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Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des sciences économiques, de g

Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des sciences économiques, de gestion et des sciences commerciales Département des sciences de gestion Master : Management Bancaire Module : Management des opérations bancaires Chapitre III Présenté par : Mme IGUERGAZIZ Wassila Année universitaire 2018 / 2019 1 Le crédit à la consommation Introduction 1. Le crédit à la consommation 1.1. Les crédits par caisse 1.2. Les prêts personnels 1.2.1. Le prêt personnel non affecté (ordinaire) 1.2.2. Le prêt personnel affecté 1.2.3. Le prêt personnel permanent 1.3. Les prêts étudiants 1.4. La location avec option d’achat (LOA) 1.5. La location longue durée (LDD) 2. Le crédit à la consommation en Algérie 2.1. Les étapes du crédit à la consommation en Algérie 2.1.1.La situation avant 1990 2.1.2.La situation de 1990 à 2009 2.2. La suspension du crédit à la consommation en Algérie 2.2.1.Les causes de la suspension du crédit à la consommation 2.2.2.L’impacte de la suspension du crédit à la consommation 2.2.2.1. L’impacte sur les banques 2.2.2.2. L’impacte sur les ménages 2.3. La réhabilitation du crédit à la consommation en Algérie 2.3.1.L’endettement du client 2.3.2.La centrale des risques entreprises et ménages (CREM) 2.3.3.La centrale des impayés 3. Cadre juridique du crédit à la consommation en Algérie 3.1. Conditions d’éligibilité 3.1.1.Conditions relative aux clients 3.1.2.Conditions d’éligibilité des entreprises et des produits 3.2. L’offre de crédit 3.3. Le contrat de crédit 3.4. Les taux d’intérêts applicable au crédit à la consommation 3.5. Conditions particulières de financement du crédit véhicule 3.5.1.Le montant 3.5.2.La quotité de financement 3.5.3.La durée 3.5.4.La garantie 3.5.5.Les assurances 4. Avantages et importance du crédit à la consommation 4.1. Avantages du crédit à la consommation 4.1.1.Les consommateurs 4.1.2.Les vendeurs 4.1.3.les entreprises 4.1.4.L’économie 4.2. L’importance économique du crédit a la consommation 4.2.1.Le crédit a la consommation, élément du niveau de vie 4.2.2.Le crédit à la consommation, instrument de la politique économique 2 Introduction Si le particulier peut disposer de ressources suffisantes pour assurer ses besoins, il arrive fréquemment que ses disponibilités du moment l’empêchent d’envisager la réalisation d’une opération. Pour cela il peut se tourner vers son banquier qui est à même de l’aider à faire face à différents besoins : difficultés passagères de trésorerie, dépenses exceptionnelles, dépenses d’équipement ou investissements immobiliers. Après avoir exposé les crédits à la consommation et les crédits immobiliers, nous présenterons les dispositions légales de protection des emprunteurs. 3. Le crédit à la consommation Les crédits à la consommation permettent soit de financer des besoins de trésorerie soit de financer l’achat à tempérament de biens de consommation à usage domestique : appareils ménagers, ameublement, automobiles. Ils sont distribués soient par les banques soit par des sociétés financières spécialisées. 1.1. Les crédits par caisse A l’instar des entreprises, les particuliers peuvent bénéficier de la facilité de caisse et de découvert. La première a pour objet de faire face à des difficultés de trésorerie de courte durée. Le compte du bénéficiaire peut être débiteur pour quelques jours (par ex. 15 jours par mois) ; l’autorisation est renouvelable ou non. Le taux est généralement assez élevé. L’accord peut être verbal ou écrit ; toutefois, au bout de 90 jours de débit continu, l’offre doit être obligatoirement écrite Quant au découvert, il est accordé pour une période généralement plus longue (de quelques semaines à quelques mois), le découvert peut être autorisé dans le cas où le titulaire du compte attend une rentrée de fonds et qu’il souhaite disposer à l’avance des fonds attendus (par exemple : règlement d’une indemnité d’assurance). Comme la facilité de caisse, le découvert est accordé à un taux généralement assez élevé. L’accord peut verbal ou écrit ; toutefois, au bout de 90 jours de débit continu, l’offre doit être obligatoirement écrite. Les crédits par caisse sont interdits en Algérie. Le compte de dépôt ne peut pas être débiteur. 1.2. Les prêts personnels 1.2.1. Le prêt personnel non affecté (ordinaire) Le prêt personnel ordinaire permet de financer toute opération, la qualité de l’emprunteur primant sur l’objet. 3 La banque vire au compte du bénéficiaire du crédit une somme d’argent remboursable sur 6 à 60 mois et correspondant à environ 3 mois de revenus maximum. Le coût est essentiellement lié aux taux du marché monétaire et varie selon les établissements et la qualité de l’emprunteur. Selon Monnier et Mahier-lefrançois : « les sommes peuvent être utilisées librement par l’emprunteur, le prêt n’est donc pas lié à un bien en particulier »1, pour cette raison, les taux d'intérêts de ce crédit sont généralement plus élevés. En effet, la banque n'a aucune garantie matérielle relative à l'emploi des fonds, contrairement à l'achat d'un véhicule. 