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Bank Al-Maghrib Rapport de stage de conception Introduction Le secteur bancaire

Bank Al-Maghrib Rapport de stage de conception Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger. Ces mesures ont provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s’agit en l’occurrence de : la levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit et la libéralisation de l’ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs, la diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux nouvelle banques, Bank Al Amal et la Banque de Développement des Collectivités Locales; l’adoption de règles prudentielles permettant un contrôle adéquat de l’activité bancaire; l’adoption de normes internationales, notamment le ratio "Cook" correspondant à la couverture de l’ensemble des risques bancaires par des fonds propres. Malgré tous ces efforts, les différentes mesures mises en œuvres n’ont pas eu les effets escomptés et n’ont pas permis une réelle dynamique de croissance. ENCGT 2001/2002 Bank Al-Maghrib Rapport de stage de conception Ce présent travail aura pour objectif d’expliquer le pourquoi de cette inefficacité . Après un premier chapitre qui présentera la Banque centrale qui est à l’origine des différentes réformes touchant le système bancaire marocain, un deuxième chapitre sera consacré dans une première section à ces réformes ainsi que les modalités de leur applications sur le marché financier marocain, et puis dans une seconde section aux limites de ces multiples mesures. ENCGT 2001/2002 Bank Al-Maghrib Rapport de stage de conception Chapitre 2 Analyse critique de l’efficacité des réformes du système bancaire marocain ENCGT 2001/2002 Bank Al-Maghrib Rapport de stage de conception Chapitre 1 : Présentation de Bank Al Maghrib Section 1 : Rappel historique L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat ENCGT 2001/2002 Bank Al-Maghrib Rapport de stage de conception du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain. Avec l'avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. Ces textes ont notamment dévolu au Directeur des Finances une compétence générale en matière de contrôle et de réglementation des conditions d'exercice de l'activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction des manquements constatés. Pour l'accomplissement de sa mission, le Directeur des finances était assisté par le "Comité des banques", instance consultative chargée d'émettre des avis ou ENCGT 2001/2002 Bank Al-Maghrib Rapport de stage de conception des propositions sur toutes questions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou général. Ce dispositif institutionnel fut complété, par la mise en place du "Comité du Crédit et du Marché Financier", organe consultatif habilité à donner son avis au Directeur des finances, en particulier en ce qui concerne la politique générale de crédit et le marché financier. Le champ d'application des textes susvisés qui ne concernait, que la zone territoriale sous protectorat français, a été étendu, par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960, respectivement à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d'un statut particulier. Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire. A partir de mars 1987, La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été substituée à celle de " Banque du Maroc ". D'autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes. ENCGT 2001/2002 Bank Al-Maghrib Rapport de stage de conception Ainsi furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) L'année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire. Enfin, le Crédit Immobilier et Hôtelier, qui a succédé en 1967 à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc, a été réorganisé conformément aux dispositions du décret royal portant loi du 17 décembre 1968. Cette période s'est caractérisée également par la réduction du nombre des banques qui a été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961, sous l'effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements. La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1- 67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Les dispositions du décret susvisé furent étendues au Crédit Populaire en 1970. En 1986, les prescriptions du titre III du décret portant loi susvisé, relatives au contrôle du crédit et des banques, ont été étendues à la Banque Nationale pour le Développement Economique et au Crédit Immobilier et Hôtelier qui ont été, par ailleurs, autorisés à recueillir des dépôts auprès du public. La Caisse Nationale du Crédit Agricole, quant à elle, a été habilitée, en 1987, à financer d'autres secteurs d'activité liés notamment au milieu rural. ENCGT 2001/2002 Bank Al-Maghrib Rapport de stage de conception Enfin et en vue de promouvoir notamment les projets d'investissement initiés par les marocains résidant à l'étranger, il a été procédé, en 1989, à la création de Bank Al-AMAL, chargée en particulier d'octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de DAR AD-DAMANE qui a pour objet de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité. A compter du 1er juillet 1959, il est créé sous la dénomination de "Bank Al-Maghrib" un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dont l'objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d'administration et de contrôle sont arrêtés par le présent dahir ainsi que par les décrets et les règlements pris pour son application. Section 2 : Statut juridique 2.1. Siège social • Le siège de Bank Al-Maghrib est à Rabat. Pour des motifs graves d'intérêt public, ce siège peut être transféré en tout autre lieu du Maroc. • La Banque établit des succursales ou des agences en toutes localités où elle le juge nécessaire. 2.2. Capital • Le capital de la Banque est fixé à 500 millions de dirhams. Il est entièrement souscrit par l'Etat. • Le capital de la Banque peut être augmenté par incorporation de réserves sur décision du Conseil de la Banque approuvée par décret. ENCGT 2001/2002 Bank Al-Maghrib Rapport de stage de conception Section 3 : Objet et fonctions Bank Al-Maghrib exerce le privilège d'émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal uploads/Finance/ la-banque-centrale.pdf