-Sophie Pastel Fondatrice et Présidente d’AuFéminin.com Joël de Rosnay Conseiller du Président de la Cité des sciences Geoffroy Roux de Bézieux Président de Croissance Plus Claude Rubinowicz Inspecteur général des Finances Henri Serres Vice-Président du Conseil général des technologies de l’information Ezra Suleiman Professeur à Princeton et à l’Institut d’Études politiques de Paris Marc Tessier Directeur général du Pôle Netgem – Médias services Peter Zangl DG Adjoint Société de l’information à la Commission européenne Pierre Cunéo Inspecteur des ﬁnances Maxime Baffert Inspecteur des ﬁnances Arnaud Geslin Inspecteur des ﬁnances Sébastien Proto Inspecteur des ﬁnances Paul Bernard Groupe Publicis Agnès Audier, Ingénieur des mines, a également participé aux travaux de la Commission et y a apporté des contributions thématiques. I RÉSUMÉ 1. L’ÉCONOMIE A CHANGÉ MAIS LA FRANCE N’EN TIRE PAS TOUTES LES CONSÉQUENCES L’immatériel est aujourd’hui le facteur clé de succès des économies développées L’économie a changé. En quelques années, une nouvelle composante s’est imposée comme un moteur détermi- nant de la croissance des économies : l’immatériel. Durant les Trente Glorieuses, le succès économique reposait essentiellement sur la richesse en matières premières, sur les industries manufacturières et sur le volume de capi- tal matériel dont disposait chaque nation. Cela reste vrai, naturellement. Mais de moins en moins. Aujourd’hui, la véritable richesse n’est pas concrète, elle est abstraite. Elle n’est pas matérielle, elle est immatérielle. C’est désor- mais la capacité à innover, à créer des concepts et à produire des idées qui est devenue l’avantage compétitif essentiel. Au capital matériel a succédé, dans les critères essentiels de dynamisme économique, le capital immatériel ou, pour le dire autrement, le capital des talents, de la connaissance, du savoir. En fait, la vraie richesse d’un pays, ce sont ses hommes et ses femmes. Qu’on en juge. Il y a trente ans, être un leader de l’industrie automobile, c’était avant tout s’imposer par des cri- tères techniques, par exemple les caractéristiques de la cylindrée. Aujourd’hui, c’est la marque, le concept, le ser- vice après-vente ou le degré de technologie intégrée dans les véhicules qui font, dans ce secteur, la réussite industrielle. L’organisation du travail fait l’objet d’une nouvelle division internationale : la production se déplace dans les pays à bas coûts de main-d’œuvre et uploads/Finance/ l-x27-economie-de-l-x27-immateriel.pdf