1.2.2. Le prêt personnel affecté Le prêt personnel affecté permet de financer une opération précise indiquée dans l’objet du prêt. Ce prêt a pour caractéristique principale d’être lié à l’achat qu’il finance : si le prêt n’est pas obtenu, la vente est annulée automatiquement. La banque règle directement le fournisseur du bien ou de la prestation. Comme pour le prêt personnel ordinaire, ce prêt se rembourse en mensualités égales pendant la durée prévue. 1.2.3. Le prêt personnel permanent Le crédit renouvelable est un crédit de trésorerie non affecté. Il s’agit d’une somme (qui ne dépasse pas en principe trois mois de revenus) mise à la disposition des ménages par le prêteur en fonction de leurs capacités de remboursement. Ce type de crédit est donc plutôt adapté pour couvrir des besoins ponctuels et passagers qui ne sont pas déterminés à l’avance, Cherfit le définit : « Une réserve de crédit, qui lorsqu’elle est épuisé se renouvelle automatiquement au fur et à mesure des remboursements »2, son utilisation est assez souple, elle se fait soit avec une demande de virements sur le compte bancaire habituel, soit par le biais d’une carte de crédit.3 1.3. Les prêts étudiants Les formules de prêts proposées présentent à peu près toujours les mêmes caractéristiques: • une première période, d’une durée de 2 à 5 ans, avec une franchise totale ou partielle de remboursement pour permettre au jeune de terminer ses études ; • une deuxième période, d’une durée de 2 à 4 ans, qui est celle du remboursement. 1.4. La location avec option d’achat (LOA) La LOA est une formule de financement distribuée par des sociétés financières spécialisées. L’opération se déroule en plusieurs étapes : 1 MONNIER, P., MAHIER-LEFRANCOIS, S : « Techniques bancaire », Paris, éd Dunod, 2017, p. 222. 2 CHERFIT, K : « Dictionnaire des termes de finance, banque, bourse, assurance, impôt.», Alger, éd Grand- Alger livre, 2006, p. 653. 3 MONNIER, P., MAHIER-LEFRANCOIS, S. Op.cit., p. 223. 4 • Première étape : le client choisit son équipement (automobiles, bateaux, équipements du foyer, biens divers) ; • Deuxième étape : l’établissement de crédit achète le bien choisi par son client et le lui loue pendant un certain temps (de 3 à 5 ans) ; • Troisième étape : le locataire peut se porter acquéreur du bien loué en fin de contrat à un prix convenu à l’avance (la valeur résiduelle) ; ce prix est relativement faible (de l’ordre de 5 à 10 % de la valeur d’origine) 1.5. La location longue durée (LDD) La location longue durée n’est pas à proprement un mode de financement ; elle est essentiellement utilisée dans le secteur automobile. Elle consiste à louer un véhicule sur une période et un kilométrage déterminés moyennant un loyer mensuel. Des services à la carte tels que l’entretien, l’assurance, l’assistance sont généralement inclus. Cette formule offre une grande souplesse dans la gestion d’un ou de plusieurs véhicules et permet de budgétiser les dépenses automobiles. Cette formule est utilisée par les professionnels comme par les particuliers. Elle permet de changer de véhicule facilement tous les deux ou trois ans sans avoir à s’occuper de la revente du véhicule, puisqu’il doit être restitué en fin de contrat. L’utilisateur doit toutefois être attentif au fait qu’il doit restituer le véhicule dans un état correspondant à un usage normal et que, dans le cas contraire, lui seront facturés les frais de remise en état et la dépréciation due à un usage plus intensif que prévu. 4. Le crédit à la consommation en Algérie Dans ce point, nous allons aborder le lancement du crédit à la consommation en Algérie, sa suspension en 2009, et enfin, sa réhabilitation en 2015. 2.2. Les étapes du crédit à la consommation en Algérie L’évolution du crédit à la consommation en Algérie a connu des changements important, ces derniers peuvent être scindé en trois phases à travers le temps, elles sont interpréter comme suit: 2.2.1. La situation avant 1990 Durant cette période, l'Algérie était en phase de reconstruction, tous les crédits étaient destinés au financement des besoins d'exploitation et d'investissement des entreprises. Concernant les crédits aux particuliers, ils étaient sous deux formes: les crédits immobiliers confiés à la CNEP, en 1980. Par la suite, en 1985 avec le lancement du crédit à la 5 consommation, où la première formule fut créée sous forme de gage sur l'or. Dès la restructuration du secteur bancaire, ce dernier est devenu une activité exclusive de la BDL.4 uploads/Finance/ ch-iii-les-credits-a-la-consommation.pdf